L'AAH évolue : pourquoi ?

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Jean
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L'AAH évolue : pourquoi ?

#1 Message par Jean » mercredi 2 mars 2011 à 22:46

La question a été posée pour Loïc, qui est en ESAT.

Si vous êtes intéressé par le sujet de l'évolution de l'AAH pour une personne qui travaille en "milieu ordinaire" (toute activité professionnelle sauf les ESAT), reportez-vous à un autre sujet : 2011 : calcul de l'AAH si activité en milieu ordinaire.

A partir du 1er janvier 2011, il est tenu compte des revenus de l'année 2009 - alors qu'en règle générale, en 2010, il était tenu compte pour le calcul de l'AAH du revenu de 2008.

Cependant, lorsqu'une personne est admise dans un ESAT (admission à la "rémunération garantie"), la CAF ne va plus tenir compte des revenus professionnels antérieurs et va les remplacer, pour calculer l'AAH, sur la base de "12 fois l'aide au poste nette" du 1er mois d'activité.

L'aide au poste correspond à la partie de la rémunération financée par l'Etat, en général 50% du SMIC (soit 520 à 540 € - de mémoire- pour un plein temps).

Or, le salarié de l'ESAT perçoit cette aide au poste plus la rémunération du travail, au minimum 5% du SMIC.

Lorsqu'on passe de ce système (12 fois l'aide au poste) au système normal (revenu de l'année de référence), l'AAH baisse pour 3 raisons :
  • - il était tenu compte seulement de l'aide au poste, mais pas de la rémunération du travail;
    - il est tenu compte du salaire imposable (avant déduction de la RDS et d'une partie de la CSG), alors que l'aide au poste nette doit partir du salaire payé;
    - l'AAH a augmenté au 1er septembre, en se basant sur les ressources de 2008. Par contre, elle n'augmente plus au 1er janvier, mais seulement au 1er avril. Les salaires 2009 étant supérieurs à ceux de 2008, l'AAH ne peut que baisser pour les 3 premiers mois de l'année.
La 3ème raison est valable pour tous les salariés en ESAT, quelle que soit leur date d'entrée.

Si Loïc est rentré en ESAT après le 1er janvier 2008 et avant le 1er janvier 2009, son AAH aura été calculée sur la base de "12 fois l'aide au poste nette " à partir de son mois d'entrée jusqu'au 31 décembre 2010.

Si Loïc est rentré en ESAT après le 1er janvier 2009 et avant le 1er janvier 2010, son AAH est calculée sur la base de "12 fois l'aide au poste nette " à partir de son mois d'entrée jusqu'au 31 décembre 2011.

Je vais faire mon paresseux et ne pas rechercher sur le forum la date exacte d'entrée en ESAT de Loïc.

Sue me répondra à coup sûr dès potron-minet demain.

La deuxième étape est d'analyser les autres facteurs pouvant influer sur le montant de l'AAH au 1er janvier (différence entre les revenus de 2009 et de 2008) :
  • - existence ou non d'une carte d'invalidité (il ne suffit pas qu'elle existe, il faut que la CAF soit au courant);
    - autres revenus : pensions alimentaires, revenus de capitaux ..
.

Il faut aussi tenir compte d'autres éléments (qui jouent dans un sens en général favorable pour l'AAH) :
  • - augmentation de la rémunération du travail;
    - réduction du temps de travail.
Chaque année, la CAF interroge les ESAT sur la rémunération du travail versée à chaque bénéficiaire. La question est posée pour le mois de novembre (bien que légalement, il s'agit de décembre). Si la rémunération du travail est supérieure à 5,000% du SMIC, il y a un abattement pratiqué par la CAF (allant de 3,5% à 5%).

