Instruction en famille : jurisprudence

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
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Jean
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Instruction en famille : jurisprudence

#1 Message par Jean » mercredi 25 janvier 2023 à 19:40

Handicap et Instruction en famille : décision du Conseil d'Etat

L'instruction en famille d'un élève handicapé ne peut être refusé au motif que la scolarisation serait possible. L’Éducation nationale doit prendre en compte l'intérêt de l'enfant.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... seil-detat
père d'une fille autiste "Asperger" de 40 ans

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hazufel
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Re: Instruction en famille : jurisprudence

#2 Message par hazufel » jeudi 26 janvier 2023 à 10:56

Merci beaucoup Jean ! A garder précieusement si l'académie émet des réserves...
Heureusement nous n'avons pas eu ce problème, mais c'est à renouveler, donc on ne sait jamais ce que réserve l'avenir.
TSA & SAMA
3 fils dont jumeaux TSA (et dysgraphiques / praxiques / exécutifs)

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Dinolette
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Re: Instruction en famille : jurisprudence

#3 Message par Dinolette » jeudi 26 janvier 2023 à 13:28

J'ai trouvé cet article très intéressant également :D :D :D et effectivement à garder!
Maman d'un petit garçon de 9 ans, TSA niveau modéré confirmé le 16/03/2020 à l'âge de 5 ans et demi et TDAH le 11/01/2024
06/02/2023 Diagnostic de fibromyalgie
18/09/2023 Diagnostic de TDAH de forme mixte de niveau sévère

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