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Recours gracieux à qui ?

Posté : samedi 20 juin 2020 à 20:36
par Melaine
Bonjour,

Voilà j'ai un courrier à adresser à la MDPH pour un recours gracieux.

Je suis assez pointilleuse sur la formule et souhaiterais savoir à qui je l'envoie ?

J'ai cru comprendre qu'il s'agissait du Président de la CDPAH ?

Est-ce bien cela ?

Merci :D

Re: Recours gracieux à qui ?

Posté : mardi 23 juin 2020 à 9:12
par Aeryn
Cela dépend quelle demande refusée concerne votre recours, mais c'est généralement effectivement au président de la CDAPH qu'il faut l'adresser.

Re: Recours gracieux à qui ?

Posté : mardi 23 juin 2020 à 12:47
par Jean
C'est bine le président de la CDAPH, sauf pour les cartes mobilité inclusion (président du conseil départemental).

La notification doit préciser comment faire un recours administratif préalable obligatoire (RAPO : on ne parle plus de recours gracieux).

Si vous avez un doute sur le genre du président de la CDAPH, contentez-vous de mettre : CDAPH.