Page 2 sur 2
Re: AAH et foyer fiscal
Posté : vendredi 16 juin 2017 à 18:28
par Jean
La pension d'invalidité doit être demandée quand la personne ne peut travailler dans les douze mois qui suivent la fin de l'activité (ou d'une période assimilée comme du chômage indemnisé).
Lorsque le dossier d'AAH arrive à la CAF ou à la MSA après décision de la CDAPH, l'organisme doit demander qu'une pension d’invalidité soit demandée - sauf s'il est manifeste qu'il n'y a pas de droit administratif.
Re: AAH et foyer fiscal
Posté : lundi 26 mars 2018 à 16:50
par bézèdach44
Je me permets de faire remonter ce sujet car comme je viens d'avoir ma notification pour l'AAH, je me demande si je vais au final pouvoir la toucher... je ne trouve strictement aucune info là dessus sur internet, j'espère que vous pourrez m'aider.
Je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents, or j'ai lu par ci par là que l'AAH était calculée par rapport à la déclaration d'impôt n-2. Est ce vrai ? Si c'est le cas, je ne vais donc pas pouvoir toucher mon AAH, vu que mes parents gagnent plus que le seuil maximum de cumul de l'AAH ?
Si ce n'est pas vrai, comment est calculé l'AAH pour une personne vivant chez ses parents ? (je n'ai pas de conjoint, mais je vis chez mes parents quoi, je sais pas si ça revient au même pour le calcul...)
Re: AAH et foyer fiscal
Posté : mardi 27 mars 2018 à 15:43
par Anja-louise
Bonjour bézédach44,
Je ne crois pas que les revenus des parents soient pris en compte pour la calcul de l'AAH même si tu vis chez eux en étant sur leur foyer fiscal
Par contre, il me semble que pour pouvoir prétendre aux APL (dans le cas où tu prendrais un logement indépendant) la CAF tient effectivement compte du foyer fiscal auquel tu es rattachée.
Bonne journée
Re: AAH et foyer fiscal
Posté : mardi 3 avril 2018 à 22:25
par Jean
Je confirme que, même rattachée au foyer fiscal de tes parents, il n'est pas tenu compte de leurs ressources pour calculer le droit à l'AAH.
Ce n'est pas le cas pour l'APL ... mais seulement si tes parents payent l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Re: AAH et foyer fiscal
Posté : mercredi 4 avril 2018 à 0:04
par bézèdach44
Jean a écrit :Je confirme que, même rattachée au foyer fiscal de tes parents, il n'est pas tenu compte de leurs ressources pour calculer le droit à l'AAH.
Ce n'est pas le cas pour l'APL ... mais seulement si tes parents payent l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
merci Jean pour ta confirmation
Re: AAH et foyer fiscal
Posté : mercredi 4 avril 2018 à 18:49
par Anja-louise
De rien bézèdach44!!!!!!!!!!!!!!!
Re: AAH et foyer fiscal
Posté : mercredi 4 avril 2018 à 19:18
par bézèdach44
Re: AAH et foyer fiscal
Posté : jeudi 5 avril 2018 à 8:39
par Anja-louise
C'est pas grave bézèdach44
En fait, je m'excuse de mon côté aussi
, je me suis vite emportée et j'aurais pas du
Bonne journée à toi
Re: AAH et foyer fiscal
Posté : jeudi 5 avril 2018 à 10:41
par bézèdach44
Anja-louise a écrit :C'est pas grave bézèdach44
En fait, je m'excuse de mon côté aussi
, je me suis vite emportée et j'aurais pas du
Bonne journée à toi
Ce n'est pas grave, on est beaucoup à s'emporter assez rapidement je crois
Merci toi aussi
Re: AAH et foyer fiscal
Posté : mardi 11 décembre 2018 à 14:23
par milan
bonjour
je suis parent d'un adulte handicapé à 80%, qui a trente six ans, et qui a comme seule source de revenu l'AAH. il est inapte au travail et il fréquente un foyer occupationnel de jour
je l'ai rattache a mon foyer fiscal, donc lui-même ne fait aucune déclaration de revenu
j'ai un souci avec la CAF qui suite a une erreur des impôts , je vois dans son compte sur le site de la CAF dans la partie ressource pour 2017 servant a calculer l'AAH de 2019, des éléments qui ont été extrait de ma déclaration 2017!!!
dans la discussion vous dites "Je confirme que, même rattachée au foyer fiscal de tes parents, il n'est pas tenu compte de leurs ressources pour calculer le droit à l'AAH."
pourriez-vous me donner la référence du texte qui dit ça,ou d'une façon générale tout élément qui confirme ce point, à savoir "il n'est pas tenu compte de leurs ressources pour calculer le droit à l'AAH"?
je vous remercie par avance
Re: AAH et foyer fiscal
Posté : mardi 18 décembre 2018 à 0:17
par Jean
Article L821-3 du code de la sécurité sociale.
L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie selon qu'il est marié, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité et a une ou plusieurs personnes à sa charge.
Les rémunérations de l'intéressé tirées d'une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail sont en partie exclues du montant des ressources servant au calcul de l'allocation selon des modalités fixées par décret.
