le 2 février 2016 19H55 | par the-autist
du “Groupe d’Etudes sur l’Autisme”en raison de la gravité de la situation de l’adolescent autiste Timothée D. et de sa famille
Le 01/02/2016
Madame la Députée
Monsieur le Député
Suite à notre rencontre avec Mr Chossy, ancien député, l’Alliance Autiste[1] souhaite, par la présente, vous demander de soutenir Timothée D., adolescent autiste, dont la famille (mère, beau-père, sœur) a été contrainte de quitter le pays afin de le protéger et de lui permettre d’accéder à ses droits fondamentaux.
En effet, cette famille est confrontée depuis plus de 16 mois à des décisions judiciaires allant à l’encontre de tous les droits fondamentaux de Timothée.
Ces décisions ont été prises suite à la diffusion de la vidéo montrant Timothée lorsqu’il lui a été interdit physiquement de rentrer dans son collège de secteur le jour de la rentrée 2014-2015. Cette vidéo a eu une large résonance internationale, ce qui a contribué à ternir l’image de la France.
La Justice[2] est arrivée à ses fins en mai 2015, en confiant Timothée à son père afin de permettre l’institutionnalisation, au détriment de son droit à l’instruction[3]. Cette institution l’a alors envoyé en hôpital psychiatrique, avec accord de son père et sans demander l’avis de la mère, pourtant requis puisqu’elle a également l’autorité parentale.
Il y est resté 9 jours, dont 2 jours attaché et, presque en continu, dans une chambre fermée ; il a été soumis à un fort traitement neuroleptique (alors qu’il n’avait jamais pris aucun psychotrope auparavant), bafouant ainsi les recommandations[4] du Conseil de l’Europe sur le recours à la contention.
La mère de Timothée l’a récupéré dans un état de zombie : elle a consulté un médecin et, craignant pour la santé de son enfant en cas de retour en HP, a demandé une révision du jugement qui a échoué, malgré un communiqué de presse de l’ONU condamnant cette institutionnalisation.
Alors, au lieu de rendre Timothée à son père, qui l’aurait renvoyé en institution, puis très probablement en hôpital psychiatrique, elle a quitté le pays avec lui, pour protéger sa santé mentale et physique. Elle a été rejointe 4 jours plus tard par son mari (beau-père de Timothée) avec leur fille âgée de 10 ans.
M. Chevet, le substitut du Procureur de la République lyonnais a lancé un mandat d’arrêt européen contre la mère en demandant son extradition. Ce mandat comporte plusieurs informations inexactes.
La procédure judiciaire est en cours en Irlande.
Parallèlement, le beau-père a été arrêté par la justice lyonnaise lors d’un voyage en France : placé 48 h en garde à vue, accusé de complicité de soustraction d’enfant, il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, alors qu’il n’y a aucune preuve de sa prétendue complicité.
Nous savons que la mère est prête à demander le droit d’asile pour son fils si la nécessité s’impose.
Nous savons également que cette famille est très bien accueillie là-bas et cet adolescent bénéficie déjà d’une prise en charge à laquelle il n’avait pas accès en France.
Des parlementaires irlandais, choqués de cette situation, sont prêts à l’aider et la défendre.
Durant 16 mois, diverses associations ont adressé des courriers aux différentes administrations/autorités sur les conséquences d’un éventuel placement en institution : en vain.
Par trois fois, la rapporteuse spéciale handicap de l’ONU a écrit aux autorités, sans obtenir de réponse satisfaisante.
Le 19 décembre, 28 associations ont exprimé dans un communiqué[5] leur inquiétude sur les conséquences d’un éventuel retour de Timothée en France.
Ce cas vient d’être dénoncé[6] par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU lors de l’audition de la France les 13 et 14 janvier 2016.
Alors que l’affaire est en train d’éclater en Irlande[7] et que le comité[8] s’apprête à rendre, le 4 février, ses observations concernant notamment les dysfonctionnements du système dont cette affaire lui paraît emblématique, nous vous demandons si vous pourriez réagir à propos de cette situation, qui, en plus de détruire une famille, nuit à l’image de la France.
Nous restons à votre entière disposition pour tout échange ou clarification permettant d’envisager la diminution des souffrances de cette famille.
En vous remerciant pour votre attention, nous vous prions de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, en l’assurance de notre très respectueuse considération.
[1] L’Alliance Autiste est une association nationale française de personnes autistes ayant pour but l’entraide et la défense globale des autistes, de tous âges et de tous « niveaux”.
En février 2015, l’Alliance Autiste a soumis un rapport alternatif au Comité des droits de l’enfant de l’ONU. En octobre 2015, l’Alliance Autiste a initié une demande de visite en urgence de la rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées de l’ONU. Cette demande ayant été acceptée, la rapporteuse a, en octobre 2015, demandé à la France une visite officielle.
[2] Initialement distinctes et cloisonnées, les différentes procédures devant les juridictions se sont étroitement enchevêtrées en raison de la collusion des autorités intervenant dans ce cas, formant un tout indissociable autour d’une décision d’orientation en institution par la MDPH, que ni le père ni la mère n’avaient demandée.
[3] Cette violation (du droit à l’instruction) est d’autant plus grave que, depuis avril 2015, l’adolescent était inscrit au CNED, donc scolarisé : non seulement les autorités portent atteinte au droit à une scolarisation inclusive de l’adolescent, mais alors que sa mère l’inscrit au CNED pour pallier les carences de l’Etat français à ses obligations internationales, la Chambre spéciale des mineurs de Lyon réussit la prouesse de confirmer le placement chez le père pour que ce dernier puisse institutionnaliser son fils dans un IME où il sera assurément privé de son droit à l’instruction.
[4] « Le recours à la contention dans les établissements psychiatriques », Comité européen pour la prévention de la torture ou des peines et traitements inhumains et dégradants, juillet 2012
[5] « Communiqué sur les conséquences d’un éventuel retour de Timothée en France », The autist, 19 décembre 2015
[6] (voir cette vidéo, à 4min20s) “Et parfois, lorsque les enfants ne peuvent pas être placés en institution, il y a parfois des représailles, je ne reviendrai pas sur l’affaire Timothée D. qui apparemment est quand même un cas flagrant de discrimination et de dysfonctionnement patents en France.”
[7] « French woman in Ireland to « protect » autistic son from institution, court hears », télé irlandaise RTE, 21 décembre 2015
[8] Transcription des échanges entre le rapporteur du Comité et la France lors de l’audition de la France par ce le Comité, 13-14 janvier 2016
Il n'est hélas pas seul... 
]
