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Instruction en famille : jurisprudence

Posté : mercredi 25 janvier 2023 à 19:40
par Jean
Handicap et Instruction en famille : décision du Conseil d'Etat

L'instruction en famille d'un élève handicapé ne peut être refusé au motif que la scolarisation serait possible. L’Éducation nationale doit prendre en compte l'intérêt de l'enfant.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... seil-detat

Re: Instruction en famille : jurisprudence

Posté : jeudi 26 janvier 2023 à 10:56
par hazufel
Merci beaucoup Jean ! A garder précieusement si l'académie émet des réserves...
Heureusement nous n'avons pas eu ce problème, mais c'est à renouveler, donc on ne sait jamais ce que réserve l'avenir.

Re: Instruction en famille : jurisprudence

Posté : jeudi 26 janvier 2023 à 13:28
par Dinolette
J'ai trouvé cet article très intéressant également :D :D :D et effectivement à garder!