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Re: Recours gracieux
Posté : jeudi 27 décembre 2018 à 23:09
par Jean
bézèdach44 a écrit : ↑dimanche 2 décembre 2018 à 0:09
D'accord merci Jean.
D'ailleurs je viens d'apprendre que mon recours gracieux serait traité vendredi prochain, j'attends donc la réponse..
la réponse ?
Re: Recours gracieux
Posté : vendredi 28 décembre 2018 à 0:08
par bézèdach44
Jean a écrit : ↑jeudi 27 décembre 2018 à 23:09
bézèdach44 a écrit : ↑dimanche 2 décembre 2018 à 0:09
D'accord merci Jean.
D'ailleurs je viens d'apprendre que mon recours gracieux serait traité vendredi prochain, j'attends donc la réponse..
la réponse ?
CMI invalidité accordé pour 3 ans, CMI stationnement refusée... demi-victoire, j'hésite à me lancer dans un recours au TCI pour le stationnement...