Comment savoir où en est un recours ?

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bézèdach44
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Comment savoir où en est un recours ?

#1 Message par bézèdach44 » dimanche 2 février 2020 à 11:27

Bonjour,
Voilà plus d'un an que j'ai envoyé un recours contentieux au tribunal administratif suite à un refus de la MDPH en recours gracieux. On m'avait annoncé un délai de 8 mois, et je n'ai toujours aucune nouvelle.
Y a t-il un moyen de savoir quand le dossier sera traité ? Cela commence à être vraiment long... (ma demande initiale à la MDPH date de février 2017...)
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Lananoutte
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Re: Comment savoir où en est un recours ?

#2 Message par Lananoutte » dimanche 9 février 2020 à 18:46

Je vais peut-être dire une bêtise, mais tu n'as pas reçu un code pour te connecter à une plateforme internet (sagace de mémoire) avec tous les "évènements" liés à ton dossier ?
Sinon tenter ta chance en joignant le greffe du TA ?
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Re: Comment savoir où en est un recours ?

#3 Message par bézèdach44 » jeudi 13 février 2020 à 15:33

Je me souviens d'une histoire comme ça effectivement; Mais c'est mon avocat qui s'occupe de tout cela et je crois que c'est lui qui a les codes de la plateforme de télétransmission. D'ailleurs je ne sais même pas si l'on peut voir où en est le dossier, de mémoire ce n'était qu'une plateforme pour transmettre des documents au dossier.
Donc voilà vous allez me dire de demander à mon avocat simplement mais il ne répond pas aux mails comme il est débordé alors j'essaye de trouver un autre moyen en attendant :mryellow:
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Jean
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Re: Comment savoir où en est un recours ?

#4 Message par Jean » vendredi 21 février 2020 à 1:36

A défaut de réponse de l'avocat, il y a le greffe du tribunal administratif.

C'est assez classique que la MDPH mette du temps à répondre.
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Re: Comment savoir où en est un recours ?

#5 Message par bézèdach44 » dimanche 26 avril 2020 à 16:10

J'avais envoyé une lettre au tribunal pour leur signaler mon changement d'adresse et mettre à jour mon dossier. Je leur avais demander en même temps où en était le dossier et quand il allait être traité car les délais que l'on m'avait annoncé sont largement dépassé... cependant je n'ai pas eu de réponse...
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Re: Comment savoir où en est un recours ?

#6 Message par bézèdach44 » dimanche 16 août 2020 à 16:16

Je n'ai pas eu de réponse du tribunal... est-ce normal ? Faut-il que je renvoie un courrier ? Honnêtement, ça commence à être super long (19 mois depuis l'envoi du recours contentieux au tribunal, presque 3 ans depuis ma demande à la MDPH), et je n'ai aucune infos, je ne sais même pas si c'est normal ou si mon dossier a été perdu / oublié, sachant qu'on m'avait annoncé environ 8 mois d'attente "seulement"
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Re: Comment savoir où en est un recours ?

#7 Message par mathieu frank » dimanche 16 août 2020 à 17:24

ben vu l administration francaise du moment ou ils ont dit non je suis pas étonné qu ils ne fassent rien pour accéder a une demande qui a pour but de leur faire changer d avis ....
je n ai jamais du faire de recourt mais cette possibilité me semble plus étre de la "politesse"
je pense que ca ne doit pas passionner l avocat non plus ...

je suis vraiment désolé pour toi , ca doit etre une horreur de se faire balader comme ca ....
tsa confirmé psychiatre libéral et comorbidités

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Re: Comment savoir où en est un recours ?

#8 Message par bézèdach44 » jeudi 17 septembre 2020 à 18:02

Non car là c'est une administration différente qui gère le dossier. C'est "son travail" de gérer les recours, et de justement accorder les choses qui ont été injustement refusée. Le tribunal en a d'ailleurs marre que ma MDPH ne respecte pas les lois concernant le traitement des dossiers...
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