AAH et foyer fiscal

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
Message
Auteur
Avatar du membre
Jean
Modérateur
Messages : 19339
Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
Localisation : Finistère

Re: AAH et foyer fiscal

#16 Message par Jean » vendredi 16 juin 2017 à 18:28

La pension d'invalidité doit être demandée quand la personne ne peut travailler dans les douze mois qui suivent la fin de l'activité (ou d'une période assimilée comme du chômage indemnisé).

Lorsque le dossier d'AAH arrive à la CAF ou à la MSA après décision de la CDAPH, l'organisme doit demander qu'une pension d’invalidité soit demandée - sauf s'il est manifeste qu'il n'y a pas de droit administratif.
père d'une fille SA de 35 ans

bézèdach44
Forcené
Messages : 1178
Enregistré le : mercredi 9 décembre 2015 à 21:17
Localisation : Breizh

Re: AAH et foyer fiscal

#17 Message par bézèdach44 » lundi 26 mars 2018 à 16:50

Je me permets de faire remonter ce sujet car comme je viens d'avoir ma notification pour l'AAH, je me demande si je vais au final pouvoir la toucher... je ne trouve strictement aucune info là dessus sur internet, j'espère que vous pourrez m'aider.

Je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents, or j'ai lu par ci par là que l'AAH était calculée par rapport à la déclaration d'impôt n-2. Est ce vrai ? Si c'est le cas, je ne vais donc pas pouvoir toucher mon AAH, vu que mes parents gagnent plus que le seuil maximum de cumul de l'AAH ?

Si ce n'est pas vrai, comment est calculé l'AAH pour une personne vivant chez ses parents ? (je n'ai pas de conjoint, mais je vis chez mes parents quoi, je sais pas si ça revient au même pour le calcul...)
Autiste.

Anja-louise
Fidèle
Messages : 158
Enregistré le : jeudi 27 octobre 2016 à 19:59

Re: AAH et foyer fiscal

#18 Message par Anja-louise » mardi 27 mars 2018 à 15:43

Bonjour bézédach44,
Je ne crois pas que les revenus des parents soient pris en compte pour la calcul de l'AAH même si tu vis chez eux en étant sur leur foyer fiscal
Par contre, il me semble que pour pouvoir prétendre aux APL (dans le cas où tu prendrais un logement indépendant) la CAF tient effectivement compte du foyer fiscal auquel tu es rattachée.
Bonne journée :)
TSA+ nombreuses comorbidités

Avatar du membre
Jean
Modérateur
Messages : 19339
Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
Localisation : Finistère

Re: AAH et foyer fiscal

#19 Message par Jean » mardi 3 avril 2018 à 22:25

Je confirme que, même rattachée au foyer fiscal de tes parents, il n'est pas tenu compte de leurs ressources pour calculer le droit à l'AAH.

Ce n'est pas le cas pour l'APL ... mais seulement si tes parents payent l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
père d'une fille SA de 35 ans

bézèdach44
Forcené
Messages : 1178
Enregistré le : mercredi 9 décembre 2015 à 21:17
Localisation : Breizh

Re: AAH et foyer fiscal

#20 Message par bézèdach44 » mercredi 4 avril 2018 à 0:04

Jean a écrit :Je confirme que, même rattachée au foyer fiscal de tes parents, il n'est pas tenu compte de leurs ressources pour calculer le droit à l'AAH.

Ce n'est pas le cas pour l'APL ... mais seulement si tes parents payent l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
merci Jean pour ta confirmation :bravo:
Autiste.

Anja-louise
Fidèle
Messages : 158
Enregistré le : jeudi 27 octobre 2016 à 19:59

Re: AAH et foyer fiscal

#21 Message par Anja-louise » mercredi 4 avril 2018 à 18:49

De rien bézèdach44!!!!!!!!!!!!!!! :evil:
TSA+ nombreuses comorbidités

bézèdach44
Forcené
Messages : 1178
Enregistré le : mercredi 9 décembre 2015 à 21:17
Localisation : Breizh

Re: AAH et foyer fiscal

#22 Message par bézèdach44 » mercredi 4 avril 2018 à 19:18

Anja-louise a écrit :De rien bézèdach44!!!!!!!!!!!!!!! :evil:
Oh j'étais persuadée de t'avoir répondu juste après ton message ! Je suis terriblement confuse vraiment désolée :oops: :oops: :oops:
Autiste.

Anja-louise
Fidèle
Messages : 158
Enregistré le : jeudi 27 octobre 2016 à 19:59

Re: AAH et foyer fiscal

#23 Message par Anja-louise » jeudi 5 avril 2018 à 8:39

C'est pas grave bézèdach44 :)
En fait, je m'excuse de mon côté aussi :love: , je me suis vite emportée et j'aurais pas du :naugty:
Bonne journée à toi :D
TSA+ nombreuses comorbidités

bézèdach44
Forcené
Messages : 1178
Enregistré le : mercredi 9 décembre 2015 à 21:17
Localisation : Breizh

Re: AAH et foyer fiscal

#24 Message par bézèdach44 » jeudi 5 avril 2018 à 10:41

Anja-louise a écrit :C'est pas grave bézèdach44 :)
En fait, je m'excuse de mon côté aussi :love: , je me suis vite emportée et j'aurais pas du :naugty:
Bonne journée à toi :D
Ce n'est pas grave, on est beaucoup à s'emporter assez rapidement je crois
Merci toi aussi :D
Autiste.

milan
Nouveau
Messages : 1
Enregistré le : mardi 11 décembre 2018 à 14:02

Re: AAH et foyer fiscal

#25 Message par milan » mardi 11 décembre 2018 à 14:23

bonjour

je suis parent d'un adulte handicapé à 80%, qui a trente six ans, et qui a comme seule source de revenu l'AAH. il est inapte au travail et il fréquente un foyer occupationnel de jour

je l'ai rattache a mon foyer fiscal, donc lui-même ne fait aucune déclaration de revenu

j'ai un souci avec la CAF qui suite a une erreur des impôts , je vois dans son compte sur le site de la CAF dans la partie ressource pour 2017 servant a calculer l'AAH de 2019, des éléments qui ont été extrait de ma déclaration 2017!!!

dans la discussion vous dites "Je confirme que, même rattachée au foyer fiscal de tes parents, il n'est pas tenu compte de leurs ressources pour calculer le droit à l'AAH."

pourriez-vous me donner la référence du texte qui dit ça,ou d'une façon générale tout élément qui confirme ce point, à savoir "il n'est pas tenu compte de leurs ressources pour calculer le droit à l'AAH"?

je vous remercie par avance

Avatar du membre
Jean
Modérateur
Messages : 19339
Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
Localisation : Finistère

Re: AAH et foyer fiscal

#26 Message par Jean » mardi 18 décembre 2018 à 0:17

Article L821-3 du code de la sécurité sociale.

L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie selon qu'il est marié, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité et a une ou plusieurs personnes à sa charge.

Les rémunérations de l'intéressé tirées d'une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail sont en partie exclues du montant des ressources servant au calcul de l'allocation selon des modalités fixées par décret.
père d'une fille SA de 35 ans

Répondre