licenciement pour inaptitude, non indemnisé?

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
Répondre
Message
Auteur
Avatar du membre
meï
Forcené
Messages : 4892
Enregistré le : lundi 9 août 2010 à 22:08
Localisation : Bretagne

licenciement pour inaptitude, non indemnisé?

#1 Message par meï » vendredi 4 mars 2011 à 16:45

tout est là..

je patauge completment avec le pole emploi.
déjà qu'à chaque fois que j'y vais j'ai une très grande pression...;et du mal à garder mon sang froid, là je n'en peux plus?
Ils m'enquiquinent pour mes assedics....apparement ils ne connaissent pas bien le licenciement pour inaptitude "médicale"?? :shock:

j'ai rendu mon dossier 1 fois..je le reçois 2 jours plus tard avec "il manque ceci cela (qui y étaient bien!!)et la lettre de licenciement, et les coupons de la medecine diu travail..
aie, je n le ai pas gardé moi ces chose slà!! (coupons).
j'en mets 2 rescapés, ^lus la;lettre de lic. et j'y retourne, on me regarde avec des ueyx ronds en me demandant si c'est un licenciement pour inaprirude prfessionnelle???

je dis non, médicale!!
elle fait la moue et s'en va avec mon dossier. puis me dit cette fois c'est bon.

et là je reçois un imprimé étrnage avec des questions sur mn licenciement, et pas de cases pour médicale!!!
que faire?
pourquoi depuis tous des mois, je recherche quelqu'un à voir pour faire le point sur mes démarches admin, et que personne n'est fait pour ça??(un conseiller, n'importe qui!! je ne sais aps du totu si il existe qulque chose comme ça!!)

je suis fatiguée!! je crauqe!!
et là on voudrait me dire que je n'ai pas le droit aux assedics c'est ça? (car je sens que c'est ce qu'ilex essaient de faire valoir!!!)..mais je ne vais ps m'en sortir si c'est ça!!
je croyais qu'un licenciement pur inaptitude (médicele)était indemnisé!!

comment faire, à qui m'adresser, comment ça se passe??je suis vraiment à bout que la question paperasse!!
est ce qu'à la mdph quelqu'un pourait m'aider?? :oops: :roll:

j'édite, est c eque je dois leur apporter la copie de ma RQTH? (jusqu'à maintenant ils n'en ont pas voulu.)leur écrire un cuorrier? recontcter le service médicale du travail?
Maman 1973 ( Aspie, hpi, diag CRA 2012) de 4 enfants (tsa, hpi, trans.)
https://cieharmonieautiste.jimdo.com/

Avatar du membre
meï
Forcené
Messages : 4892
Enregistré le : lundi 9 août 2010 à 22:08
Localisation : Bretagne

Re: licenciement pour inaptitude, non indemnisé?

#2 Message par meï » vendredi 4 mars 2011 à 17:07

je viens d'appeller "info sociale en lgne", et la dame a éét trè gentille (ouf!..)
et m'a rssuré sur le fait qu'un licenciement est de toute façon ndemnisé.

mais bon sang, ils vont me faire devenir "chèvre", u poloe emploi....
je vais leur écrire une lettre en plus d eleur imprimé.
Maman 1973 ( Aspie, hpi, diag CRA 2012) de 4 enfants (tsa, hpi, trans.)
https://cieharmonieautiste.jimdo.com/

Avatar du membre
Jean
Modérateur
Messages : 19770
Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
Localisation : Finistère

Re: licenciement pour inaptitude, non indemnisé?

#3 Message par Jean » vendredi 4 mars 2011 à 20:46

Effectivement, ce genre de licenciement est une source d'emmerdes pas possibles.

Je crois que le terme utilisé est en général celui d'inaptitude physique. C'est un licenciement qui fait suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail, avec impossibilité de reclassement dans l'entreprise.

Pour être franc, ce serait intenable juridiquement dans ton cas.

Il serait donc possible - sous réserve de voir les documents - que la direction de la CAF ait déguisé celà sous forme de licenciement pour inaptitude professionnelle. C'est très limite, surtout en tenant compte de la convention collective, qui prévoit un conseil de discipline.

Dans tous les cas - sauf licenciement pour "faute lourde" -, tu seras indemnisée par Pôle Emploi. Ne t'inquiète pas - mais c'est gonflant, ces démarches !

Compte tenu du motif du licenciement, tu peux aussi demander une pension d'invalidité (au maximum dans les 12 mois qui suivent la rupture du contrat de travail). Cela ne mange pas de pain (pas d'inconvénient), mais cela peut être important à terme (et même immédiatement : exonération du ticket modérateur pour tous les soins). Cela ne peut être un prétexte pour en pas payer les indemnités chômage.
père d'une fille autiste "Asperger" de 36 ans

Avatar du membre
meï
Forcené
Messages : 4892
Enregistré le : lundi 9 août 2010 à 22:08
Localisation : Bretagne

Re: licenciement pour inaptitude, non indemnisé?

#4 Message par meï » vendredi 4 mars 2011 à 21:41

Jean a écrit : Pour être franc, ce serait intenable juridiquement dans ton cas.

Il serait donc possible - sous réserve de voir les documents - que la direction de la CAF ait déguisé celà sous forme de licenciement pour inaptitude professionnelle. C'est très limite, surtout en tenant compte de la convention collective, qui prévoit un conseil de discipline.
merci Jean mais je n'ai pasben compris ces phsrases?
je me suis dis en relisant la lettre d elicenciement que jamais, il n'y avait mentionné "inaptitude médicale" pas une fois!!
par contre ils parlent bien "d'inaptitude"....(il n'y a jamais le mot ùédicale ensuite.)
j'ai donc eu peur qu'ils aient fait un truc pas net et pour m'embrouiller mais je dois me tromper?...

que veux dire la première phrase? (qu'est ce qui serait juridiquement ntnable?)...ça m'a fait peur un chouilla... :oops:

et pour la pension d'invalidité, je n'ai jamais entendu ça, mais comment savoir si je dois la demander et qui pourrait m'éclairer? (toujours la mdph, sont ils en droit d em'aider pour ça?)
et surtout quel avantage a la demander, c'est pour plus tard?

(je suis désolée je pose bcp de questions..mais je patauge je dois l'avouer!!.. :roll: )
Maman 1973 ( Aspie, hpi, diag CRA 2012) de 4 enfants (tsa, hpi, trans.)
https://cieharmonieautiste.jimdo.com/

Avatar du membre
Jean
Modérateur
Messages : 19770
Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
Localisation : Finistère

Re: licenciement pour inaptitude, non indemnisé?

#5 Message par Jean » vendredi 4 mars 2011 à 22:11

Quand j'écris que ce serait intenable juridiquement, cela veut dire que l'employeur ne pourrait pas sérieusement se défendre devant un tribunal avec cet argument.

Est-ce que dans la lettre, il est fait référence à l'avis du médecin du travial ?

Je ne suis pas étonné que personne ne t'ait parlé de la pension d'invalidité. La MDPH n'est pas "compétente" su le sujet : ce que je veux dire, c'est que c'est la CPAM (caisse de sécu) qui prend la décision. La demande doit être faite auprès de la CPAM : tu en as le temps (No stress).

Ce que je peux dire, c'est qu'il n'y a aucun inconvénient à la demander, ni à l'obtenir. Par contre, si elle n'est pas demandée maintenant, elle ne pourra pas l'être à un autre moment, par exemple alors que tu n'auras plus le droit aux indemnités chômage.
père d'une fille autiste "Asperger" de 36 ans

Répondre