Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
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Jean
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Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

#1 Message par Jean » mercredi 2 mars 2011 à 21:54

J'ouvre ce sujet, pour suivre une discussion lancée par Sue (maho).
D'abord au niveau des Impots, Loic est a notre charge (1 part supplementaire) car il habite chez nous. Mais vu que l'appart il avait pris a son nom, il y aura au moins 6 mois qu'ils vont le compter en etant pas a notre charge....et pourtant il a passé qu'un nuit la bas.
En etant aussi au 1er janvier, il aura les Impots Locaux a payer cette année.
Si il y a une reconnaissance MDPH, il n'y a pas d'impôts locaux à payer ( tu envoies la copie Mdph aux impôts). Tu peux aussi choisir le plus intéressant pour toi: soit à ta charge toute l'année ( tu paies les impôts locaux pour résidence secondaire, pas principale) soit les 6 mois à ta charge et pas d'impôts locaux. J'ai eu le cas avec Jo et le contrôleur m'a bien expliqué. C'est au choix des parents il m'a dit de faire les calculs et de choisir le plus avantageux.
Et on peut se serrer la pince, la maison de Jo est habitée une nuit par mois depuis 6 mois. C'est sa nuit de solitude pour récupérer du centre. Cela fait 200 euros la nuit, quand même!!!
Tu en ou avec l'achat d'une maison? Tu t'es renseigné si lui meme pourra prendre un credit pour l'achat?
Je suis un peu la dedans en ce moment, eventuellement ca sera possible de faire un SCI en famille, pour qu'il a au moins une partie a son nom.
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Luna
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Re: Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

#2 Message par Luna » mercredi 2 mars 2011 à 22:14

Problème pratique ? Le rangement :mrgreen:
Le dit appartement devrait être obligatoirement livré avec l'intervention d'une dame de ménage 2h dans la semaine pour les aspies accumulateurs.
Je ne rigole qu'à moitié.... :crazy:
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Re: Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

#3 Message par meï » mercredi 2 mars 2011 à 22:37

oula oui!!
enfin je comprends bcp de choses..... :oops:
heureusement aujourdh'ui j'ai un rangeur invétéré, car avant, je me débrouillais assez mal avec le rangement!!(c'est peu dire.)
Maman 1973 ( Aspie, hpi, diag CRA 2012) de 4 enfants (tsa, hpi, trans.)
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Jean
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Re: Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

#4 Message par Jean » mercredi 2 mars 2011 à 23:27

Je sens que je vais être obligé de changer le titre de ce sujet, parce que là, vous êtes vraiment dans le "pratique" - et pas du tout dans mon domaine de compétence, sur les questions touchant au juridique. Cette section du forum a été créée pour çà, et pas pour le pratico-pratique comme vous l'entendez.

En plus, s'il s'agit du rangement ou du ménage, ce n'est vraiment pas ma spécialité - celà fait partie de mes plus gros déficits (pour le rangement, j'assume en partie, mais pour le ménage, je n'ai pas de circonstance atténuante :oops: ).

En ce qui concerne les impôts locaux, il me semble que c'était lié au "revenu fiscal de référence". Or, si l'enfant handicapé est rattaché fiscalement au foyer de ses parents, c'est le revenu de ce foyer qui est pris en compte par les impôts pour les exonérations. Pas très intéressant !

Pour la taxe d'habitation, cela peut avoir de l'importance. Dans le cas particulier, il est possible de demander une exonération, compte tenu des circonstances : location sans presque aucune occupation. Mais cela dépendra de l'humeur ou de la conscience sociale de l'agent des impôts qui prendra la décision.

D'un autre côté, du point de vue de l'aide au logement versée par la CAF, elle n'est due que si le logement est résidence principale, ce qui veut dire - dans ce cas - occupé 8 mois par an. Au départ de l'aide, elle est versée pour le logement qui a été déclaré comme résidence principale.

Je ne crois pas qu'il y ait des difficultés à ce sujet, mais je préfère vous avertir qu'en théorie, un logement aussi peu habité ne devrait pas ouvrir droit à l'aide au logement.

Il ne faut pas oublier que chaque service public vous renseignera (c'est son devoir) seulement en fonction de la législation applicable dans son secteur (c'est sa limite de compétences).
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Re: Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

#5 Message par Jean » mercredi 2 mars 2011 à 23:38

En ce qui concerne l'achat d'une maison par les parents ou d'autres - en l'état de la législation actuelle :

1 - la location d'un logement par un parent (ascendant ou descendant) ne permet pas d'avoir une aide au logement;
2 - la location d'un logement par un collatéral (frère ou soeur, oncle etc..) permet d'avoir une aide au logement;
3 - la location d'un logement par une société (par exemple SCI constituée par les parents) permet d'avoir une aide au logement;

Je reviendrai sur le sujet en cas de prêt par l'occupant.
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Re: Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

#6 Message par maho » jeudi 3 mars 2011 à 7:33

Merci Jean.
Donc le CAF va surement reclamer l'APL versé je pense.
Ca en ajoute a ma journée "admin" :mryellow:
Effectivement j'avais pensé aux "temoignages" pour prouver qu'il n'a pas habité, deje son aide a domicile, car elle le sait, mais aussi la proprietaire (Maire de notre village) et les voisins.

