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Mutuelle pour travailleurs en ESAT

Posté : jeudi 13 janvier 2022 à 11:11
par PetitNuage
Ma soeur a dû changer d'ESAT pour des raisons de santé.

Nous avons appris hier que son contrat de mutuelle avait été résilié par son ancien ESAT.
Mais selon l'organisme où elle était affiliée et que j'ai contacté hier, son actuel ESAT devait avoir souscrit un contrat auprès d'un autre organisme.

Réponse de l'éducatrice de son nouvel ESAT à mon mail à ce sujet:
"Malheureusement nous n'avons pas de mutuelle rattachée à l'ESAT. Cela est obligatoire pour les salariés mais pas pour les travailleurs."

Qu'est ce qui permet de différencier salarié / travailleur ?

Est-ce normal que les ESAT ne fournissent pas de mutuelle à leurs employés ?

Re: Mutuelle pour travailleurs en ESAT

Posté : vendredi 14 janvier 2022 à 20:47
par PetitNuage
L'éducatrice de son ancien ESAT m'avait fait faire une démarche pour obtenir une complémentaire santé spécifique pour les faibles revenus.

Mais elle n'y était alors pas éligible.

Maintenant qu'elle ne travaille plus qu'à mi-temps et qu'en plus son Esat ne prend plus en charge la mutuelle,
je me dis que cela vaudrait peut-être le coup de retenter la démarche.

Sauf que je ne sais plus comment cela s'appelait...
Quelqu'un aurait-il une idée ?
Spoiler : 
(J'ai fait des devis sur Harmonie Mutuelle conseillée par l'ESAT et Intégrance conseillée par le Samsah mais je trouve cela cher 40 à 70€.
surtout qu'en un an, elle n'a eu a priori que 26 € de pris en charge par la mutuelle...
Par contre en 2020 pour une hospitalisation, j'imagine que la mutuelle a payé bien plus.
Mais je n'ai plus accès à l'historique...)

Re: Mutuelle pour travailleurs en ESAT

Posté : vendredi 14 janvier 2022 à 21:55
par MlleHulotte
Bonsoir PetitNuage,

Ne s'agit-il pas de la complémentaire santé solidaire ?
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10027

Je te souhaite bien du courage pour ces démarches.

Re: Mutuelle pour travailleurs en ESAT

Posté : vendredi 14 janvier 2022 à 22:27
par PetitNuage
Merci tout plein MlleHulotte.

Oui ça devait être cela.
Je viens de refaire une simulation mais malgré sa baisse de salaire, l'AAH doit compenser.
Spoiler : 
(enfin quand elle la retouchera, d'ici un à 2 mois quand le transfert MSA CAF commencé en mars 2021 sera enfin effectif ...)
Du coup, elle n'y a toujours pas droit.

Re: Mutuelle pour travailleurs en ESAT

Posté : jeudi 20 janvier 2022 à 0:12
par Jean
Je crains que pour la complémentaire santé solidaire, le fait d'avoir l'AAH (en complément ou non d'un revenu en ESAT) faasse passer au dessus du seuil.

Sur le plan légal, il y a bien une obligation des employeurs à l’affiliation à une complémentaire, mais les "usagers" d'ESAT ne sont pas considérés comme des travailleurs, et encore une fois, ils ne bénéficient pas des droits sociaux, sauf décisions de l'ESAT.

Une situation à remettre en cause !

Re: Mutuelle pour travailleurs en ESAT

Posté : jeudi 20 janvier 2022 à 21:39
par PetitNuage
Effectivement Jean, quand j'ai fait la simulation, le cumul AAH + mi-temps ESAT la fait passer au dessus du seuil.

Je sais bien que les ESAT sont des structures associatives mais il est quand même dommage qu'ils n'aient pas tous le même "cadre juridique".
(terme pas très approprié mais je n'en trouve pas d'autre)
Spoiler : 
Dans son précédent, elle avait une mutuelle.
Dans celui-ci non.
J'ai posé la question à son éducatrice sur la distinction qu'elle faisait entre travailleur et salarié.

Voici sa réponse:
"C'est juste que comme les personnes en situation de handicap travaillent à l'ESAT, qui est une structure Medico Sociale et non une entreprise, ils n'ont pas le statut de salarié donc pas de mutuelle obligatoire."
Spoiler : 

Mais quand je fais des devis de mutuelle, on me demande son statut et il n'est jamais précisé "travailleur non salarié ESAT"
(juste travailleur non salarié auto-entrepreneur / artisan / commerçant ....)
Donc je ne sais pas quoi répondre. Je ne sais pas si cela a un impact sur le montant de la cotisation.

Re: Mutuelle pour travailleurs en ESAT

Posté : jeudi 20 janvier 2022 à 21:47
par MlleHulotte
PetitNuage a écrit :
jeudi 20 janvier 2022 à 21:39
Mais quand je fais des devis de mutuelle, on me demande son statut et il n'est jamais précisé "travailleur non salarié ESAT"
(juste travailleur non salarié auto-entrepreneur / artisan / commerçant ....)
Donc je ne sais pas quoi répondre. Je ne sais pas si cela a un impact sur le montant de la cotisation.[/spoiler]
Concernant le statut à renseigner, peut-être peux-tu poser la question à l'assistante sociale de la MDPH ? (par mail par exemple si c'est moins compliqué pour toi)
Cela vaut peut-être aussi le coup de lui faire part de ces questions de mutuelles, elle a peut-être des conseils, suggestions ou solutions à te proposer ?

Re: Mutuelle pour travailleurs en ESAT

Posté : jeudi 20 janvier 2022 à 22:01
par PetitNuage
Merci pour cette nouvelle piste Mlle Hulotte.
Je vais regarder si je peux trouver les coordonnées de l'AS MDPH.

J'ai reposé la question du statut à son éducatrice.

Et précisé au Samsah qu'elle avait une ALD pour voir l'impact que cela avait sur le type de prestations à privilégier.
(autre pathologie que son handicap de base)