Croisement complément AEEH et PCH
Posté : lundi 14 juin 2021 à 19:11
Modération (Lilas) : Sujet déplacé depuis les "Présentations"
Croisement complément AEEH et PCH
Tout est dans le titre pourtant je ne trouve aucun sujet ou réponse là dessus.
Voici ma situation :
Depuis 01/12/2019 au 31/12/2022 il avait des accords divers et notamment celui d'un complément 3 de l'AEEH
En septembre 2020 j'ai déposé un dossier pour demander un reconnaissance RQTH car ses 18 ans étaient en décembre 2020 et il ne peut pas continuer ses études car il ne peut pas vire seul ou en interna. Nous nous tournons donc après le BAC vers une formation adulte de la maison via Pôle emploi.. Donc nous avions besoin de cette reconnaissance RQTH.
Nous nous sommes heurté aux difficultés car nous devions maintenir ces accords du coté enfant mais la RQTH est du coté adulte sachant qu'il était encore Lycéen.
Bref on a réussi seulement la MDPH nous a fait refaire une demande complète en parallèle pour le faire passé de l'aeeh et complément enfant à la l'aeeh de base et la PCH aide humaine.
Les complications on fait qu'ils ont mis 10 mois pour passer en commission et en attendant j'ai perçu l'aeeh de base et le complément.
La décision de juin 2021 le fait passer en PCH avec l'aeeh de base à effet au 01 septembre 2020 sans indiqué que cette décision vient écraser la première.
L'aeeh et ses compléments sont versés par la CAF
La PCH est payée par le conseil départemental ou régional je ne sais plus lequel.
Nous sommes donc à 10 mois entre le dépôt de ma demande et la décision. 10 mois ou j'ai perçu le complément de l'aeeh par la CAF.
Voici donc mes questions :
- devrais je rembourser la CAF du complément que j'ai perçu pendant ces 10 mois d'étude de dossier ?
- Une décision plus récente de la CDAPH vient -elle écraser la précédente toujours en cours même si ce n'est pas clairement écrit ?
- pouvez me donner des textes de loi de référence en accord avec vos réponses ?
Merci beaucoup.
Je penses que cette question va intéresser d'autres personnes concernant les délais et croisement de décisions.
Bonne soirée à vous
Croisement complément AEEH et PCH
Tout est dans le titre pourtant je ne trouve aucun sujet ou réponse là dessus.
Voici ma situation :
Depuis 01/12/2019 au 31/12/2022 il avait des accords divers et notamment celui d'un complément 3 de l'AEEH
En septembre 2020 j'ai déposé un dossier pour demander un reconnaissance RQTH car ses 18 ans étaient en décembre 2020 et il ne peut pas continuer ses études car il ne peut pas vire seul ou en interna. Nous nous tournons donc après le BAC vers une formation adulte de la maison via Pôle emploi.. Donc nous avions besoin de cette reconnaissance RQTH.
Nous nous sommes heurté aux difficultés car nous devions maintenir ces accords du coté enfant mais la RQTH est du coté adulte sachant qu'il était encore Lycéen.
Bref on a réussi seulement la MDPH nous a fait refaire une demande complète en parallèle pour le faire passé de l'aeeh et complément enfant à la l'aeeh de base et la PCH aide humaine.
Les complications on fait qu'ils ont mis 10 mois pour passer en commission et en attendant j'ai perçu l'aeeh de base et le complément.
La décision de juin 2021 le fait passer en PCH avec l'aeeh de base à effet au 01 septembre 2020 sans indiqué que cette décision vient écraser la première.
L'aeeh et ses compléments sont versés par la CAF
La PCH est payée par le conseil départemental ou régional je ne sais plus lequel.
Nous sommes donc à 10 mois entre le dépôt de ma demande et la décision. 10 mois ou j'ai perçu le complément de l'aeeh par la CAF.
Voici donc mes questions :
- devrais je rembourser la CAF du complément que j'ai perçu pendant ces 10 mois d'étude de dossier ?
- Une décision plus récente de la CDAPH vient -elle écraser la précédente toujours en cours même si ce n'est pas clairement écrit ?
- pouvez me donner des textes de loi de référence en accord avec vos réponses ?
Merci beaucoup.
Je penses que cette question va intéresser d'autres personnes concernant les délais et croisement de décisions.
Bonne soirée à vous