PCH et RSA

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
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Jean
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Re: PCH et RSA

#46 Message par Jean » vendredi 19 avril 2013 à 16:11

En ce qui concerne le refus de remise gracieuse pour l'APL, cela provient-il du fait que le revenu de l'aidant familial procuré par la PCH n'a pas été déclaré comme revenu imposable ?

Est-ce qu'il s'agit bien de la PCH d'un enfant ?

Dans ce cas, la CAF était au courant depuis le début du fait de la notification de la CDAPH.

Il s'agit donc bien d'une erreur de la caisse, qui avait l'information (non seulement par écrit, mais dans sa base de données informatique).

Dans une demande de remise de dette, la CAF doit prendre en considération :
  • - l'état de précarité du débiteur
    - et sa responsabilité.
La CAF avait l’information depuis le début, mais ne l'a pas exploitée : d'autant plus que cette question dépendait d'une interprétation de la législation sur le RSA, qui a été modifiée en 2012.

D'autre part, la CAF a une obligation légale d'information : cette information est nécessaire lorsque le choix entre PCH et complément d'AEEH est susceptible d'avoir des conséquences sur les prestations servies (notamment aides au logement ou RSA).

Ce serait vraiment sympa :lol: si vous trouviez un document qui avertit les bénéficiaires potentiels de la PCH que celle-ci aura des influences sur l'aide au logement ou le RSA - alors qu'un complément d'AEEH n'en a aucun. Ce serait sympa... pour la CAF, qui a une obligation d'information. Si elle ne remplit pas correctement son obligation d’information, elle doit être condamnée à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.
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virginie41100
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Re: PCH et RSA

#47 Message par virginie41100 » mardi 21 mai 2013 à 13:26

Bonjour à vous tous,
alors avez vous des nouvelles? ou en etes vous dans vos démarches?

esyram11
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Re: PCH et RSA

#48 Message par esyram11 » jeudi 23 mai 2013 à 20:55

Toujours aucune nouvelle.

vanessa
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Re: PCH et RSA

#49 Message par vanessa » jeudi 20 juin 2013 à 16:45

Bonjour,
je viens de lire tous vos échanges et je suis très ennuyée car la MPDH me propose de passer à la PCH comme complémént mais j'ai peur de perdre mon RSA et en même temps l'assistance sociale de mon RSA me demande d'être reconnu comme aidant familiale pour quitter mon RSA socle...avait vous un conseil à me donner?
Merci de m'avoir lu, j'éspère que vos dossiers respectifs finiront par aboutir positivement en tout cas merci d'échanger sur le résultat de vos batailles administratives...
A tous les parents courageux...
merci d'avance
Vanessa

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Jean
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Re: PCH et RSA

#50 Message par Jean » jeudi 20 juin 2013 à 21:38

Il faut comparer les montants, mais pour quelqu'un qui a le RSA, compte tenu de la nouvelle interprétation de la CAF, c'est casse-gueule de passer du complément d'AEEH à la PCH aide humaine.

Cela fera perdre le RSA socle, et donc la neutralisation des ressources pour les aides au logement ou les autres prestations.

C'est imposable (et donc ce sera pris en compte ensuite pour les prestations soumises à conditions de ressources) ...

Il y a une obligation d’information et de conseil à ce sujet de la CAF : avant de choisir, exigez une réponse écrite à vos questions.
père d'une fille autiste "Asperger" de 36 ans

vanessa
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Re: PCH et RSA

#51 Message par vanessa » dimanche 23 juin 2013 à 12:54

Bonjour,
merci de votre réponse...je vais appeler la CAF demain pour un rdv...je vous tiendrais au courant pour que l'information tourne...
Bonne journée
Vanessa

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Re: PCH et RSA

#52 Message par esyram11 » samedi 13 juillet 2013 à 16:24

Courrier reçu de la CAF aujourd'hui me réclamant 3959 euros, bien sur je fais un courrier demandant une remise de dette, je vous tiens au courant !

vanessa
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Re: PCH et RSA

#53 Message par vanessa » mardi 16 juillet 2013 à 10:12

Bonjour, l'assistante sociale de la mdph de l'aveyron me certifie que ça n'aura aucun impact après vérification aupres du conseil générale...j'attend donc la suite car je suis passée en pch depuis de 7 juillet.
Elle me dit pourvoir parler au différents interlocuteur en cas de problème...
Je vous tiens au courant...
Vanessa

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Re: PCH et RSA

#54 Message par vanessa » jeudi 5 décembre 2013 à 15:04

Bonjour,
pour faire suite a ce sujet je confirme que mon RSA a bien étais maintenu...la CAF à contacté la mdph et au vu de mon dossier c'est à dire "aidant familiale de mon propre enfant" mes droits sont bien maintenus ( ce qui semble différent pour un aidant d'une tierce personne)
Voilà j'espère que cette info pourra vous aider...
Bien à vous
Vanessa

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Jean
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Re: PCH et RSA

#55 Message par Jean » vendredi 6 décembre 2013 à 16:12

Merci Vanessa de nous tenir au courant.

