Congé presence parentale

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
Répondre
Message
Auteur
Vanessa0091
Nouveau
Messages : 2
Enregistré le : mercredi 27 septembre 2017 à 21:59

Congé presence parentale

#1 Message par Vanessa0091 » jeudi 2 janvier 2020 à 18:42

Bonjour,

J'ai fait une demande initial de congé de présence parentale en aout 2016, j'ai pris 310 jours d'un coup (14 mois) fin des 3 ans aout 2019.
J'ai redemandé un congé de présence parentale le 02 novembre 2017 pour nouvelle pathologie, j'ai également pris 310 jours d'un coup, fin des 3 ans novembre 2020.
Puis-je demander un renouvellement de congé de présence parentale pour la 1ère pathologie qui est la demande initiale alors que les 3 ans de la 2ème demande n'est pas fini ?
Merci pour vos réponses.

Avatar du membre
freeshost
Forcené
Messages : 28954
Enregistré le : lundi 15 juillet 2013 à 15:09
Localisation : CH

Re: Congé presence parentale

#2 Message par freeshost » jeudi 2 janvier 2020 à 20:35

Bienvenue ! Vanessa0091 !

Si tu veux en savoir plus sur le spectre autistique, dévore ici. :P
Pardon, humilité, humour, hasard, confiance, humanisme, partage, curiosité et diversité sont des gros piliers de la liberté et de la sérénité.

Diagnostiqué autiste en l'été 2014 :)

Avatar du membre
Jean
Modérateur
Messages : 21169
Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
Localisation : Finistère

Re: Congé presence parentale

#3 Message par Jean » lundi 6 janvier 2020 à 23:36

La réforme de l'AJPP se distingue surtout par la création d’un cas supplémentaire de renouvellement du congé de présence parentale. Ainsi, il peut également y avoir renouvellement et, ipso facto, réouverture du droit à l’allocation, « lorsque la gravité de la pathologie de l’enfant au titre de laquelle le droit à l’allocation journalière de présence parentale avait été ouvert nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants » (c. trav. art. L. 1225-62 modifié ; c. séc. soc. art. L. 544-3 modifié).
Au-delà de la période déterminée au premier alinéa du présent article, le salarié peut à nouveau bénéficier d'un congé de présence parentale, dans le respect des dispositions du présent article et des articles L. 1225-63 à L. 1225-65 du présent code, dans les situations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale.
Article L544-3

L'allocation est versée dans la limite d'une durée maximum fixée par décret pour un même enfant et par maladie, handicap ou accident. Le nombre maximum d'allocations journalières versées au cours de cette période est égal à trois cent dix.

Au-delà de la durée maximale prévue au premier alinéa, le droit à l'allocation journalière de présence parentale peut être ouvert de nouveau, dès lors que les conditions mentionnées aux articles L. 544-1 et L. 544-2 sont réunies, dans les situations qui suivent :

1° En cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle le droit à l'allocation journalière de présence parentale avait été ouvert ;

2° Lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle le droit à l'allocation journalière de présence parentale avait été ouvert nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants.
père d'une fille autiste "Asperger" de 37 ans

Vanessa0091
Nouveau
Messages : 2
Enregistré le : mercredi 27 septembre 2017 à 21:59

Re: Congé presence parentale

#4 Message par Vanessa0091 » vendredi 17 janvier 2020 à 13:02

Bonjour,

Donc si je comprends bien je peux reprendre un congé de présence parentale en réouvrant les droits de mon 1er congé initial ?
Mon employeur ne peut pas le refuser ?
Merci de m'avoir répondu.

