Je touche la pch aide humaine depuis septembre 2012 pour mon fils et pour la première fois, le conseil général m'a envoyé un courrier qui indique le montant des sommes perçues pour l'année 2015 et que je devrais donc déclarer, il faut que je rajoute le mois de décembre à cette somme, bref je n'ai p...

C'est la procédure normale : toute demande à la MDPH doit être traitée par une équipe pluridisciplinaire, qui est chargée d'évaluer la demande. Cela peut se faire à domicile, mais aussi par téléphone (ce qui est plus discutable). Il ne faut hésiter à demander à utiliser l'e-mail. Au moins pour compl...

La question n'est pas de savoir si les services de l'Aide Sociale à l'Enfance de l'Isère s'occupent bien ou mal des enfants de Rachel. Sur ce point, il n'y a pas d'éléments critiqués. En supposant qu'ils s'en occupent bien, est-ce que cela justifie que les enfants soient retirés à la mère parce qu'e...

Revue de presse

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Des travailleurs handicapés privés de prime d’activité Franck Seuret - 26/02/2016 - Alterecoplus La réforme de la prime d'activité coûte cher à Sabrina L. Elle qui touchait jusqu'alors 600 euros par an de prime pour l'emploi (PPE) n'a pas le droit à cette nouvelle aide financière, qui remplace et f...

Autisme. La cour d'appel de Grenoble confirme le placement des enfants de Rachel Rachel D., privée de ses trois enfants autistes depuis l'été dernier, a vu cette décison de placement confirmée, ce vendredi 26 février, par la cour d'appel de Grenoble. Par Franck Grassaud - Publié le 26/02/2016 La co...

Réponse : Malheureusement sauf s'il y a un accord collectif plus favorable, les jours de congé de présence parentale ne sont pas considérés comme des jours de travail effectif pour le calcul du nombre de jours de congés payés. Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18260 Le nom...

Question : Je suis employée dans le secteur privé, je m’absente depuis le 1er janvier de cette année, de mon travail tous les mercredis, soit env. 4/5 jrs par mois pour présence parental, (ma fille est handicapée, je touche l’AJPP). Mes jours de congés payées sont-ils conservés dans leur intégralité...

Information intéressante : http://www.mdph77.fr/l-allocation-d-education-de-l-enfant-handicape-enfants Attention : la CAF considère que la perception d'une allocation de chômage par la personne ayant cessé ou réduit son activité interdit l'attribution d'un complément de 4ème, 5ème ou 6ème catégorie.

Comment contester ces décisions ? 1 - La CDAPH a modifié (à titre rétroactif ou non) sa décision précédente concernant le complément d'AEEH. Il y a 3 procédures possibles : - recours gracieux - demande de conciliation - saisine du TCI (tribunal du contentieux et de l'incapacité) Parallèlement, il fa...

En contestant sur le fond, il est judicieux de demander, à titre subsidiaire, la remise de dette. Là, les arguments ne manquent pas : - absence de base réglementaire - complexité de la législation - bonne foi - situation de handicap - précarité du débiteur (parfois) - isolement du parent (parfois) -...

Quelques exemples de situations rencontrées : 1 - Un parent perçoit des indemnités journalières accidents du travail, suite à un accident du travail. Il était à temps partiel avant cet accident du travail et percevait le complément d'AEEH à cause de cette activité réduite. 2 - Un parent avait une ac...

Le guide d'évaluation (valeur réglementaire) mentionne : La CAF assure le contrôle de la mobilisation effective de l'aide humaine. Elle apprécie le volume de l'aide humaine sur justificatifs : bulletin de paie de la tierce personne, attestation de l'employeur du ou des parents, ou constat de l'absen...

Un complément d'AEEH peut être attribué lorsqu'un parent a une activité réduite - ou n'a pas d'activité - du fait du handicap de son enfant. Doit-il percevoir le complément d'AEEH s'il perçoit des indemnités journalières maladie, maternité, accidents du travail ou indemnités chômage ? Les textes app...