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Refus renouvellement AJPP

Posté : mardi 13 août 2019 à 18:31
par maggy64
Bonjour,

Après avoir lu le site sur l'AJPP, j'ai des questions qui restent sans réponses.

Comment savoir si le refus est purement administratif ou médical ?

En effet, ma première demande d'AJPP a débuté en mai 2018. J'ai pris 3 jours en mai 2018 et 4 jours en juin 2018.
BB2 s'étant installé par surprise, j'ai été en arrêt maladie du 3 juillet 2018 au 1er janvier 2019 puis en congé maternité du 2 janvier 2019 au 23 avril 2019. Bien évidemment l'AJPP a été suspendue durant toute cette période même si nous avons continué à fournir les certificats médicaux en octobre pour le renouvellement qui est passé sans souci.
Avec l'accord de mon employeur, j'ai soldé tous mes CP du 24 avril au 21 juillet 2019.

J'ai donc posé du 22 juillet 2019 au 31 août 2020 sur les conseils et les calculs de la CAF mon congé de présence parental auprès de mon employeur.

Ce matin, j'ai reçu un avis de refus de l'AJPP par la CAF sous prétexte que "nous avons eu connaissance de l'avis défavorable du contrôle médical concernant l'enfant Laurent. En conséquence vous plus droit à l'allocation journalière de présence parentale pour cet enfant à partir de 05/2019".

Maintenant qu'es-ce que je dois faire avec mon employeur, la CAF, la Sécu ?

Re: Refus renouvellement AJPP

Posté : mardi 13 août 2019 à 18:47
par Jean
Avec votre employeur, vous n'avez rien à faire de particulier.

Le congé de présence parentale est indépendant du droit à l'AJPP.

Le fait que la CAF refuse de verser l'AJPP n'a pas d'incidence sur le congé accepté par votre employeur.

Vous pouvez faire une demande auprès de la CAF de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPARE) .

Vous pouvez contester le refus de la CAF auprès de sa commission de recours amiable, dans les deux mois.

Motif possible : s'il a été fait hors délai. Le refus doit vous avoir été notifié après la fin du 3ème mois civil suivant votre demande. Ou si le refus a été notifié (à la CAF) par le médecin-conseil de la CPAM après la fin du 2ème mois suivant votre demande. Vous pouvez demander la copie de l'avis du médecin-conseil. Mais si votre demande a été faite en juillet, le refus n'est pas hors délai.

Vous pouvez essayer d'argumenter sur le plan médical, en donnant plus d'explications sur les soins qui exigent votre présence, avec l'appui des professionnels si nécessaire.

Si la commission ne vous donne pas raison, il faudra aller devant le pôle social du tribunal de grande instance.

Re: Refus renouvellement AJPP

Posté : mardi 13 août 2019 à 18:50
par Jean
Déposez aussi une demande d'AEEH et de complément d'AEEH auprès de la MDPH.

Re: Refus renouvellement AJPP

Posté : mardi 13 août 2019 à 19:11
par maggy64
Jean a écrit :
mardi 13 août 2019 à 18:50
Déposez aussi une demande d'AEEH et de complément d'AEEH auprès de la MDPH.
Les demandes sont en déjà en cours pour ça.

Par contre, on se questionne avec les syndicats de ma boite (mon patron est très pointilleux sur les procédures) si le fait de ne plus recevoir l'attestation a faire compléter ne va pas signifier que je suis en absence injustifiée ...