MDPH : Quid de la jurisprudence ?

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
Répondre
Message
Auteur
bézèdach44
Prolifique
Messages : 1368
Enregistré le : mercredi 9 décembre 2015 à 21:17
Localisation : Breizh

MDPH : Quid de la jurisprudence ?

#1 Message par bézèdach44 » mardi 10 avril 2018 à 11:05

Bonjour,

Je suis encore entrain de me débattre, et surtout de me poser des centaines de questions, avec cette MDPH. Peut être que je me fais du mal et que cela ne sert à rien de chercher à comprendre, mais j'aimerais quand même vous demander votre avis.

Je me demande ce qu'il en est de la jurisprudence au niveau des décisions MDPH ? J'ai l'impression que les décisions sont vraiment prises sans une quelconque logique, mais surtout avec aucune "coordination" entre tous les décisions et les différentes MDPH. Je me demande même si c'est "légal" (d'un point de vue de la loi).

Je m'explique, peut être que par un exemple cela sera plus simple. Tout d'abord, je tiens à dire que je sais que chaque dossier est différent, et qu'on ne peut pas comparer les handicaps entre eux. Là n'est pas le problème, je vais prendre un exemple concret.

J'ai déjà vu/entendu (et notamment sur ce forum), des personnes autistes et/ou TAG+++ qui disaient avoir obtenu la Carte Mobilité Inclusion de stationnement car la MDPH considérait que le stress engendré par le fait de ne pas trouver de place où se garer et/ou la perte de repère spatio-temporels qui en découlait, les empêchait de prendre leur voiture et donc de participer à la vie en société. La MDPH leur avait donc attribué cette carte sur ce critère, alors que dans la loi, les 2 seuls critères d'obtention pour obtenir cette carte sont le périmètre restreint de la marche et/ou le besoin d'accompagnement systématique lors des déplacements extérieurs.

D'où ma question : peut-on considérer que comme 1 MDPH a rendue 1 ou plusieurs fois ce type de décision, l'attribution de cette carte pourrait être attribuée à toute personne présentant le même soucis (à savoir stress +++ et perte de repère spatio-temporel, jusqu'à ne pas prendre sa voiture).

Je n'aime pas trop déballer mes soucis personnels, mais je suis aussi dans ce cas, et à part lorsque je me rends dans des endroits où je sais que je n'aurais aucun soucis pour me garer et pour retrouver ma voiture après, je suis totalement incapable de me déplacer en voiture. C'est tellement de stress et d'énervement à chaque fois, sans parler des fois où j'ai totalement perdu mes moyens en ne voyant pas ma voiture sur le parking... :crazy: Du coup je sais que cette carte pourrait bien des fois me sauver la vie (ou au moins m'éviter de rater des RDV tous simplement car je suis obligée de repartir chez moi en angoisse totale :crazy: ), mais la MDPH ne semble pas du même avis... puis-je utiliser cet argument lors d'un recours gracieux, ou dois-je plutôt argumenter le fait que sans quelqu'un avec moi pour me rassurer, je suis incapable de prendre ma voiture (=besoin d'accompagnement) ? A noter que la case "besoin d'accompagnement" était bien cochée sur mon certificat médical mais apparemment personne n'en a tenu compte :roll:
Autiste.

Avatar du membre
Jean
Modérateur
Messages : 22444
Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
Localisation : Finistère

Re: MDPH : Quid de la jurisprudence ?

#2 Message par Jean » mardi 17 avril 2018 à 15:30

Tu peux utiliser ces arguments lors d'un recours gracieux.

L'existence d'autres décisions favorables par des MDPH ne serait pas prise en compte, par contre, par un tribunal. Tu ne pourrais jouer que sur le critère de "besoins d'accompagnement".
père d'une fille autiste "Asperger" de 40 ans

bézèdach44
Prolifique
Messages : 1368
Enregistré le : mercredi 9 décembre 2015 à 21:17
Localisation : Breizh

Re: MDPH : Quid de la jurisprudence ?

#3 Message par bézèdach44 » mercredi 18 avril 2018 à 12:41

D'accord merci !
Autiste.

Répondre