ajpp et rsa
ajpp et rsa
bonjour,je voudrais savoir si l'ajpp a taux plein est cumulable avec le rsa, merci d'avance pour vos reponses
-
Jean
- Modérateur
- Messages : 22475
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
- Contact :
Re: ajpp et rsa
Je cherche et vais vous répondre dès que j'aurais vérifié.
Sur le principe, quand on dit que c'est cumulable, cela veut dire qu'il n'y a pas d'exclusion. Mais cela ne veut pas dire que ce n'est pas pris en compte dans le calcul.
Ensuite, il faut tenir compte de la situation de famille (qui joue sur le montant maximum du RSA).
Puis sur la notion de RSA "socle" et de RSA "activité".
Sur le principe, quand on dit que c'est cumulable, cela veut dire qu'il n'y a pas d'exclusion. Mais cela ne veut pas dire que ce n'est pas pris en compte dans le calcul.
Ensuite, il faut tenir compte de la situation de famille (qui joue sur le montant maximum du RSA).
Puis sur la notion de RSA "socle" et de RSA "activité".
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
Re: ajpp et rsa
Merci
en fait j'etait en conge parentale je lai casser et transformer avec autorisation de mon emplyeur pour prendre un conge de presence parental, et demander l'ajpp et je voudrais savoir si je peux demander le rsa et si c'est cumulable, mon mari travaille a temps plein et j'ai actuellement deux enfants dont un enfant reconnu handicapé et je suis de nouveau enceinte, de plus depuis l'ajpp je suis reconnu a la caf en tant que salarié, je precise que l'ajpp est total soit 22j par mois donc ai je le droit de beneficier egalement du rsa et merci pour vos reponses jean
en fait j'etait en conge parentale je lai casser et transformer avec autorisation de mon emplyeur pour prendre un conge de presence parental, et demander l'ajpp et je voudrais savoir si je peux demander le rsa et si c'est cumulable, mon mari travaille a temps plein et j'ai actuellement deux enfants dont un enfant reconnu handicapé et je suis de nouveau enceinte, de plus depuis l'ajpp je suis reconnu a la caf en tant que salarié, je precise que l'ajpp est total soit 22j par mois donc ai je le droit de beneficier egalement du rsa et merci pour vos reponses jean
-
Jean
- Modérateur
- Messages : 22475
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
- Contact :
Re: ajpp et rsa
Oui, le RSA est cumulable avec l'AJPP.
La CAF ne tient pas compte de l'AJPP - ni du complément pour frais - pour le calcul du RSA.
Elle ne tient pas compte non plus de l'AEEH et de ses compléments.
Pour la prestation de compensation du handicap (PCH), c'est plus compliqué. Si elle sert à rémunérer une personne faisant partie du foyer RSA (au titre des aides humaines), elle sera prise en compte comme revenu de cette personne.
Ces dispositions sont prévues par l'article R.262-11 du code de l'action sociale et des familles.
C'est donc différent du complément libre choix d'activité. Lui est pris en compte.
La CAF ne tient pas compte de l'AJPP - ni du complément pour frais - pour le calcul du RSA.
Elle ne tient pas compte non plus de l'AEEH et de ses compléments.
Pour la prestation de compensation du handicap (PCH), c'est plus compliqué. Si elle sert à rémunérer une personne faisant partie du foyer RSA (au titre des aides humaines), elle sera prise en compte comme revenu de cette personne.
Ces dispositions sont prévues par l'article R.262-11 du code de l'action sociale et des familles.
C'est donc différent du complément libre choix d'activité. Lui est pris en compte.
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
Re: ajpp et rsa
Merci jean pour vos réponses