Rqth et Rgpd

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ブノワ
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Rqth et Rgpd

#1 Message par ブノワ » mercredi 6 novembre 2019 à 13:50

Remarque préliminaire: je crée ce fil parce que je pense que le sujet est d importance. Si vous n etes pas d accord ou si cela a ete traité ailleurs, merci de le fusionner.

Je viens de recevoir un message de mon employeur m informant, en accord avec la rgpd, des dlspositions techniques de stockage de plein d infos, ...

En plus de l eventuel stockage au niveau du groupe , d informations forcément confidentielles, il y a un 2e gros loup derrière tout ca qui me chiffonne.

Avec ces infos, l entreprise peut imposer a ses salariés handicapés mutation, changement de poste etc (vous me direz que les non handicapés sont dans le cas aussi) tout en continuant a satisfaire ses obligations d emploi de personne en situation de handicap, et cela meme si la personne n est pas d accord avec les changements d amebagement ou bien plus souvent de non amenagement.

Alors maintenant que des rqth (comme la mienne) durent 10 ans, c est la porte ouverte a toutes les fenetres comme on dit.

Est ce que tout cela est bien legal, et que peut on y faire?

A ma connaissance, la personne en situation de handicap n est absolument pas contrainte de donner sans contrepartie d aucune sorte un tel blanc seing.

Dans l attente de vos réponses.
Identifié Aspie (広島, 08/10/31) Diagnostiqué (CRA MP 2009/12/18)

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Zengali
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Re: Rqth et Rgpd

#2 Message par Zengali » mercredi 6 novembre 2019 à 15:25

Le RGPD n'ajoute pas de collecte de nouvelles infos, il rend obligatoire la déclaration de la nature des infos collectées, le lieu et la durée de stockage mais surtout l'usage qu'il en sera fait. Du coup, ça rend visible des choses qui ne l'étaient pas, mais cela n'a a priori rien changé.
Aspie et HPI,
et maman du même en pas pareil, il a 12 ans.

ブノワ
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Re: Rqth et Rgpd

#3 Message par ブノワ » mercredi 6 novembre 2019 à 15:54

Oui, disons que soit c'était déjà là et "sous le tapis", soit ils en profitent pour mettre le système informatique "en route" en même temps que l'information, avec les SPAMS de Rgpd qu'on reçoit peut être se disent ils qu'on ne les lira pas.

Restent mes questions, et Dieu dans tout ça est-ce que c'est bien légal tout cela ?
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Jean
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Re: Rqth et Rgpd

#4 Message par Jean » mercredi 13 novembre 2019 à 10:04

Je ne comprends pas en quoi ces informations peuvent obliger spécifiquement les personnes handicapées à des changements de poste.

La seule protection est l'avis du médecin du travail sur la compatibilité du nouveau poste avec la personne handicapée. Celle-ci peut le saisir sans attendre la visité périodique.

Cependant, je trouve que, compte tenu de son caractère sensible, la RQTH ne devrait être accessible qu'aux personnes pour lesquels la donnée est utile : service RH, médecine du travail, hiérarchie de la personne. Cette question eut être traitée par les instances du personnel.

A défaut, la CNIL peut être saisie par toute personne concernée.
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ブノワ
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Re: Rqth et Rgpd

#5 Message par ブノワ » mercredi 13 novembre 2019 à 13:17

Encore une fois, je ne connais pas les pratiques actuelles de mobilité, mais à ma connaissance, la délivrance de la RQTH aux services de l'entreprise est le seul moment où la personne autiste peut obtenir des aménagements.
Une fois que c'est fait, il n'y a plus de monnaie d'échange, zéro, rien du tout.

Avec une RQTH "globalisée", rien n'empêche ultérieurement l'entreprise de muter la personne autiste au hasard dans un lieu de travail qui demande 2h de transports en commun parisiens, bref de remettre à zéro les aménagements. Je ne pense pas qu'un médecin du travail (ou quiconque) ait le moindre mot à dire dans cette situation.
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Re: Rqth et Rgpd

#6 Message par Jean » mercredi 27 novembre 2019 à 23:36

Le fait d'avoir une RQTH n'a jamais empêché en soi des changements de poste.

Le seul verrou est la préconisation du médecin du travail.

Le fait que la RQTH soit accessible à tout l'encadrement est critiquable dans la mesure où çà peut entrainer une élimination d'emblée des candidatures à un changement de poste.
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