ARS au delà de 18 ans

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Aurore99
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ARS au delà de 18 ans

#1 Message par Aurore99 » jeudi 20 juillet 2017 à 7:58

Bonjour,

Je viens de mettre à jour le dossier de Matthieu pour percevoir l'ARS à cette rentrée 2017. Pas d problème (normalement) puisqu'il aura 18 ans fin septembre.

Pour l'année prochaine (il sera en Seconde année de CAP) je compte saisir le directeur de la CAF pour qu'il puisse encore la toucher.

Aux motifs suivants : 3 années de retard
- une année de CE 1 en maintien en raison de la multiplicité des prises en charges qui impactaient son emploi du temps.
- dès la fin cinquième le PPS a organisé un aménagement de quatrième en deux ans en raison de la fatigabilité.
- 2016 2017 seconde année de bac pro : échec et réorientation en ULIS pro en CAP vente en 2017 2018.

=> les années retard ne sont pas dues à de mauvais résultats mais bien aux aménagements scolaires relevant du handicap. Ils sont tous consignés dans les PPS ou CR d'ESS.

Je pense faire ma demande dès septembre au directeur de ma CAF, et au delà si désaccord au Défenseur des Droits.

L'un (e) d'entre vous a t il déjà fait cette démarche et avec quel résultat ?

Merci

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Jean
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Re: ARS au delà de 18 ans

#2 Message par Jean » jeudi 17 août 2017 à 11:33

C'est une bonne idée.

Pourquoi pas au titre des prestations extra-légales ?
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Aurore99
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Re: ARS au delà de 18 ans

#3 Message par Aurore99 » jeudi 17 août 2017 à 15:00

Merci de votre réponse Jean, "extra légale" càd hors législation habituelle ? Je vous tiendrai au courant de ma démarche.

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Jean
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Re: ARS au delà de 18 ans

#4 Message par Jean » samedi 26 août 2017 à 0:03

Dans le cadre légal, c'est impossible à faire passer, même avec une interprétation large (en commision de recours amiable).

En extra-légal, la caisse peut prendre en compte des situations particulières.
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