Bonjour !
Je me permets de vous demander conseil. J'ai cessé mon activité de chef d'entreprise (radiation) en septembre 2011 pour m'occuper de nos garçons qui avaient alors un an et un important retard psychomoteur, ce qui a permis de mettre en place une prise en charge intensive en ostéopathie puis en CAMSP et en kiné libérale, par la suite il est apparu qu'il s'agissait d'autisme et dans l'attente de leur diagnostic au CRA ils ont actuellement des bilans en coups en orthophonie (PECS) et psychomotricité (hypotoniques avec gros troubles sensoriels), ainsi que suivi par pédopsy libérale, le tout sur le peu de deniers que nous avons, nous ne nous en sortons plus. Jusqu'à présent on nous a toujours refusé de faire un dossier MDPH et celui sera fait en janvier grâce à un certificat médical du CRA ainsi que tous les bilans en cours. Nous n'avons jamais eu d'aide financière d'aucune sorte et ma cessation d'activité a achevé de nous envoyer en surendettement (il nous reste encore 6 ans).
Lors de ma cessation d'activité, l'AS de secteur puis la conseillère de la CAF m'ont dit de demander le CLCA jusqu'au 3 ans des garçons puis de demander l'AJPP pour compenser ma perte de revenus et me permettre de continuer à m'occuper des garçons. Cet été, la conseillère de la CAF au fait de notre situation m'a proposé de faire une demande d'AJPP et nous avons énormément galéré pour qu'un médecin accepte de nous faire un certificat médical pour cette demande. J'ai donc envoyé le tout naïvement comme on me l'a indiqué et j'ai reçu il y a quelques semaines un refus au motif que mon arrêt d'activité n'est pas momentané (le but a priori de l'AJPP) mais définitif du fait de ma radiation. Ce qui est faux bien-sûr car je venais de passer auto-entrepreneur, qu'il 'est possible pour moi de la redevenir du jour au lendemain, que j'ai toujours le stock de mon entreprise, je n'ai pas choisi de cesser mon activité, cela s'est fait par la force des choses, je compte reprendre mon activité lorsque les choses s'amélioreront pour les garçons...
Bref pouvez-vous me dire si un recours grâcieux est possible ou éventuellement une demande de dérogation, sur quelles bases ? La conseillère de la CAF me dit que c'est mort, de ne pas tenter le coup et d'attendre un retour des futurs dossiers MDPH (déposés fin janvier), qu'ils n'ont pas les fonds pour accepter une dérogation.
Merci par avance de votre aide.
Refus AJPP pour motif administratif
-
Epistoliere
- Occasionnel
- Messages : 25
- Enregistré le : dimanche 9 décembre 2012 à 9:32
-
Jean
- Modérateur
- Messages : 22475
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
- Contact :
Re: Refus AJPP pour motif administratif
Il y a deux questions qui sont posées pour les non-salariés :
Sur la question de la date, on se trouve dans une situation où il est possible d'obtenir une position plus favorable en faisant un recours devant la CRA (commision de recours amiable pour cette fois, et non centre de ressources autisme).
Je vais m'appuyer sur des documents officiels de la Caisse centrale de MSA, qui joue le même rôle que la CNAF, mais pour le régime agricole.
Lettre du 9/08/2006
Vous souhaitez savoir :
-si un exploitant qui cesse son activité professionnelle, du fait du handicap ou de la maladie grave d’un enfant, peut bénéficier de l’AJPP,
-quelles sont les pièces justificatives à demander aux exploitants au moment de l’ouverture de droit et de son renouvellement ?
Il ressort de l’article L. 544-8 du code de la sécurité sociale, de la lettre à toutes les MSA n° 2006-168 du 18 avril 2006 et de la circulaire ministérielle DSS/2B/2006/189 du 27 avril 2006, qu’outre les salariés (du Régime Général et de l’Agriculture), peuvent également bénéficier de l’AJPP les non-salariés (agricoles et non agricoles), les membres de certains régimes spéciaux, ainsi que les demandeurs d’emploi et les travailleurs en formation professionnelle rémunérée.
