Re: 2011 : calcul de l'AAH si activité en milieu ordinaire
Posté : lundi 24 janvier 2011 à 21:07
assez élevé, à mon avis, mais parce qu'il y a l'AAH. Je rechercherai quand j'aurai ma documentation.
Forum de l'association Asperansa
https://forum.asperansa.org/
Je ne suis pas certain qu'un PERP soit la meilleure solution. Il y a des dispositions spéciales concernant le contrat épargne handicap et les rentes survie.jdawson a écrit :la caf prend en compte le plan perp, pour la retraite et deduits les sommes que l on peut mettre dessus.. ca comptait avant et ca compte apres c est marque sur la notice envoye de la declaration ..
pour le calcul definitif je reste persuade qu il faut attendre le calcul caf, car il peut y avoir du mou de donne comme consigne s il se rende compte que ca baisse trop, j ai peine a croire qu il fasse le calcul brut et qu une personne handi puisse perdre 300 euros d un coup.. mais je peux me tromper et m attend donc au pire
si on prend en compte le plan perp ca peut osciller entre 240 et 110 selon les trimestre .. grosse grosse baisse mais pas disparition et apl conserve a ce moment la ca compte beaucoup
Mise en oeuvre de la réforme de l’AAH : faites-nous part des difficultés repérées par vos Associations !
Envoi de formulaire de déclaration trimestrielle de ressources (DTR) à des travailleurs d’ESAT non concernés, difficultés à remplir le formulaire de DTR pour des travailleurs d’entreprises adaptées ou ordinaires, impossibilité d’obtenir des CAF des explications en cas de modification du montant d’AAH liées au nouvel abattement en cas de réduction du temps de travail : voici des exemples de difficultés que vos associations et établissements peuvent repérer avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’AAH au 1er janvier dernier…
Comme nous vous en informions dans un article des Messages de l’Union (n° 1226 du vendredi 21 janvier 2011, page 2), l’Unapei est représentée au sein du « Comité de Suivi Règlementation de l’AAH ». Ce Comité a pour objectif d’identifier les progrès mais surtout les difficultés liées à la mise en oeuvre de cette réforme et de proposer des réponses visant à y répondre au mieux.
Ce comité s’est réuni pour la seconde fois lundi 7 février : d’après les premiers éléments statistiques de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), le taux de retour des premières DTR est satisfaisant car la très grande majorité des allocataires concernés les ont retournées au cours de la première semaine de février (soit environ 62 000 DTR retournées au total sur une estimation approximative de 65 000 allocataires concernés ; sur des 62 000 DTR, seules 5 000 ont été remplies en ligne sur le site internet).
D’autre part, le recours à la téléprocédure de déclaration par les ESAT, mis en place à l’automne, est en bonne voie de développement : 18 000 télédéclarations du montant de rémunération garantie des travailleurs ont ainsi été renseignées pour la première fois par les ESAT au mois de novembre (pour environ 90 000 travailleurs).
Du côté de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), les taux de retours seraient beaucoup plus faibles pour certaines régions. Il faudra attendre le mois d’avril pour avoir des données réellement représentatives au plan national.
Ce comité va notamment participer à l’élaboration d’une foire aux questions (FAQ) à destination des allocataires. Il va également travailler à l’amélioration de la notice accompagnant le formulaire de DTR.
Dans la pratique, pour l'instant, les craintes ne se justifient pas. Les bénéficiaires ont massivement renvoyé leur déclaration. Ce sont les systèmes informatiques qui sont en retard.Menace de suspension
Vous devez retourner la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) à la Caf ou la MSA dans un délai maximal de 15 jours. Si vous ne le faites pas dans les délais indiqués, il ne vous sera alors versé que la moitié du montant dont vous bénéficiez auparavant. Un délai supplémentaire vous sera accordé pour envoyer votre déclaration. En l'absence de réponse dans ce nouveau délai, on ne vous versera une nouvelle fois que la moitié du montant. Puis, un nouveau délai vous sera encore accordé. Si vous ne renvoyez toujours pas votre déclaration à l'issue de ce délai, le versement de l'allocation sera alors suspendu.
C'est d'ailleurs pour cette raison que les associations, en particulier la FNATH, se sont prononcées contre cette réforme.