Je pense, comme certains d'autres parents (je pense a Gauthier et Maria et meme vous Jean et Mars) franchir cette etape d'essai n'est pas facile. C'est sur qu'il y a des "appartements therapeuthiques" ou il y a quasiment un package, mais ici ils se trouvent dans un banlieue mal famé et trés chaud (ca doit etre les voitures qui brulent en permanence) donc j'ai un peu du mal a voir mon fils la dedans.

Je reflechie pas mal a l'achat, toujours dans l'optique "quand on ne sera plus la" c'est vrai que le SCI a des avantages quand on a d'autres enfants.
Par contre je ne sais pas si il y a facilité d'avoir un credit a son nom, avec trés peu de revenus, ca sera difficile. Mais je pense aussi que c'est important pour eux d'etre "comme les autres".
Suzanne, la vieille qui blatere, maman de Loic 29 ans

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Re: Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

#7 Message par maho » jeudi 3 mars 2011 à 7:39

Ah oui, pour le rangement :mryellow:
Il me semble qu'il y a deja un post ouvert dans ce sens, mais c'est quand meme un sacré probleme. Je vais essayer de travailler avec des caisses ou boites en tissus, sur les etageres et etiquetté. Ensuite un rideau ou des panneaux coulissants pour caher le tout!
Suzanne, la vieille qui blatere, maman de Loic 29 ans

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Re: Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

#8 Message par Mars » jeudi 3 mars 2011 à 11:09

Ensuite un rideau ou des panneaux coulissants pour caher le tout!
:evil:
Et quand il n'y a plus de place derrière le rideau, il n'y a plus qu'à acheter (ou louer) un autre appart'.
Je pense qu'un coach serait fort utile à nos aspies pour gérer leur espace. Mais, comme a dit Luna il y a quelque temps, c'est humiliant de faire rentrer quelqu'un dans son intérieur. Rien que pour ça, la question n'est pas simple et je n'ose pas soulever la question en ce qui me concerne.
On a offert 3 étagères à Lila pour Noël, je crois qu'il y en a 2 de montées (elle aime bien monter les meubles), j'ai proposé d'aider pour le rangement mais comme je sens une grosse réticence, je n'insiste pas.
Atypique sans être aspie. Maman de 2 jeunes filles dont une aspie.

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Re: Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

#9 Message par Rose » jeudi 3 mars 2011 à 17:56

Jean a écrit :En ce qui concerne l'achat d'une maison par les parents ou d'autres - en l'état de la législation actuelle :

1 - la location d'un logement par un parent (ascendant ou descendant) ne permet pas d'avoir une aide au logement;
2 - la location d'un logement par un collatéral (frère ou soeur, oncle etc..) permet d'avoir une aide au logement;
3 - la location d'un logement par une société (par exemple SCI constituée par les parents) permet d'avoir une aide au logement;

Je reviendrai sur le sujet en cas de prêt par l'occupant.
Bonjour Jean
Oui je veux bien car je suis en plein dedans, mais SCI, je sais que c'est société civile immobilière mais à part ça...
et je cherche toujours.
"Ne le secouez pas, cet homme est plein de larmes." Charles Dickens.

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Re: Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

#10 Message par Jean » jeudi 3 mars 2011 à 19:59

maho a écrit :Par contre je ne sais pas si il y a facilité d'avoir un credit a son nom, avec trés peu de revenus, ca sera difficile.
Si le crédit peut être accordé (par exemple grâce à la caution des parents), il est possible que l'aide au logement ne soit pas à la hauteur.

En effet, pour l'accession à la propriété, il y a une règle dite de plancher de ressources. Les ressources sont calculées fictivement, en multipliant les charges de logement (montant des remboursements d'emprunt).

Il y a une dérogation à cette règle pour les personnes handicapées ou invalides, mais à condition qu'elles ne soient pas déjà dans cette situation au moment du contrat de prêt. C'est le principe.

Vous pouvez calculer les droits potentiels sur le simulateur de la CAF.