Pour ouvrir droit à l’AJPP, le demandeur doit modifier l’organisation de son activité professionnelle en prenant des jours d’absence pour s’occuper d’un enfant à charge dont l’état de santé est particulièrement grave et nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
Ces jours d’absence peuvent porter sur l’intégralité d’un mois ou d’une période déterminée ou au contraire ne porter que sur certains jours d’un mois ou d’une période déterminée.
A l’ouverture de droit pour bénéficier de l’AJPP, la justification de la cessation ponctuelle d’activité professionnelle d’un non salarié agricole est attestée par une déclaration sur l’honneur sur la demande d’AJPP précisant la date du 1er jour d'arrêt de l’activité pour s’occuper de l’enfant gravement malade, handicapé ou accidenté.
En cours de droit, chaque mois au plus, selon les situations, les non salariés agricoles adressent à la MSA une attestation sur l’honneur de cessation d’activité professionnelle indiquant le nombre de jours ouvrés d’interruption d’activité pris au cours du mois considéré.
Au moment du renouvellement du droit, les non salariés agricoles adressent à la MSA un formulaire de renouvellement sur lequel ils déclarent sur l’honneur que leur situation professionnelle demeure ou non inchangée.
En aucun cas les textes ou la circulaire ministérielle n’exigent pour le bénéfice de l’AJPP en faveur des non salariés que la justification de la cessation d’activité soit apportée par la cessation d’affiliation à titre personnel au régime d’assurance vieillesse de la profession.
Vous voyez bien [enfin, moi je vois bien] quelle est l'idée de base : il en résulte que normalement, pour un non-salarié, il n'y a de cessation d'activité momentanée ou totale qu'en cas de radiation de l'assurance vieillesse. C'est ce qui s'applique pour le complément libre choix d’activité à taux plein. Sauf, par exception, pour le complément libre choix d’activité pour le 1er enfant, car la prestation n'est versée que pour 6 mois. Cette tolérance a été appliquée comme cela pour l'AJPP.
Quelques années après, la notion de cessation "momentanée" est interprétée abusivement désormais pour exiger qu'il n'y ait pas de radiation.
A titre secondaire, votre argumentation sur votre situation spécifique d'auto-entrepreneur est tout à fait adaptée.
Vous n'avez absolument rien à perdre à solliciter la CRA : cela n'empêche en rien de continuer les démarches auprès de la MDPH.
Je reviens ensuite sur le deuxième aspect. A tout à l'heure.
- - la notion de cessation momentanée de l'activité non-salariée;
- la date à laquelle la cessation d'activité a eu lieu.
Sur la question de la date, on se trouve dans une situation où il est possible d'obtenir une position plus favorable en faisant un recours devant la CRA (commision de recours amiable pour cette fois, et non centre de ressources autisme).
Je vais m'appuyer sur des documents officiels de la Caisse centrale de MSA, qui joue le même rôle que la CNAF, mais pour le régime agricole.
Lettre du 9/08/2006
Vous souhaitez savoir :
-si un exploitant qui cesse son activité professionnelle, du fait du handicap ou de la maladie grave d’un enfant, peut bénéficier de l’AJPP,
-quelles sont les pièces justificatives à demander aux exploitants au moment de l’ouverture de droit et de son renouvellement ?
Il ressort de l’article L. 544-8 du code de la sécurité sociale, de la lettre à toutes les MSA n° 2006-168 du 18 avril 2006 et de la circulaire ministérielle DSS/2B/2006/189 du 27 avril 2006, qu’outre les salariés (du Régime Général et de l’Agriculture), peuvent également bénéficier de l’AJPP les non-salariés (agricoles et non agricoles), les membres de certains régimes spéciaux, ainsi que les demandeurs d’emploi et les travailleurs en formation professionnelle rémunérée.
Pour ouvrir droit à l’AJPP, le demandeur doit modifier l’organisation de son activité professionnelle en prenant des jours d’absence pour s’occuper d’un enfant à charge dont l’état de santé est particulièrement grave et nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
Ces jours d’absence peuvent porter sur l’intégralité d’un mois ou d’une période déterminée ou au contraire ne porter que sur certains jours d’un mois ou d’une période déterminée.
A l’ouverture de droit pour bénéficier de l’AJPP, la justification de la cessation ponctuelle d’activité professionnelle d’un non salarié agricole est attestée par une déclaration sur l’honneur sur la demande d’AJPP précisant la date du 1er jour d'arrêt de l’activité pour s’occuper de l’enfant gravement malade, handicapé ou accidenté.