Conséquence pratique : la rémunération du travail était de 5,01% du SMIC en 2008-2009. L'abattement pour le calcul de l'AAH était donc de 3,5% jusqu'à présent. La rémunération du travail est passée à 10% du SMIC en novembre 2010. A partir du 1er janvier 2011, la CAF va tenir compte des salaires de 2009, mais avec un abattement de 4% (au lieu de 3,5%). L'AAH va donc augmenter, mais elle baissera ... en 2013.

Pour être à la fois simple et précis : on passe d'un revenu égal à 96,5% de 55,01% du SMIC (0,5308) à un revenu de 96% de 60% du SMIC (0,576). Mais dans la période intermédiaire, on fait 96% de 55,01% (0,528).

En ce qui concerne la réduction du temps de travail, il faut savoir que jusqu'à présent, lorsqu'une personne (ESAT ou non) passait d'un plein temps à un mi-temps (ou moins), il y avait une neutralisation des ressources, ce qui conduisait à une AAH à taux plein pendant 1 à 2 ans.

Depuis cette année, toute réduction du temps de travail d'au moins 10% conduit à une révision de l'AAH temporaire. La mesure est moins intéressante pour les personnes qui passent du plein temsp à un mi-temps, mais elle peut être appliquée à plus de personnes.

J'en profite pour signaler deux problèmes pour le calcul de l'AAH. Depuis 2 ans, l'AAH est calculée d'abord en fonction des renseignements fournis par les Impôts à la CAF. Or, ces renseignements ne tiennent pas compte de deux aspects.

La "prime d'excédent" versée par un ESAT est imposable, mais ne doit pas être prise en compte pour l'AAH. Il faut donc signaler à la CAF cette prime, pour qu'elle la déduise du montant des ressources pour le calcul de l'AAH.

Le revenu issu d'un contrat épargne handicap, même s'il est imposable, ne doit pas être pris en compte pour le calcul de l'AAH. Il faut donc le signaler à la CAF.
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maho
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Re: L'AAH évolue : pourquoi ?

#2 Message par maho » jeudi 3 mars 2011 à 7:08

Oh la la!! Tous ces pourcentages a 7h du matin :lol:
Effectivement Loic est rentré en ESAT le 2 septembre 2008. Je declare ses revenus avec les notres et c'est ce montant que j'ai declaré a la CAF.
Il va falloir que je sorte ses fiches de paye, et que j'epluche un peu tout ca. Je sens venir une journée "admin" car les infos de Gauthier pour les Impots Locaux sur l'appart est trés interessant aussi.
Pour l'epargne handicap, il y a deux (ou peut etre plusieurs) sortes d'epargne. On peut faire une rente epargne handicap, ou c'est les parents qui ouvre a leur nom en citant l'enfant comme seul benificiaire (un peu difficile si on a plusieurs enfants) ou une epargne handicap ou c'est l'enfant lui meme qui prends a son nom. Il y a une reduction des Impots (si l'enfant est 80% et donc 1 part supplementaire) de 25% dans la limite d'environ 480€, donc une versement annuelle d'environ 2000€, une somme consequent pour quelqu'un qui declare que 8800€ par an, mais comme toujours y a des parents derriere :lol:
Merci beaucoup Jean :bravo:
Suzanne, la vieille qui blatere, maman de Loic 29 ans

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Jean
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Re: L'AAH évolue : pourquoi ?

#3 Message par Jean » jeudi 3 mars 2011 à 19:29

Pour l'épargne handicap, il y a la réduction d'impôts. Mais quand la personne handicapée perçoit la rente, elle est imposable.

Mais elle ne doit pas être prise en considération pour le calcul de l'AAH : il faut donc le signaler à la CAF, pour que la rente perçue soit enlevée du montant des ressources (transmises par les impôts, qui ne font pas de détail).

Donc, Loïc étant rentré en septembre 2008, c'est son revenu imposable de 2009 qui est désormais pris en compte pour le calcul de l'AAH. Alors que jusqu'à présent, c'était une reconstitution des ressources basée sur 12 fois l'aide au poste.
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