Mais vous pouvez aussi demander les conseils dans le réseau ADIL, service public d'information sur le logement.
http://www.anil.org/
http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html

Il y a une technique pour contourner cette règle : c'est de faire deux prêts. Le premier aurait un montant de remboursement mensuel légèrement supérieur au plafond correspondant. Seul ce prêt est fourni à la CAF. Cela évite que le plancher de ressources s'élève, ce qui fait diminuer la prestation alors qu'il n'est plus tenu compte de l'ensemble des remboursements. Ce n'est pas une fraude, car rien n'oblige à présenter à la CAF tous les prêts contractés pour le logement.
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Re: Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

#11 Message par Jean » jeudi 3 mars 2011 à 20:04

maho a écrit :Donc le CAF va surement reclamer l'APL versé je pense.
Ca en ajoute a ma journée "admin" :mryellow:
Effectivement j'avais pensé aux "temoignages" pour prouver qu'il n'a pas habité, deje son aide a domicile, car elle le sait, mais aussi la proprietaire (Maire de notre village) et les voisins.
Je serais étonné que la CAF réclame l'APL, sauf évidemment si tu vas la voir (à condition que ce ne soit pas fermé) ou tu leur téléphones (à condition que ce ne soit pas fermé ou que tu arrives à franchir le barrage de la petite musique)...

De toute façon, au début, quand on occupe un logement, l'allocation est versée parce qu'on présume que ce sera la résidence principale. Cela poserait plutôt problème au bout d'un an, s'il s'avère que le logement n'est plus occupé.

Il y a des dérogations à la condition d'occupation, dont la non-occupation pour raison de santé. Je vais chercher la rédaction exacte. Mais il serait possible de la faire valoir pour éviter un indu - et encore plus pour demander une remise de dette.
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Re: Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

#12 Message par maho » jeudi 3 mars 2011 à 20:26

Mais on est censé les prevenir de tout changement de situation, ce que je ferais a la fin du preavis, a ce moment, je verrais bien si ils me contactent.
Malheureusement Jean, je suis trop honnete, (ah oui un trait qui m'agace dés fois :mryellow: ) et je suis du genre a ecouter la petite musique pendant des heures....sauf que mon Box a tendance a couper, souvent juste au moment qu'un conseiller me reponds :mryellow:
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Re: Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

#13 Message par Murielle » vendredi 4 mars 2011 à 10:19

Le problème de rangement , c'est typique Aspie?
Je ne suis pas sûre.....Vous ne croyez pas que c'est lié à la personnalité des gens : certains sont "bordéliques" et d'autres au contraires apprécient que tout soit nickel....Limite maniaques.!
Comme chez les NT.... :roll: Moi (par exemple.! :wink: ) Je n'ai jamais été une maniaque du rangement.! :crazy:
Je me rappelle avoir été en colloc avec une copine qui était à l'inverse de moi...En fait, à son arrivée (car au début c'était mon appart) quand on faisait les courses.....j'avais un sac et hop, j'emmagasinais tout ce qui arrivait au fur et à mesure.....Pas elle.!!!
Elle prenait au moins 2 sacs: un pour le frigo et l'autre pour le placard.! :wink:
Bizarrement, quand moi je rangeais le frigo: je me lamentais de ne jamais avoir assez de place , elle arrivait plaçait 2/3 trucs judicieusement et HOP on avait la place nécessaire.! :mryellow:
Murielle,
Maman de Pauline 21 ans,Léo (asperger) 17 ans et demi .
Savoir profiter du moment présent ,
Savoir vivre pleinement chaque instant et ne pas uniquement penser aux jours à venir, voilà un défi à relever maintenant.

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Re: Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

#14 Message par Jonquille57 » vendredi 4 mars 2011 à 10:27

Je crois ( enfin, je peux me tromper... ), qu'en plus du problème du rangement, les personnes NAT ont un problème avec le fait qu'ils veulent tout garder autour d'eux. Je prends comme exemple Mysterio qui m'a réclamé dernièrement de lui rapporter ses billes juste pour les avoir avec lui, alors qu'il n'y a jamais joué. D'ailleurs, dans sa chambre, on ne compte plus les étagères, tiroirs sous le lit et autres astuces pour essayer de gagner du rangement. Il va maintenant pouvoir s'étaler dans le grenier... :mryellow:

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Re: Logement autonome : quels problèmes pratiques ?

#15 Message par omega » vendredi 4 mars 2011 à 11:58

Mouais, je me reconnais pas mal dans ta description aussi! :lol:
Cf. le contenu hautement mystérieux (évidemment, sinon ce ne serait pas drôle) de mon sac à main, qui aux yeux du Zhomme semble peser trois tonnes (de trop). :mrgreen:

J'aimerais bien voir le grenier de Mystério dans un an... :mryellow:
«Nous sommes tous des farceurs: nous survivons à nos problèmes.» (Cioran)

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