Forum Asperansa

Jean a écrit :Les pouvoirs publics cherchent à simplifier les procédures administratives dans le domaine du handicap.

Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées
donne un aperçu des activités qu’elle a entreprises en 2018 et présente une étude
thématique sur les formes de privation de liberté propres au handicap, à la lumière des
normes énoncées dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Elle y
passe en revue les formes de détention propres au handicap, leurs causes sous-jacentes et
leurs conséquences néfastes, et propose d’autres approches fondées sur les droits. Le
rapport contient des recommandations visant à aider les États à élaborer et à engager des
réformes pour mettre un terme à la privation de liberté fondée sur le handicap, notamment
en abolissant les lois et les règlements qui autorisent cette pratique, en mettant en œuvre
des politiques de désinstitutionnalisation et en organisant des campagnes de sensibilisation
dans le domaine.

Talegan a écrit : ↑jeudi 28 février 2019 à 10:57Un document sur le droit des personnes handicapées, du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, en lien avec la détention

La privation de liberté fondée sur l’incapacité ne constitue pas un «mal nécessaire» mais est la conséquence du fait que les États ne s’acquittent pas de leurs obligations en matière de droits de l’homme à l’égard des personnes handicapées. Comme le montre le présent rapport, la privation de liberté des personnes handicapées procède de l’intolérance et du fait que les États ne mettent pas en œuvre les droits de l’homme, en particulier les droits à la capacité juridique, à l’intégrité, à l’accès à la justice, à la vie au sein de la communauté de façon indépendante, au meilleur état de santé possible, à un niveau de vie adéquat et à la protection sociale. En l’absence du soutien et des moyens d’existence voulus, les personnes handicapées sont placées dans des institutions ou dans des établissements de santé mentale comme s’il n’y avait pas d’autre possibilité. Tels qu’ils sont conçus, les soins en institutions et les services de santé mentale ne font qu’ajouter à la discrimination structurelle accumulée.

olivierfh a écrit : ↑samedi 2 mars 2019 à 11:09Intéressant en effet, la rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des personnes handicapées Catalina Devandas-Aguilar conclut notamment: (…)

Nanar02 a écrit : ↑samedi 2 mars 2019 à 17:08J'ai entendu dire que le gouvernement souhaitait supprimer le quotat de personne handicapées dans les entreprises est ce vrai ?

• le taux de 6% sera révisable mais a priori comme minimum
• "À compter du 1er janvier 2020, les règles évolueront pour les entreprises à établissements multiples. Ces dernières devront apprécier le taux d'emploi de personnes handicapées au niveau de l'entreprise et non plus établissement par établissement (L5212-3 CT)."
  => granularité moins fine donc effectivement possibilité d'établissement sans quota ?

Talegan a écrit : ↑samedi 2 mars 2019 à 19:29À compter du 1er janvier 2020, les règles évolueront pour les entreprises à établissements multiples. Ces dernières devront apprécier le taux d'emploi de personnes handicapées au niveau de l'entreprise et non plus établissement par établissement (L5212-3 CT)."
=> granularité moins fine donc effectivement possibilité d'établissement sans quota ?[/list]

C., enseignante handicapée en école maternelle à Grenoble.
C. ne peut pas faire de demande de poste adapté car la direction académique de Grenoble n’a pas de médecin de prévention.