Forum Asperansa

J'ai essayé de me documenter sur l'imposition de la PCH mais jusqu'ici je n'ai pas confirmation. Je trouve pourtant des réponses mais elles diffèrent d'une source à une autre. Pas même qu'il y a une heure, j'ai trouvé qu'elle est imposable s'il s'agit d'une aide humaine. Dans les autres volets, elle n'est pas imposable. Est ce que c'est réellement cela ?

La PCH n'est jamais imposable. Mais ...

Lorsque la PCH aide humaine est versée et que cette humaine est assurée par un parent, les revenus de ce parent sont imposables.

Pour un mineur, cela revient à dire qu'un parent reçoit un argent non imposable de la part du conseil général (parce qu'il est le responsable légal de l'enfant). Mais puisque c'est lui qui assure l'aide humaine, cet argent devient un "bénéfice non commercial" : imposable tant que le parlement n'a pas décidé le contraire.

Des conseils donnés par Autisme France :

L’aidant familial : il est souvent attribué une somme au titre du dédommagement pour l’aidant familial.Cette somme est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BNC (Bénéfices Non Commerciaux), vous pouvez en déduire les dépenses liées à cette activité. Par exemple si vous accompagnez votre enfant à la piscine, le coût des séances et vos frais kilométriques seront déduits. Si une psychologue vous facture des séances de guidance parentale pour vous aider à aider votre enfant vous pouvez aussi déduire ce coût. (Les séances de psychologues en libéral sont prises au titre des aides spécifiques ou exceptionnelles mais plafonnées à 100 € /mois. Si votre psychologue intervient au titre de la guidance parentale et que ses frais ne sont pas compris dans l’enveloppe de 100 €, déduisez ses factures des sommes à déclarer au titre des BNC). Il vous faudra avoir des justificatifs et faire un décompte à conserver en cas de contrôle par les services fiscaux.

Pourquoi le conseil général n'envoie pas un document sur ce que l'on doit declarer aux impots ???
Pourquoi le conseil général qui nous accorde le RSA ne fait il rien pour prevenir les personnes qui perçoivent ce revenu ??
Comment aurai je pu deviner ??

Michelle a écrit :Pourquoi le conseil général n'envoie pas un document sur ce que l'on doit declarer aux impots ???

C'est ce qui est préconisé dans un rapport administratif, qui pose cependant la question de l'intérêt de soumettre à l'impôt.

Michelle a écrit :Pourquoi le conseil général qui nous accorde le RSA ne fait il rien pour prevenir les personnes qui perçoivent ce revenu ??

Tu soulèves la question de savoir si çà doit être déclaré et pris en compte dans le calcul du RSA ?

Michelle a écrit :Comment aurai je pu deviner ??

Il n'y a pas de devinette possible.

oui Jean ,
j'aime pas jouer à la devinette surtout à mes dépends ,
bonne soirée

Une réponse sur le sujet des rapports entre RSA et PCH dans le post : "Je suis en colère"

Moi aussi, çà me met en colère que l'information soit s'y mal faite.

bonsoir. oui c'est très compliqué cette PCH 1er élément. ça va etre mon cas au 1er janvier 2013. j'ai bien comprit qu'en fin d'année le conseil général envoie le détails des paiements de l'année à inscrire sur la feuille d'impots à la rubrique "revenu non-commercial", feuille en annexe. par contre pour moi, ce sera mon seul revenu 604 euros par mois + 100 euros d'aides specifiques. je sais que c'est uniquement le dédommagement de l'aidant familiale que l'on doit déclaré, soit pour ma part 604 euros multiplier par 12. j'ai fait le choix d'arreter ma carrière professionnelle car entre autre mon employeur est très coincé sur le handicap et que cela est source de conflits depuis des années entre nous, deja une audiance aux prud'hommes en 2005. j'ai 2 enfants déclarés sur ma feuille d'impots. alors j'aimerais savoir comment se passe le calcul car certains disent qu'on paye des choses dessus... à l'urssaf ???? .... en travaillant normalement je ne suis pas imposable.... alors j'aimerais comprendre.... merci beaucoup pour vos informations précieuses.... j'ai du expliquer mon cas à la sécurité sociale car oui il faut y penser aussi, et également mentionner que cet argent est à déclarer aux impots.....

Pour l’instant, je n'ai jamais lu qu'il fallait payer des cotisations sociales sur l'indemnisation de l'aidant familial, car c'est un bénéfice non commercial non professionnel.

Par contre, si le contrat de travail est salarié, là, il faut bien faire la déclaration à l'URSSAF.

Pour la sécu, çà dépend. Est-ce qu'il s'agit de la CMU ?

Vopyez avec l'exemple du RSA : à déclarer s'il s'agit de la PCH adulte, mais de la PCH enfant.

Hmmm, une petite casse tete!!
Alors pour les adultes, le PCH est versé a l'adulte handicapé et a lui de l'utiliser pour remunerer un aidant familial (ceci dit on n'a jaùmais recu une decompte a declarer....donc..) mais si moi en tant qu'aidant familial avec 3h30 par jour, l'emmene au cinema, theatre, piscine ou tout ce qu'on veut (ce qu'on fait ceci dit!!)et je garde mes tickets et recues et a la fin du mois ce montant depasse largement la misere de 3€ et les brouettes de l'heure que nous sommes payé, est ce qu'on peut commencer a deduire des Impots? Parce que la on est en deficit non?

Je ne veux pas etre vicieuse (ah juste un peu alors ) mais je suis obligé d'avoir un tel. portable avec forfait, une voiture si il faut que je me deplace (meme en prenant la moins chere je crois que j'ai couverte le PCH pour la decennie a venir) etc. etc.

Il faut arreter avec tout ca parce que si on calcule bien aprés Impots et differents charges, c'est moi qui doit de l'argent a l'Etat!! Eh oui on paye pas mal d'Impots (je suis honnete, quand on gagne on paye mais je n'ai jamais rechigné de ce coté) et Loic est a notre charge, alors le calcul est vite fait.

Bonjour Jean
Pour le moment je suis toujours dans le flou le plus complet car le conseil général a tout fait pour .
Heureusement que j'ai pris une avocate qui va pouvoir me guider et qui n'hesite pas à mettre les pieds dans le plat .
Je vous tiens au courant des que je sors la tête de l'eau

D'ailleurs c'est un peu typique de l'Etat, il donne avec un main pour reprendre plus avec l'autre!!
Alors travaillez plus pour gagner moins, c'est leur dicton?

Exact Maho , comme si notre vie de tous les jours n'etait pas assez difficile

Sur un sujet concernant la PCH, quand une personne peut bénéficier du RSA, voir http://forum.asperansa.org/viewtopic.php?f=11&t=3502

....bonsoir a toutes et tous.... j'ai une question.... voila je vais etre licencié d'un commun accord avec mon employeur (caissière dans un hard discount depuis 14 ans) à la fin de mon congés AJPP soit le 31 décembre 2012. à partir du 1er janvier j'ai droit à la pch enfant. je vais devoir m'inscrire comme demandeur d'emploi. je précise que mon contrat de travail était de 26h par semaine. dois je informer pole emploi que je perçois une pch enfant ? sachant que celle-ci est déclarable sur la feuille d'impots dans les benefices non commerciaux et non professionnels. aurais-je droit aux assedic ou à un complément ? je n'ai pas trouvé ce genre de réponse autour de moi. je vous remercie de toutes les réponses apportées à ma question.