Impôts et IJ

[belzebuth23]

Bonjour
J'ai reçu ma déclaration d'impôt sur le revenu cette semaine. Mon cas est plutôt complexe avec mes arrêts de travail en 2011 (du 01/01/11 au 14/06/11 puis MTT).
J'ai reçu il y a qq temps un courrier ce la CPAM me disant de déduire de 1176€ de ma déclaration.
Sur la déclaration pré-remplie, dois-je donc modifier le montant et déduire 1176 ou est-ce déjà compté par les impôts??
Cela ne donne pas le même résultat quand je fais une simulation.... et déduire cette somme n'est pas en ma faveur apparemment.....!!??

Merci de votre aide!

[Jean]

Bonjour

Dans la mesure où tu étais en ALD pendant ton arrêt de travail, les indemnités journalières versées ne sont pas imposables.

Je ne comprends pas bien le sens du courrier de la CPAM : "déduire 1176 €" ? Cela pourrait vouloir dire que, lorsque la CPAM a transmis le montant des IJ imposables aux impôts, elle avait déclaré aux impôts un montant trop élevé (des IJ versées, mais non imposables).

Dans son courrier, la CPAM a précisé quelle case de la déclaration d'impôt çà concernait ?

[belzebuth23]

Non pas plus d'explications, juste que cela se réfère à l'article L.322.3 du code de la Sécu... (j'ai jeté un oeil sur Légifrance mais rien compris!!)

[Jean]

Cet article concerne la participation forfaitaire (1 euro par acte médical).

Si tu as bénéficié du tiers payant (pas d'avance de frais), la sécu peut la récupérer sur les indemnités journalières. Le montant maximum est de 50 € par an.

Qu'est-ce qui est écrit exactement ?

[belzebuth23]

C'est apparemment pour autre chose et plutôt pour mon arrêt fin 2010. Il est écrit : "Je vous prie de trouver un relevé d'IJ pour la période du 08/09/10 au 31/10/10. Celle-ci a fait l'objet d'une déclaration fiscale pour l'année 2010, or une régularisation a été effectuée pour l'un des motifs ci-dessous : au titre de l'assurance maladie dans le cadre de l'article L 322.3 du code de la sécu. En conséquence, ce montant de 1176€ est à déduire de votre déclaration fiscale 2011."

[Jean]

L'article concerné n'a rien à voir.

Il peut s'agir de l'article L.323-1 du code de la sécurité sociale, qui parle des indemnités journalières, ou de l'article L.324-1, auquel il est fait référence en général pour les affections de longue durée (ALD).

Les sommes versées en 2010 étaient imposables : la CPAM en a transmis le montant aux impôts début 2011 - et t'a dit de les déclarer. Dans la mesure où la reconnaissance de l'ALD a été rétroactive, ces sommes versées en 2010 sont devenus non imposables.

Tu devrais donc faire une déclaration rectificative d'impôts pour l'année de revenus 2010 [les impôts appellent cela la déclaration d'impôts 2011, car elle doit être faite en 2011 pour les revenus de l'année précédente).

Quand tu auras eu ton avis d’imposition rectificatif, tu le transmettras à la CAF, pour qu'elle revoie le montant de tes allocations en 2012 (prise en compte des revenus imposables 2010). Les impôts envoient à la CAF les déclarations d'impôt rectificative en avril-mai : c'est trop tard pour que ce soit fait automatiquement. Encore des démarches en perspective....

[belzebuth23]

Ah ok je viens de comprendre que les 1176€ sont à déduire de la déclaration 2011 et non celle de 2012!! Merci Jean!!
Je vais envoyer un mail aux impôts. Je peux donc déjà faire celle de 2012 en attendant de savoir que faire pour 2011.

[belzebuth23]

Bonjour
J'ai reçu une réponse des impots suite à mon mail mais ils n'ont pas compris que la modif porte sur la déclaration 2011 et non la dernière......
D'ailleurs je ne sais même pas s'il est possible de faire une modif un an après........... même si cette rectification vient de la CPAM, pas de moi...

[malala]

Les modifs concernant l'impot sur le revenu, on peut les faire pendant deux ans à peu près.
"Selon les impôts concernés, les délais de réclamation diffèrent. Pour l'impôt sur le revenu, le délai général expire le 31 décembre de la 2e année qui suit la mise en recouvrement de l'avis d'imposition. Ainsi, vous pouvez contester votre déclaration des revenus de l'année 2009 jusqu'au 31 décembre 2012."

[belzebuth23]

Les modifs concernant l'impot sur le revenu, on peut les faire pendant deux ans à peu près.
"Selon les impôts concernés, les délais de réclamation diffèrent. Pour l'impôt sur le revenu, le délai général expire le 31 décembre de la 2e année qui suit la mise en recouvrement de l'avis d'imposition. Ainsi, vous pouvez contester votre déclaration des revenus de l'année 2009 jusqu'au 31 décembre 2012."

Merci malala, bonne nouvelle alors!
Je ne trouve cependant pas sur le net les démarches pour faire cette "contestation"... Enfin moi je ne conteste rien, c'est juste la cpam qui s'est apparemment plantée....

[Jean]

Il faut envoyer une lettre aux Impôts, avec la copie de la lettre de la CPAM, et demander un avis d’imposition rectificatif.

Puis transmettre ce rectificatif à la CAF.

[belzebuth23]

Il faut envoyer une lettre aux Impôts, avec la copie de la lettre de la CPAM, et demander un avis d’imposition rectificatif.

Puis transmettre ce rectificatif à la CAF.

C'est ce qu'ils viennent de me répondre! Mais pour la CAF ça ne changera rien, je n'ai droit à rien!!