Procédures pour AVS

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
Message
Auteur
Avatar du membre
Jean
Modérateur
Messages : 19610
Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
Localisation : Finistère

Re: Procédures pour AVS

#46 Message par Jean » mardi 23 avril 2019 à 14:52

article de yanous de décembre 2018.
http://www.yanous.com/espaces/parents/p ... 81207.html

Le 20 novembre 2018, le Ministre de l'Education Nationale annonce au Sénat qu'il a fait appel devant le Conseil d'Etat.
http://www.senat.fr/seances/s201811/s20 ... 514_478553
père d'une fille autiste "Asperger" de 36 ans

Avatar du membre
Jean
Modérateur
Messages : 19610
Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
Localisation : Finistère

Re: Procédures pour AVS

#47 Message par Jean » mardi 30 avril 2019 à 23:33

Autisme - indemnisation du défaut de prise en charge - TA de Lille

Deux décisions du Tribunal Administratif de Lille condamnent l’État à indemniser les parents de deux enfants autistes du fait de la carence de l’État dans leur scolarisation et leur prise en charge. Revue de la procédure, des motifs invoqués, des indemnisations accordées et refusées.

Le tribunal administratif de Lille a rendu le 27 mars 2019 deux décisions concernant la responsabilité de l’État dans l'absence de prise en charge de deux enfants autistes, Rémi et Niels.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... a-de-lille
père d'une fille autiste "Asperger" de 36 ans

Répondre