Avatar du membre
Jean
Modérateur
Messages : 21169
Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
Localisation : Finistère

Re: Congé presence parentale

#5 Message par Jean » lundi 20 janvier 2020 à 22:14

Oui, c'est possible, mais pourquoi ne pas aller jusqu'à fin 2020 pour le congé pour le deuxième motif ?
père d'une fille autiste "Asperger" de 37 ans

Georgia23
Nouveau
Messages : 4
Enregistré le : mardi 22 septembre 2020 à 12:03

Re: Congé presence parentale

#6 Message par Georgia23 » mardi 22 septembre 2020 à 17:27

Bonsoir a tous,
J’ai une question à poser à Jean, j’ai pris un premier congé de présence parentale (14 mois), la période des 3 ans arrive à échéance en début d’année 2021. Je compte refaire une demande après les 3 ans car mon fils a toujours besoin de ma présence pour son suivi médical et paramédical (il a un planning chargé),le formulaire Ajpp est toujours l’ancien donc par rapport au nouveau texte de loi je cocherai par la force des choses rechute ou récidive mais sur le certificat médical j’ai peur de me tromper, il faut cocher première demande ou renouvellement. J’aurais tendance à cocher première demande puisqu’il s’agit de l’ouverture d’une nouvelle période de 3 Ans mais j’aimerais avoir confirmation.
Merci d’avance !

Avatar du membre
freeshost
Forcené
Messages : 28954
Enregistré le : lundi 15 juillet 2013 à 15:09
Localisation : CH

Re: Congé presence parentale

#7 Message par freeshost » mardi 22 septembre 2020 à 23:04

Bienvenue ! Georgia23 !

Si tu veux en savoir plus le spectre autistique, dévore ici. :P
Pardon, humilité, humour, hasard, confiance, humanisme, partage, curiosité et diversité sont des gros piliers de la liberté et de la sérénité.

Diagnostiqué autiste en l'été 2014 :)

Avatar du membre
Jean
Modérateur
Messages : 21169
Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
Localisation : Finistère

Re: Congé presence parentale

#8 Message par Jean » mercredi 23 septembre 2020 à 18:31

Je pense qu'il faut effectivement cocher "nouvelle demande".

C'est le contrôle médical qui vérifiera le droit, sur la base du certificat médical.
père d'une fille autiste "Asperger" de 37 ans

Georgia23
Nouveau
Messages : 4
Enregistré le : mardi 22 septembre 2020 à 12:03

Re: Congé presence parentale

#9 Message par Georgia23 » mercredi 23 septembre 2020 à 19:16

Bonsoir Jean,
Merci beaucoup pour votre réponse et pour votre gentillesse !
Bonne soirée !

Ludovic67
Nouveau
Messages : 3
Enregistré le : samedi 14 novembre 2020 à 23:12

Re: Congé presence parentale

#10 Message par Ludovic67 » dimanche 15 novembre 2020 à 0:59

Bonsoir a tous, j'aurais également une petite question! Mon employeur n'est pas du tous compréhensif, je dois toujours supplier, me bagarrer pour optenir un jour pour les rdv (important) de mon fils, et parfois je n'obtiens rien! On m'a parlé des congés de présence parentale. Mais comment ça fonctionne? Je ne veux pas prendre 6 mois, ni être en mi-temps, juste pouvoir m'absenter pour les rdv, sans devoir me justifier et supplier. Mais quelles sont les démarches? Sachant qu'il faut prévenir 15 jours à l'avance? Mais que parfois les rdv peuvent tomber dans la semaine ou celles d'après. Et au sujet de l'aide ajpp qui prend 2 mois pour être validée.
Mon fils 3 ans, TSA en cours de diagnostic.

Avatar du membre
Jean
Modérateur
Messages : 21169
Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
Localisation : Finistère

Re: Congé presence parentale

#11 Message par Jean » jeudi 24 décembre 2020 à 12:40

Il faut distinguer deux choses :
- la demande de congé de présence parentale, qui doit être faite (au moins tous les ans) 15 jours à l'avance;
- la prise de jours ou demi-journées dans le cadre du congé, qui peut être faite 498 heures à l'avance.

Dossier complet : https://www.asperansa.org/allocation_ajpp.html
père d'une fille autiste "Asperger" de 37 ans

Répondre