recours administratif concernant le taux d'incapacité

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
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lullaby29
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recours administratif concernant le taux d'incapacité

#1 Message par lullaby29 » lundi 21 octobre 2019 à 22:52

Bonjour, je viens ici demander quelques conseils car nous avons reçu la décision de la MDPH à propos du taux d'incapacité de notre fille qu'ils situent entre 50 et 80 % et que nous ses parents on estime beaucoup plus élevé...
Du coup on essaie de rédiger la lettre de recours, je me suis fait un peu aidé par l'assistante sociale du SESSAD où est suivi notre fille mais je suis preneuse de tout renseignement sur les pièces qu'il faudrait absolument mettre dans le dossier et ce qu'il est aussi important de noter dans le courrier.
Merci!
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EnHans
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#2 Message par EnHans » mardi 22 octobre 2019 à 7:20

Elle a quel âge ?
Spoiler : 
C'est quasiment impossible d'avoir plus de 80 %...
début d'une démarche diag pour moi
un enfant diag en 2012

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tintaglia227
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#3 Message par tintaglia227 » mardi 22 octobre 2019 à 9:18

Fut un temps, lorsque j'étais active sur un site / facebook, j'ai aidé une famille à obtenir un 80 %, ça a été très très compliqué. Il avait fallut notamment fournir tout un tas de témoignages de toutes les personnes qui gravitaient autour de l'enfant, médecins et non médecins.
Il fallait prouver que l'enfant devait être assistée pour tout ce qui est du domaine de la vie quotidienne, plus, bien plus qu'un enfant lambda : par exemple, si à 10 ans, l'enfant n'est pas capable de s'habiller seul, d'aller aux toilettes seul, de se laver seul, ce genre de choses.
Je ne pense pas que ça ait changé.

Courage.

ps : voici le guide barème d'une mdph
http://www.mdph86.fr/534-guide-bareme-incapacites.htm
Atypique maman d'un aspie préadolescent de 12 ans et demi, au collège en milieu ordinaire à temps complet avec un accompagnement par AESH de 18 heures

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lullaby29
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#4 Message par lullaby29 » mercredi 23 octobre 2019 à 20:47

bonjour,merci pour les réponses et merci tintaglia227 pour le lien. Je suis étonnée je connais pleins de gens dont les enfants sont à +80 % avec des troubles et des incapacités moindre ou similaires c'est pour ça que pour moi il était naturel que je conteste...
Ma fille aura 6 ans avant noël . Elle cumule l'autisme et une anomalie génétique un triple X, ce qui n'en fait pas un autisme syndromique mais ne simplifie pas les choses. J'aurais des bilans rédigés juste pour le recours de pédopsy, neuropsy, éduc (je sais plus si je lui ai demandé) les résultats des dernières évaluations, je vais aussi demander un compte rendu à sa maîtresse et à son aesh. J'ai rédigé un courrier de 4 pages où je décris le quotidien très lourd qu'on a . Elle est aussi non verbale et on est obligé de la surveiller NON STOP et de vraiment près (à l'école si l'aesh n'est pas là ils ne peuvent pas la garder, même au centre de loisir elle a une personne rien que pour elle le peu où elle y va ) où qu'on soit car elle fait beaucoup de bêtises, fugue, n'a aucune notion du danger (comme bcp) et met constamment tout à sa bouche, elle dort mal et peu, crise bcp, depuis la rentrée est passé en 1ere année d'ULIS de 32 heure scolaire à 11h après un ess en urgence après que sa première aesh se soit barrée en chialant au bout de 5 jours tellement c'était dur pour elle et pour toute l'équipe éducative aussi.
Bref j'ai vraiment bien bien tout décris dans le recours que je vais envoyer en faisant sans cesse le parallèle avec sa soeur jumelle qui fait tout de manière autonome depuis un moment...
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#5 Message par tintaglia227 » jeudi 24 octobre 2019 à 9:08

Bonjour,
si vous estimez qu'elle doit avoir une reconnaissance d'incapacité à + 80%, en effet, il faut faire un recours. Et ne pas hésiter à lister tout ce qui le justifie (parfois, les familles n'aiment pas faire ça).
Courage.
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#6 Message par bézèdach44 » jeudi 24 octobre 2019 à 14:21

Il faut reprendre chaque "catégorie" du certificat médical et lister les difficultés que vous rencontrez au quotidien dans chacune de ces "catégorie" (je n'ai pas le certificat sous les yeux mais il me semble qu'il y a par exemple "assurer l'hygiène corporelle seul" : tu détailles ce qu'elle ne fait pas seule par rapport à un enfant de son age, "se déplacer à l'extérieur" : idem etc. etc.)
Il faut vraiment tout détailler et ne pas hésiter à avoir plusieurs pages qui expliquent pourquoi l'enfant (ou l'adulte, c'est selon) n'est pas aussi autonome qu'une personne du même âge.
lullaby29 a écrit :
mercredi 23 octobre 2019 à 20:47
Je suis étonnée je connais pleins de gens dont les enfants sont à +80 % avec des troubles et des incapacités moindre ou similaires c'est pour ça que pour moi il était naturel que je conteste...
Attention car il y a certains troubles/maladies qui garantissent un taux +80% quoi qu'il arrive, même si au final l'enfant/l'ado/l'adulte est assez autonome (c'est le cas de certaines maladies chromosomique, certaines déficiences visuelles je crois etc. etc.)

Si tu souhaites je peux t'envoyer par mail le recours que j'avais formulé pour mon taux d'incapacité, non pas pour le fond car je pense qu'on n'aura pas grand chose ne commun avec ta fille, mais pour la forme : mon avocat (car j'ai du aller au tribunal après, le recours gracieux n'ayant pas abouti..) m'a dit que mon recours était pourtant très mis en forme, formulé et bien fait. Ca pourra peut être t'aider.
Autiste.

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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#7 Message par tintaglia227 » jeudi 24 octobre 2019 à 17:18

Tu trouveras le certificat médical ici si tu ne l'as pas déjà :
http://www.mdph33.fr/certificat_medical ... 157417.pdf

Et en effet, reprendre point par point chaque... point, c'est une bonne manière de faire : les mdph traitent énormément de dossiers et s'attachent aux documents qu'ils connaissent.
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#8 Message par Jean » jeudi 24 octobre 2019 à 21:54

Pour le taux d'incapacité, voir le document qui précise les critères : download/file.php?id=10007

Il est difficile de faire des comparaisons avec d'autres personnes, car il faut :
  • connaître l'ensemble des éléments
    tenir compte de l'âge
    bien connaître le guide barème
Si on prend l'exemple de la trisomie 21, par exemple, le guide barème prévoit un taux de 80% pour des raisons historiques, mais cela ne correspond pas à la situation si on prend d'autres handicaps où il n'y a pas la même règle dans le guide barème.

Le taux de handicap n'est pas essentiel pour la plupart des aides.
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lullaby29
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#9 Message par lullaby29 » lundi 4 novembre 2019 à 22:44

Bonsoir, merci pour toutes vos réponses elles m'ont beaucoup aidé, j'en ai bien tenu compte pour rédiger la lettre de recours. J'ai essayé de bien énumérer et décrire là où je pensais que c'était important par rapport aux liens que vous m'avez partagé et aux autres que j'ai trouvé. Ça n'est vraiment pas quelque chose d'agréable à écrire en effet. Merci
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