Démarche RQTH dans le Gard : la loi n'est pas respectée !

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
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Kiri30
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Démarche RQTH dans le Gard : la loi n'est pas respectée !

#1 Message par Kiri30 » lundi 18 mars 2019 à 14:04

Bonjour,

Cela fait plus de 4 mois que j'ai envoyé le dossier RQTH à la MDPH du Gard (30) en ayant privilégié la procédure rapide (2 mois). Je n'ai toujours pas de réponse, mais la MDPH me demande une consultation dans un CHU (contre expertise parce que je ne suis pas passé par un CRA ?).

Quoi qu'il en soit, le Conseil Général du Gard ne respecte pas la loi (réponse sous 4 mois).

Et si moi je ne respecte pas la loi (comme ne pas payer mes impôts à temps), je me fais allumé par l'administration (comme avoir un malus sur mes impôts).

Pour la MDPH, il n'y a rien à faire, sinon attendre....

Vous le saviez mais c'est bien de l'écrire, même si le rapport de la Cour des Comptes le disait déjà et même si on trouves des confirmations sur le Net ( https://www.faire-face.fr/2016/03/29/fa ... ales-mdph/ ).

Kiri
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Re: Démarche RQTH dans le Gard : la loi n'est pas respectée !

#2 Message par isis30 » lundi 18 mars 2019 à 15:55

Kiri 30, je suis gardoise moi aussi, tout comme mon petit-fils et nous n'avons jamais eu de problèmes avec le conseil Général et la MDPH.
Jusqu'à aujourd'hui, mon petit-fils était traité pour dyspraxie et TED, mais ce matin il a été diagnostiqué officiellement "autiste", alors je pense qu'il va nous falloir monter un nouveau dossier avec le compte rendu du CRA de Montpellier.
Vous n'êtes pas passé par le CRA ?
J'espère que tout va s'arranger pour vous.
là où sont tes racines vivra un jour ton âme (citation de moi)
Je suis la mamie d'un ado de 13 ans diagnostiqué TSA par le CRA de Montpellier.

bézèdach44
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Re: Démarche RQTH dans le Gard : la loi n'est pas respectée !

#3 Message par bézèdach44 » lundi 18 mars 2019 à 21:03

Kiri30 a écrit :
lundi 18 mars 2019 à 14:04


Quoi qu'il en soit, le Conseil Général du Gard ne respecte pas la loi (réponse sous 4 mois).
J'ai dû louper un truc mais que vient faire le conseil général dans cette demande de RQTH...?
(et attention car légalement pas de réponse sous 4 mois de la MDPH = refus, même si dans les faits c'est juste qu'ils ont énormément de retard dans les traitements des dossiers)
Autiste.

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Re: Démarche RQTH dans le Gard : la loi n'est pas respectée !

#4 Message par martine_75 » lundi 18 mars 2019 à 21:47

Kiri30 a écrit :
lundi 18 mars 2019 à 14:04
. Je n'ai toujours pas de réponse, mais la MDPH me demande une consultation dans un CHU
Ceci est considéré comme une première réponse (i.e. celle garantie dans les 4 mois )
Si ils estiment qu'une pièce manque, le délai de traitement de la demande est de fait repoussé
Diagnostic "TSA sans déficience intellectuelle ni retard de langage"

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Jean
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Re: Démarche RQTH dans le Gard : la loi n'est pas respectée !

#5 Message par Jean » lundi 18 mars 2019 à 22:06

Le délai de 4 mois non respecté ne veut pas dire que la MDPH ne respecte pas la loi.

Au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme repoussée, ce qui permet d'enclencher un contentieux.

Depuis le 1er janvier 2019, il faut un RAPO (recours administratif préalable obligatoire). Donc, au bout de 4 mois, tu peux adresser à la MDPH un recours.

Qu'est ce qu'il y avait dans le certificat médical présenté ?
père d'une fille autiste "Asperger" de 36 ans

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Réponses : Démarche RQTH dans le Gard : la loi n'est pas respectée !

#6 Message par Kiri30 » mercredi 20 mars 2019 à 10:20

Bonjour,

Je réponds à tout le monde :
  1. C'est le Conseil Général (CG) du Gard qui est en cause, car les Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) sont gérées par les Conseils Généraux.
  2. J'avais bien envoyé un dossier (en privilégiant la procédure rapide en 2 mois) et j'avais bien reçu un accusé de réception considérant mon dossier comme complet.
  3. Et un peu avant le délais (de 4 mois), on me demande une visite complémentaire dans un CHU. Cela permet d'écrire dans les rapports de la MDPH que les indicateurs clefs de performance (délais de traitement inférieurs à 4 mois) sont respectés.
  4. J'ai un vrai certificat établi par un psychiatre du secteur libéral, et le diagnostic a été sérieusement établi. Je ne suis pas passé par le secteur public car l'il n'y avait aucun moyen d'avoir une idée des délais pour avoir un diagnostic, quand on a dépassé la cinquantaine. Je peux comprendre que les enfants soient prioritaires, mais autant le dire franchement.
Ironie :
Mais je vois les choses du bon côté (jaune). D'un côté, ces retards de traitement des dossiers permettent de faire des économies, et de financer l'ISF (Impôt sur la fortune) et le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).
L'Etat se désengage dans ces domaines, pour laisser les collectivités territoriales se débrouiller et se déclarer irresponsable ("C'est la faute des CGs").
C'est un choix politique et un grand vrai débat n'y changera rien !
8)
Tout cela est politique et on nous prend pour des quiches !

Kiri

PS : Et dans l'Hérault, les délais semblent raisonnables, d'après des témoignages récents.
Tardivement diagnostiqué TSA en 2018.

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6 mois (merci aux bloggeurs) - Re: Démarche RQTH dans le Gard : la loi n'est pas respectée !

#7 Message par Kiri30 » mercredi 24 avril 2019 à 20:29

Bon,

J'ai obtenu le RQTH 6 mois après avoir envoyé la demande.

Bon, sinon j'ai eu droit à une visite complémentaire demandée par la MDPH. J'ai vu un excellent spécialiste, renommé dans son CHU, tellement renommé qu'il dirige le pôle psychiatrie de ce CHU. Ses traces dans Google Scholar et autres (Research Gate) donne quelques honorables publications sur de sujets cliniques (schizophrénie, suicide, etc.).
Et sans m'y attendre, lors de cette consultation, j'ai eu droit au festival et voici les meilleurs :
Vous ne pouvez pas être autiste parce ce que vous êtes Ingénieur.
Je ne vois rien sur l'autisme dans la synthèse d'il y a 40 ans.
(archive trouvé pour le diagnostic).
A 10 ans, un QI de 1xx c'est beaucoup (sans regarder les sous scores).
Les cartes de mobilité n'est attribué que pour les handicap physique.
Sans avoir auparavant lu des témoignages de ce type, surtout par des Aspigirls, le toubib aurait pris mon poing dans sa figure. Mais je n'aurais pas eu le RQTH.

Triste.
Tardivement diagnostiqué TSA en 2018.

Entre Montpellier et Nîmes, via Lunel.

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