problème ajpp

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jenesaispas2
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problème ajpp

#1 Message par jenesaispas2 » lundi 15 septembre 2014 à 19:10

Bonjour
C'est reparti à nouveau pour un problème d'ajpp. Bon je résume au mois de mai 2014 est envoyé à la caf ( valable pour juin 2014 jusque novembre 2014 )le renouvellement pour la dernière période d'ajpp reste sur ce droit des jours jusqu'au 02/08/2014,jusque là pas de soucis.
Une demande est envoyée début juillet 2014 pour une nouvelle pathologie ( qui existe depuis quelques mois ) pour ouvrir un nouveau droit, la caf me téléphone et me dit qu'ils ne peuvent pas valider le droit puisque le médecin conseil de la sécurité sociale à ajouté des droits jusque fin novembre et donc il me renvoi les papiers.
Problème, je découvre que sur le mois d'aout aucune ajpp n'a été payée.
Coup de fil à la caf et là on me répond que c'est normal comme il y a de l'aeeh plus complément pour le mois d'aout, il n'y avait aucun intérêt à payer les 2 jours restant et donc je découvre que contrairement à ce qui a été annoncé que le droit est bien ouvert en terme administratif mais que le crédit est bel et bien épuisé au 02/08/2014.
De nouveau coup de fil à la caf et on me dit que en fait ils ont bien enregistré la nouvelle pathologie au 17/07/2014 mais qu'ils ne savent pas si la loi leur permet de démarrer un nouveau droit si celui en cours n'est pas terminé.
Seul souci, c'est qu'ils n'ont rien trouvé dans les textes.
Du coup le mois d'aout passe à la trappe et ils doivent me rappeler pour savoir si oui ou non ils peuvent démarrer le nouveau droit. Autrement, ils me disent de renvoyer un dossier dans les prochains jours en certifiant que le droit démarrerait au 01/09/2014 moi qui pensait que le droit commençait à partir du mois d'après je suis un peu étonné.
Bon j'ai été un peu long mais si Jean pouvait passer par là cela m'aiderait.
Merci d'avance :roll:

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Jean
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Re: problème ajpp

#2 Message par Jean » lundi 15 septembre 2014 à 22:02

C'est compliqué. Je vais consulter textes et circulaires.

A priori, s'il s'agissait d’une rechute ou d'une récidive dans les 3 ans, il n'y avait pas de nouveau droit : il fallait aller aux termes des 3 ans avec le même crédit de 310 jours.

Mais pour une nouvelle pathologie, c'est un nouveau droit indépendant.
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jenesaispas2
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Re: problème ajpp

#3 Message par jenesaispas2 » mardi 16 septembre 2014 à 19:13

Bonjour
Merci j'attends ta réponse.Cordialement

jenesaispas2
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Re: problème ajpp

#4 Message par jenesaispas2 » lundi 22 septembre 2014 à 21:51

Bonjour

Pour info , la caf me dit que normalement le paiement est possible puisqu'il s'agit d'une nouvelle pathologie, je pensais que c'était gagné mais au téléphone nouvelle version ,on attend l'accord du responsable .
Je ne sais pas si tu as trouvé la réponse Jean mais cela parait complexe.
Toute nouvelle information m'intéresse bien sûr. :wink:

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Mars
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Re: problème ajpp

#5 Message par Mars » mardi 23 septembre 2014 à 10:17

Jean est absent quelques jours mais te répondra à son retour.
Atypique sans être aspie. Maman de 2 jeunes filles dont une aspie.

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Re: problème ajpp

#6 Message par jenesaispas2 » mardi 30 septembre 2014 à 17:46

Bonjour Jean

Je vois que tu es revenu et je me permets de te relancer pour savoir si tu as trouvé des textes et savoir si la caf à raison.
Merci pour ta réponse.

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Re: problème ajpp

#7 Message par Jean » mercredi 1 octobre 2014 à 15:22

Tu fais bien de me rappeler à l'ordre 8) . Je n'avais pas oublié.

Extrait de la circulaire ministérielle :
Circulaire DSS/2B no 2006-189 du 27 avril 2006 relative à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale
1.3.3. Durée de droit à la prestation (...)
b) Pour une nouvelle pathologie

Un nouveau droit est ouvert lorsqu’il s’agit d’une pathologie différente (article D. 544-5). Un nouveau compte de 310 jours s’ouvre alors, peu importe que cette nouvelle pathologie survienne dans le cadre de la période initiale ou au-delà de cette période.

Ainsi, si la pathologie justifiant la présence des parents est différente de la précédente, une nouvelle durée de trois ans maximum de droit à l’allocation peut être ouverte même si l’allocation de présence parentale ou de l’allocation journalière de présence parentale a déjà été versée pendant trois ans ou si la période de droit de trois ans au titre de la pathologie précédente n’est pas dépassée.
Circulaire ministérielle 27.04.2006 AJPP.pdf
Circulaire intégrale
(432.11 Kio) Téléchargé 90 fois
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Re: problème ajpp

#8 Message par jenesaispas2 » mercredi 1 octobre 2014 à 15:38

Bonjour

Merci pour ta réponse, je vais de ce pas envoyer tout cela à la caf cela devrait faire avancer le dossier.
Je te tiens au courant des événements.
Cordialement :wink:

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Jean
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Re: problème ajpp

#9 Message par Jean » mercredi 1 octobre 2014 à 15:51

Le lien vers la circulaire ministérielle est aussi sur la page AJPP du site d'Asperansa :
http://web.archive.org/web/200908040511 ... 060050.htm
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Re: problème ajpp

#10 Message par jenesaispas2 » jeudi 9 octobre 2014 à 9:31

Bonjour


Voilà bon après quelques coups de téléphone et avoir envoyé la circulaire, tout s'est débloqué.
Le droit repart à partir du 01/08/2014 pour la nouvelle pathologie.
Merci, à toi de ton aide car effectivement ce congé est tellement peu connu qu'il faut batailler pour faire valoir ces droits.
Bonne journée :bravo:

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Baobab
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Re: problème ajpp

#11 Message par Baobab » jeudi 9 octobre 2014 à 10:10

super Jenesaispas" ! ... bravo Jean :bravo:
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