Sauf s'il y a des modifications des circulaires CAF ou MSA, il y a des risques que ces situations se reproduisent. Ta démarche me semble à recommander : demander des réponses explicites à la CAF et au CG avant de choisir.
père d'une fille autiste "Asperger" de 36 ans

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Re: PCH et RSA

#56 Message par vanessa » vendredi 6 décembre 2013 à 17:07

Merci,
n'hésitez pas à me contacter si quelqu'un à besoin de plus d'informations
Vanessa

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Re: PCH et RSA

#57 Message par linou » mercredi 18 décembre 2013 à 19:06

Bonjour, nouvelle sur ce forum, je suis moi aussi à la recherche d'infos.
J'ai un adolescent autiste de 17 ans, jusqu'à présent je touchais l'AEEH et complement 4 pour faire face aux dépenses importantes de mon fils.
L'assistante sociale m'a convaincue qu'il valait mieux pour moi passer à la PCH en tant qu'aidante familiale (pour moi sa mère, et non pour une tierce personne), et que ce serait plus avantageux pour moi (à 10€ près mais bon, le statut d'aidant familial me paraissait plus valorisant psychologiquement que le statut d'allocataire, alors j'ai choisi la PCH)

Et là je tombe sur des messages sur internet en faisant des recherches, à propos de la déclaration ou non de cette PCH auprès des impôts et de la CAF.
Comme beaucoup de mamans, personne ne m'a avertie en amont.

Dans ce domaine, tout le monde se contredit, déjà au niveau des impôts, il m'a fallu appeler 3 fois pour avoir le bon renseignement, au début, on me dit de ne surtout pas déclarer la PCH, la 2ème fois on me dit de la déclarer, bon. De toutes façons, j'ai 3 enfants, maman seule, donc elle est trop peu élevée pour que ça change quoi que ce soit au niveau fiscal, m'a t'on assuré.

Mais là où je me trouve en difficulté, c'est au niveau de la CAF, 4 appels et on m'assure qu'il ne faut pas déclarer la PCH et qu'elle ne rentre pas en considération dans le calcul du RSA (je touche le RSA socle), mais le conseil général me dit exactement le contraire, d'autant qu'ils ont eu précisément des dossiers de mamans à qui la CAF réclame des trop perçus depuis 2 ans, en cause, cette fameuse PCH qui n'aurait pas été déclarée alors qu'elle aurait dû l'être et donc affecter le RSA (et par la même occasion toutes les aides qui vont avec), quant à la MDPH, elle n'en sait rien mais m'a promis de faire des recherches car effectivement les mots RSA + PCH conduisent à des infos très contradictoires sur internet.

Je ne touche cette PCH que depuis le mois dernier, un seul versement pour le moment, j'ai donc encore Dieu merci, le temps de me retourner. Et de demander une nouvelle révision du dossier de mon fils à la MDPH et accéder de nouveau aux compléments de l'AEEH.
Le message de Vanessa est quelque peu rassurant mais je reste quand même très méfiante. S'ils nous disent que tout va bien pendant 2 ans et nous réclament ensuite des trop perçus, ce n'est pas la peine.

C'est déjà un parcours du combattant de faire reconnaitre l'autisme en tant que handicap, d'intégrer nos enfants et de trouver une prise en charge adaptée, avons nous vraiment besoin d'avoir à nous battre en plus contre un système qui chercherait à nous enfoncer davantage ?

Je suis dans l'attente de réponses de la MDPH, du conseil général, quant à la CAF, je vais carrément m'y rendre et s'ils persistent à dire que la PCH ne doit pas être déclarée, je leur demanderai une confirmation écrite.
Merci à ceux ou celles qui ont des infos récentes à ce sujet :)

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Jean
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Re: PCH et RSA

#58 Message par Jean » mercredi 18 décembre 2013 à 19:29

L'assistante sociale est-elle celle de la MDPH ?

