nouvelle allocation

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Jean
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nouvelle allocation

#1 Message par Jean » mercredi 31 mai 2006 à 22:52

depuis ce mois de mai, l'allocation journalière de présence parentale a remplacé l'alloc. de Prés. parent.

Les modalités de "consommation" du congé et de l'allocation sont plus souples. Le but affiché est de multiplier par 4 le nombre de bénéficiaires.

Cependant, une circulaire ministérielle non encore publiée (datée du 27 avril) réduit sérieusement les bénéficiaires possibles. Elle demande aux services de contrôle médical de limiter les accords aux cas "particulièrement graves" où le "pronostic vital" est en jeu.

L'accès à cette prestation pourra donc devenir plus difficile ! La demande de cette prestation ne doit donc pas dispenser d'une demande de complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (à déposer à la maison départementale des personnes handicapées).

Pour obtenir la nouvelle allocation, il faut que la présence d'un parent soit nécessaire pendant les soins. Auparavant, il fallait la présence d'un parent ou des soins contraignants.

Dans la pratique, dès qu'il y a des soins fréquents, la présence d'un parent est nécessaire. Il faut veiller à ce que le certificat médical détaillé joint au dossier soit précis sur ce point.

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