Décret relatif aux règles de calcul de l’AAH pour les travailleurs d’ESAT

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
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margotton91
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Décret relatif aux règles de calcul de l’AAH pour les travailleurs d’ESAT

#1 Message par margotton91 » vendredi 23 décembre 2022 à 19:47

DÉCRET🔎📢

Publication ce jour au J.O. du décret relatif aux règles de calcul de l’Allocation Adultes Handicapées pour les travailleurs d’ESAT exerçant des activités professionnelles à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d’aide par le travail.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0046780613
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