A voir également les incidences sur l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer.
père d'une fille autiste "Asperger" de 36 ans

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Re: PCH et RSA

#59 Message par linou » jeudi 19 décembre 2013 à 7:32

Oui c'est bien l'assistante sociale de la MDPH qui me propose depuis 2 ans la PCH, je n'ai opté pour celle ci que cette année, car la MDPH m'a passée de la catégorie 4 à la catégorie 3 (les dépenses occasionnées par mon fils sont assez élevées, il déchire volontairement ses vêtements, casse pas mal de choses par des manipulations inadaptées et stéréotypées, est énurétique nocturne, mange de façon compulsive et incontrolable, m'obligeant à tout mettre sous clé, et n'a pas conscience de certains dangers m'obligeant à m'équiper pour le tenir dans la rue, car il est plus fort et plus grand que moi, enfin ses comportements peuvent gêner les voisins, notamment à cause de hurlements par la fenêtre, je mets donc des cadenas, verrous et cie un peu partout qu'il arrive à casser au bout d'un moment.). Je garde précieusement chaque facture liée au handicap de mon fils et j'ai fait un dossier en béton mais les choses se sont un peu durcies quant à l'autisme ces derniers mois, c'est pourquoi l'assistante sociale m'a proposé de passer à la PCH en tant qu'aidante familiale, car mon fils n'étant pas autonome, je passe beaucoup de temps à m'occuper de lui, toilettes, soins, surveillance et cie. Comme pour moi, c'est totalement naturel, puisque c'est mon fils, je ne pensais pas qu'on avait droit à une aide financière pour ça, même si effectivement à 17 ans, un ado est capable de se doucher seul, de s'occuper de lui, de s'habiller etc... La PCH m'est attribuée pour les soins que je donne à mon fils mais je m'en sers totalement pour les dépenses liées à son handicap qui en revanche ne sont plus prises en compte dans le calcul de la PCH contrairement à l'AEEH, si on me retire le RSA en parallèle, comment pourrais-je faire avec mes 2 autres petits de 6 et 7 ans ? ça n'a aucun sens.

En ce qui concerne la retraite, une personne du conseil général que j'ai eue hier à ce sujet m'a justement conseillé de me renseigner pour le statut que me donne la PCH. Il faut aussi qu'on soit reconnu en tant que parent d'enfant handicapé. Mon fils né en 96 est arrivé à la fois trop tôt et trop tard, la prise en charge a été du n'importe quoi pendant les 10 premières années, avec quelques heures par ci par là en hopital de jour, m'obligeant à stopper radicalement tout espoir de carrière professionnelle. Aujourd'hui j'ai 43 ans, si mon fils a une prise en charge plus regulière, il m'est beaucoup plus difficile de retourner à la vie active après 17 ans hors du circuit professionnel.

J'ai hâte d'avoir des nouvelles de l'assistante sociale aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, je vous tiens au courant de mes démarches. Il est important qu'il y ait une totale transparence entre MDPH, Conseil général et CAF.

vanessa
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Re: PCH et RSA

#60 Message par vanessa » jeudi 19 décembre 2013 à 11:18

Bonjour,
le statut d'aidant familiale étant encore récent et les organismes (caf conseil générale et Mpdh) ne communiquant pas ensemble nous pose de sérieux problème c'est évident.
Je pense aussi que nous sommes assez peu avec ce statut ce qui ne facilite rien...
Je crois qu'en demandant à l'assitante sociale de la Mpdh de communiquer avec la CAF afin de ne pas avoir de problème sur mon RSA à créer un dialogue qui les a mis d'accord...
Ma seul obligation et de faire une déclaration trimestriel RSA papier, je rentre le montant de la PCH dans autre montant en rajoutant toujours aidant familiale de mon fils ( car sinon c'est différent pour une tiers personne)
Je ne peux donc que vous conseiller de faire la même chose que moi en demander à l'AS de la Mdph de s'occuper de ça. Je précise que je dépend de l'Aveyron au cas ou ces différentes instances voudrais se joindre...
La PCH étant pour moi aussi une reconnaissance du temps consacré à mon fils en ayant fait le choix de m'occuper de lui au quotidien, le prix par jour d'acceuil en établissement spécialisé étant énorme, ils ont tout intérêt à nous accompagner, car nous coûtons vraiment moi cher.
Bonne journée
Vanessa

Vanessa

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