Congé presence parentale

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Vanessa0091
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Congé presence parentale

#1 Message par Vanessa0091 » jeudi 2 janvier 2020 à 18:42

Bonjour,

J'ai fait une demande initial de congé de présence parentale en aout 2016, j'ai pris 310 jours d'un coup (14 mois) fin des 3 ans aout 2019.
J'ai redemandé un congé de présence parentale le 02 novembre 2017 pour nouvelle pathologie, j'ai également pris 310 jours d'un coup, fin des 3 ans novembre 2020.
Puis-je demander un renouvellement de congé de présence parentale pour la 1ère pathologie qui est la demande initiale alors que les 3 ans de la 2ème demande n'est pas fini ?
Merci pour vos réponses.

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freeshost
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Re: Congé presence parentale

#2 Message par freeshost » jeudi 2 janvier 2020 à 20:35

Bienvenue ! Vanessa0091 !

Si tu veux en savoir plus sur le spectre autistique, dévore ici. :P
Pardon, humilité, humour, hasard, confiance, humanisme, partage, curiosité et diversité sont des gros piliers de la liberté et de la sérénité.

- Ah ! j'ai été diagnostiqué Asperger Haut Potentiel à Cery (CH) en l'été 2014, mais tu le savais. :)

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Jean
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Re: Congé presence parentale

#3 Message par Jean » lundi 6 janvier 2020 à 23:36

La réforme de l'AJPP se distingue surtout par la création d’un cas supplémentaire de renouvellement du congé de présence parentale. Ainsi, il peut également y avoir renouvellement et, ipso facto, réouverture du droit à l’allocation, « lorsque la gravité de la pathologie de l’enfant au titre de laquelle le droit à l’allocation journalière de présence parentale avait été ouvert nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants » (c. trav. art. L. 1225-62 modifié ; c. séc. soc. art. L. 544-3 modifié).
Au-delà de la période déterminée au premier alinéa du présent article, le salarié peut à nouveau bénéficier d'un congé de présence parentale, dans le respect des dispositions du présent article et des articles L. 1225-63 à L. 1225-65 du présent code, dans les situations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale.
Article L544-3

L'allocation est versée dans la limite d'une durée maximum fixée par décret pour un même enfant et par maladie, handicap ou accident. Le nombre maximum d'allocations journalières versées au cours de cette période est égal à trois cent dix.

Au-delà de la durée maximale prévue au premier alinéa, le droit à l'allocation journalière de présence parentale peut être ouvert de nouveau, dès lors que les conditions mentionnées aux articles L. 544-1 et L. 544-2 sont réunies, dans les situations qui suivent :

1° En cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle le droit à l'allocation journalière de présence parentale avait été ouvert ;

2° Lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle le droit à l'allocation journalière de présence parentale avait été ouvert nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants.
père d'une fille autiste "Asperger" de 36 ans

Vanessa0091
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Re: Congé presence parentale

#4 Message par Vanessa0091 » vendredi 17 janvier 2020 à 13:02

Bonjour,

Donc si je comprends bien je peux reprendre un congé de présence parentale en réouvrant les droits de mon 1er congé initial ?
Mon employeur ne peut pas le refuser ?
Merci de m'avoir répondu.

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Jean
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Re: Congé presence parentale

#5 Message par Jean » lundi 20 janvier 2020 à 22:14

Oui, c'est possible, mais pourquoi ne pas aller jusqu'à fin 2020 pour le congé pour le deuxième motif ?
père d'une fille autiste "Asperger" de 36 ans

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