Recours gracieux à qui ?

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
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Melaine
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Recours gracieux à qui ?

#1 Message par Melaine » samedi 20 juin 2020 à 20:36

Bonjour,

Voilà j'ai un courrier à adresser à la MDPH pour un recours gracieux.

Je suis assez pointilleuse sur la formule et souhaiterais savoir à qui je l'envoie ?

J'ai cru comprendre qu'il s'agissait du Président de la CDPAH ?

Est-ce bien cela ?

Merci :D
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Aeryn
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Re: Recours gracieux à qui ?

#2 Message par Aeryn » mardi 23 juin 2020 à 9:12

Cela dépend quelle demande refusée concerne votre recours, mais c'est généralement effectivement au président de la CDAPH qu'il faut l'adresser.
TSA d'intensité légère à modérée

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Jean
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Re: Recours gracieux à qui ?

#3 Message par Jean » mardi 23 juin 2020 à 12:47

C'est bine le président de la CDAPH, sauf pour les cartes mobilité inclusion (président du conseil départemental).

La notification doit préciser comment faire un recours administratif préalable obligatoire (RAPO : on ne parle plus de recours gracieux).

Si vous avez un doute sur le genre du président de la CDAPH, contentez-vous de mettre : CDAPH.
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