En cours de droit, chaque mois au plus, selon les situations, les non salariés agricoles adressent à la MSA une attestation sur l’honneur de cessation d’activité professionnelle indiquant le nombre de jours ouvrés d’interruption d’activité pris au cours du mois considéré.
Au moment du renouvellement du droit, les non salariés agricoles adressent à la MSA un formulaire de renouvellement sur lequel ils déclarent sur l’honneur que leur situation professionnelle demeure ou non inchangée.
En aucun cas les textes ou la circulaire ministérielle n’exigent pour le bénéfice de l’AJPP en faveur des non salariés que la justification de la cessation d’activité soit apportée par la cessation d’affiliation à titre personnel au régime d’assurance vieillesse de la profession.
Vous voyez bien [enfin, moi je vois bien] quelle est l'idée de base : il en résulte que normalement, pour un non-salarié, il n'y a de cessation d'activité momentanée ou totale qu'en cas de radiation de l'assurance vieillesse. C'est ce qui s'applique pour le complément libre choix d’activité à taux plein. Sauf, par exception, pour le complément libre choix d’activité pour le 1er enfant, car la prestation n'est versée que pour 6 mois. Cette tolérance a été appliquée comme cela pour l'AJPP.
Quelques années après, la notion de cessation "momentanée" est interprétée abusivement désormais pour exiger qu'il n'y ait pas de radiation.
A titre secondaire, votre argumentation sur votre situation spécifique d'auto-entrepreneur est tout à fait adaptée.
Vous n'avez absolument rien à perdre à solliciter la CRA : cela n'empêche en rien de continuer les démarches auprès de la MDPH.
Je reviens ensuite sur le deuxième aspect. A tout à l'heure.
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
-
Jean
- Modérateur
- Messages : 22475
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
- Contact :
Re: Refus AJPP pour motif administratif
Autre correspondance : 22/08/2006
QUESTION : Un droit à l’AJPP peut-il être ouvert en faveur d’une conjointe d’exploitation qui a cessé son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant gravement malade et qui s’est fait radiée du régime d’assurance vieillesse de sa profession, avant de demander à bénéficier de la prestation.
REPONSE : Depuis le 1er mai 2006, les parents d’enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants, peuvent bénéficier de jours d’absence (310 jours ouvrés) indemnisés par des allocations journalières de présence parentale au sein d’une période maximale de droit de 3 ans pour pouvoir rester auprès de leur enfant.
Les conjoints d’exploitation sont assimilés à des non-salariés, par conséquent, ils peuvent bénéficier de l’AJPP dans les mêmes conditions que les non-salariés.
Les personnes sans activité professionnelle au moment de la demande d’AJPP ne peuvent bénéficier de cette prestation dans la mesure où cette catégorie n’est pas visée par les textes relatifs à l’AJPP.
Ainsi, les personnes inactives le mois précédant l’ouverture de droit, c‘est à dire, sans activité sans revenu de substitution qui ont cessé d’être affiliées au régime d’assurance vieillesse de leur profession n’ouvrent pas droit à l’AJPP.
En revanche, les non-salariés qui le mois de l’ouverture de droit au les mois suivants l’ouverture de droit cessent leur activité professionnelle et se font radier du régime d’assurance vieillesse de la profession ouvrent droit à l’AJPP.
Cette position est conforme à celle de la CNAF.
Dans votre cas d’espèce, une application stricte des règles énoncées ci-dessus conduirait à refuser le droit.
Or, si l’objectif visé par la mise en place de ces règles est d’éviter les abus en excluant du dispositif les personnes qui ont cessé d’exercer leur activité professionnelle pour une raison qui à l’origine n’était pas liée à l’état de santé de leur enfant, il n’a pas pour finalité d’exclure des personnes qui ont modifié effectivement leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant gravement malade et qui ont demandé tardivement à bénéficier de l’AJPP.
Ainsi, dans votre cas d’espèce, dans la mesure où la demande de radiation à l’AVI [assurance vieillesse individuelle] correspond au moment où l’enfant est effectivement tombé gravement malade, la CCMSA n’est pas opposée à l’ouverture du droit à l’AJPP.
