Bonjour,
Voilà j'ai un courrier à adresser à la MDPH pour un recours gracieux.
Je suis assez pointilleuse sur la formule et souhaiterais savoir à qui je l'envoie ?
J'ai cru comprendre qu'il s'agissait du Président de la CDPAH ?
Est-ce bien cela ?
Merci
Recours gracieux à qui ?
Recours gracieux à qui ?
Maman TSA (diagnostiquée) qui s'inquiète pour son fils jeune adulte Asperger
Re: Recours gracieux à qui ?
Cela dépend quelle demande refusée concerne votre recours, mais c'est généralement effectivement au président de la CDAPH qu'il faut l'adresser.
TSA d'intensité légère à modérée
- Jean
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Re: Recours gracieux à qui ?
C'est bine le président de la CDAPH, sauf pour les cartes mobilité inclusion (président du conseil départemental).
La notification doit préciser comment faire un recours administratif préalable obligatoire (RAPO : on ne parle plus de recours gracieux).
Si vous avez un doute sur le genre du président de la CDAPH, contentez-vous de mettre : CDAPH.
La notification doit préciser comment faire un recours administratif préalable obligatoire (RAPO : on ne parle plus de recours gracieux).
Si vous avez un doute sur le genre du président de la CDAPH, contentez-vous de mettre : CDAPH.
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans