Refus de traiter un sujet au CHSCT

[Athéna]

le problème c'est: est-ce qu'on peut les obliger à traiter un problème particulier ? Quels sont les recours ?

"on" : qui ? "les" : qui ?

Le secrétaire du CHSCT peut obliger l'employeur à mettre un sujet à l'ordre du jour des réunions quand une consultation obligatoire est prévue par le code du travail.

Je ne suis pas une représentante des employeurs et ça ne me plait pas qu'on ait refusé que le problème de Benoit soit à l'ordre du jour. J'essaie juste de comprendre pourquoi et de voir quels peuvent être les arguments avancés pour pouvoir les contrer. Je ne suis pas une spécialiste de ce genre de questions mais je voulais aider Benoit.

"on" pour moi désignait l'employé qui a n problème
"les" les membres du CHSCT

[laboulette]

Si tu travail dans un établissement de plus de 50 salariés, normalement, il y a un registre du CHSCT.
Je ne sais pas comment ça se passe dans le privé, mais dans le public, on peut écrire dedans des choses qui concernent la sécurité et les conditions de travail (à condition de rester factuel).
Par contre, s'il s'agit de choses confidentielles ou plus intimes, ce n'est pas forcément le lieu puisqu'il est consultable par tous.
Il y a un chargé de prévention?

[Jean]

@ Athena : ne prend pas mal mon message.

Ta réponse me permet de préciser: "on" n'a pas les moyens légaux d obliger à traiter une question au Chsct.

Il faut convaincre les représentants du personnel, ou le médecin du travail, ou l inspecteur du travail.

[Benoit]

Du coup je le ré-écris puisqu'on a changé de page, c'est sur proposition de l'inspecteur (enfin son remplaçant pendant ses vacances) que j'ai fait la demande.

Il doit y avoir quelques DP qui sont convaincus aussi (dont une qui siège au CHSCT).

Le reste est malheureusement verrouillé façon "fluidification des relations sociales". (à l'UIMM)

[Jean]

Les conditions sont réunies pour que le sujet soit abordé.

Le secrétaire du CHSCT est-il d'accord ?

[Benoit]

Je n'ai pas eu de réponse mais je suppose que non.

Je suis censé avoir deux "référents" dans l'entreprise dont lui, mais lui ne vient jamais, ne demande jamais de nouvelles, et il a dit à l'autre référent qu'il m'avait répondu...

Ah, et il a dit à plusieurs reprises à la DRH qu'il suit ma situation..

Pendant que j'y suis, le psy qui m'a expliqué que je devrais "renoncer à travailler à plein temps et à mon salaire" semble en bonne place pour intervenir dans l'entreprise

[Benoit]

Je remonte le fil plutôt qu'en faire un nouveau parce que je viens d'avoir des nouvelles de mon délégué du défenseur des droits (après plus d'un an sans réponse).

Lui aussi refuse de me faire part du courrier qu'il a adressé à ma boîte à ma demande.

Tout va bien, donc.

(Si quelqu'un veut une copie du mail).

[misty]

Mais comment ça se fait qu'ils te laissent comme ça? Tu as d'autres DP dans ta boîte?

Et je n'ai pas compris ce que l'avis du psy venait faire dans l'histoire, en fait...

[Benoit]

Il s'avère que le "conseiller cap emploi" qu'on me préconise est un psy.

Je suppose que leur filière manque de débouchés et qu'il faut bien leur trouver du travail à eux.
(Moi, on s'en tape).

[misty]

Tu as tenté la HALDE?

[Manichéenne]

Depuis un moment déjà je me dis qu'il te faudrait un bon avocat et une plainte pour discrimination (au moins).
Mais c'est pas ça qui va te donner un emploi correct.

[Benoit]

Nan mais j'ai la "chance" de pouvoir produire des courriers de Tony A. ou Theo P. allant dans mon sens sur la nécessité d'un accompagnement, en tout cas dans mon cas.

Je pense que ça peut contrebalancer l'avis à deux centimes d'un psy. de Rabastens.

Sinon j'ai rencontré une grande association parisienne (qui a un avocat célèbre).
Ca fait quatre mois qu'ils sont en train de m'aider il paraît.

[misty]

C'est pour ça que je pense que tu peux faire une démarche à la Halde (ou le machin qui l'a remplacée, désolée je ne suis pas trop le loft-story de l'élysée... ). Tu rassembles toutes les pièces que tu as et tu les contactes...
Et après, c'est après... Tu verras bien ce que ça donne...

[Benoit]

C'est le défenseur des droits (il est question d'un délégué local quelques messages plus haut) qui remplace la Halde il me semble.

[misty]

Je n'ai pas trouvé où il en est question... Ca ne te coûte rien de tenter...