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Cour des Comptes - MDPH
Posté : jeudi 14 mars 2019 à 23:39
par Jean
Les MDPH sont soumis à un contrôle des Chambres Régionales des Comptes.
Des commentaires suites à la publication du rapport sur la MDPH de Seine-Maritime.
La Cour des Comptes a mis en ligne un rapport sur la MDPH 76. L'occasion de se poser plein de questions et de faire quelques observations. En commençant sur les besoins au plan statistique, puis sur les instances de la MDPH.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... ntaires-14
Remarques sur le quorum, l'audition des demandeurs lors de la CDAPH, la motivation des décisions.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... ntaires-24
Re: Cour des Comptes - MDPH
Posté : jeudi 2 mai 2019 à 23:26
par Siobhan
Merci Jean
Re: Cour des Comptes - MDPH
Posté : mardi 20 août 2019 à 1:48
par Jean
MDPH 76 et Cour des Comptes : un rapport et des commentaires 3/4
Suite de la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le MDPH 76 : les délais de traitement, le contentieux des décisions, le renouvellement des droits à la PCH.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... ntaires-34
Re: Cour des Comptes - MDPH
Posté : mercredi 25 septembre 2019 à 23:34
par Jean
MDPH 35 : le rapport de la chambre régionale des comptes
Un rapport sur la MDPH 35, avec des préconisations contraires à la loi. Qu'est-ce qui doit prédominer : la productivité ou le respect des droits des usagers et de la CDAPH ?
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... es-comptes
Re: Cour des Comptes - MDPH
Posté : mercredi 2 octobre 2019 à 20:55
par Jean
MDPH 56 : le rapport de la chambre régionale des comptes et la réponse du CD
Le rapport de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur la MDPH du Morbihan (MDA 56) a fait l'objet d'une vive réponse du président du Conseil Départemental. Présentation et commentaires.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... onse-du-cd
Re: Cour des Comptes - MDPH
Posté : lundi 21 octobre 2019 à 13:00
par Jean
MDPH 29 : le rapport de la chambre régionale des comptes
Le dernier rapport de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur les MDPH : celui du Finistère.
La Chambre régionale a présenté d'abord de façon péjorative le poids des associations dans les décisions, puis a présenté de façon inexacte le processus de décision de la CDAPH, au risque de le rendre encore plus opaque en "l'automatisant"
La Chambre propose des mesures qui me semblent illégales, concernant l'anonymisation des dossiers et l'audition des demandeurs. A ce sujet, elle ne fait pas état de l'absence dans de nombreux cas de projet de plan personnalisé de compensation qui devrait ête communiqué avant la réunion de la commission..
Ses remarques concernant les modalités des décisions remettent en cause fondamentalement la loi de 2005, en prétendant transférer les décisions aux financeurs.
De façon étonnante, la Chambre ne s'est pas intéressée à l'outil existant dans le département pour suivre l'application des décisions de la CDAPH.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... es-comptes
Re: Cour des Comptes - MDPH
Posté : lundi 21 octobre 2019 à 13:32
par lucius
Intéressant. Merci!
Je me demande si une chambre régionale ou la Cour des comptes a déjà examiné les Cap Emploi.