En cas de refus de la part de votre service, nous vous prions d’inciter la famille à faire un recours devant la commission de recours amiable, étant précisé qu’un recours contentieux de la famille fondé sur le défaut d’information de la caisse aurait de forte probabilité d’aboutir (article L. 583-1 du code de la sécurité sociale).
QUESTION : Un droit à l’AJPP peut-il être ouvert en faveur d’une conjointe d’exploitation qui a cessé son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant gravement malade et qui s’est fait radiée du régime d’assurance vieillesse de sa profession, avant de demander à bénéficier de la prestation.
REPONSE : Depuis le 1er mai 2006, les parents d’enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants, peuvent bénéficier de jours d’absence (310 jours ouvrés) indemnisés par des allocations journalières de présence parentale au sein d’une période maximale de droit de 3 ans pour pouvoir rester auprès de leur enfant.
Les conjoints d’exploitation sont assimilés à des non-salariés, par conséquent, ils peuvent bénéficier de l’AJPP dans les mêmes conditions que les non-salariés.
Les personnes sans activité professionnelle au moment de la demande d’AJPP ne peuvent bénéficier de cette prestation dans la mesure où cette catégorie n’est pas visée par les textes relatifs à l’AJPP.
Ainsi, les personnes inactives le mois précédant l’ouverture de droit, c‘est à dire, sans activité sans revenu de substitution qui ont cessé d’être affiliées au régime d’assurance vieillesse de leur profession n’ouvrent pas droit à l’AJPP.
En revanche, les non-salariés qui le mois de l’ouverture de droit au les mois suivants l’ouverture de droit cessent leur activité professionnelle et se font radier du régime d’assurance vieillesse de la profession ouvrent droit à l’AJPP.
Cette position est conforme à celle de la CNAF.
Dans votre cas d’espèce, une application stricte des règles énoncées ci-dessus conduirait à refuser le droit.
Or, si l’objectif visé par la mise en place de ces règles est d’éviter les abus en excluant du dispositif les personnes qui ont cessé d’exercer leur activité professionnelle pour une raison qui à l’origine n’était pas liée à l’état de santé de leur enfant, il n’a pas pour finalité d’exclure des personnes qui ont modifié effectivement leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant gravement malade et qui ont demandé tardivement à bénéficier de l’AJPP.
Ainsi, dans votre cas d’espèce, dans la mesure où la demande de radiation à l’AVI [assurance vieillesse individuelle] correspond au moment où l’enfant est effectivement tombé gravement malade, la CCMSA n’est pas opposée à l’ouverture du droit à l’AJPP.
En cas de refus de la part de votre service, nous vous prions d’inciter la famille à faire un recours devant la commission de recours amiable, étant précisé qu’un recours contentieux de la famille fondé sur le défaut d’information de la caisse aurait de forte probabilité d’aboutir (article L. 583-1 du code de la sécurité sociale).
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
-
Epistoliere
- Occasionnel
- Messages : 25
- Enregistré le : dimanche 9 décembre 2012 à 9:32
Re: Refus AJPP pour motif administratif
Merci infiniment pour ces réponses, Jean, cela m'aide beaucoup !
-
Jean
- Modérateur
- Messages : 22475
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
- Contact :
Re: Refus AJPP pour motif administratif
Compte tenu de la façon dont les choses se sont déroulées pour toi, si la commission de recours amiable ne te donnait pas satisfaction, tu pourrais aller devant le tribunal des affaires de sécurité sociale en demandant :
- 1 - l'attribution de l'AJPP;
2 - et à défaut, des dommages et intérêts compte tenu du défaut d'information de la caisse, faute qui a entraîné un préjudice au moins équivalent au montant de l'allocation.
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
-
Epistoliere
- Occasionnel
- Messages : 25
- Enregistré le : dimanche 9 décembre 2012 à 9:32
Re: Refus AJPP pour motif administratif
Merci, vraiment ! L'AS du CRA m'a dit de laisser tomber pour ne pas nous épuiser dans des combats vains mais nous sommes à un point que nous considérons être de la maltraitance institutionnelle (refus systématiques d'aides, refus des certificats médicaux, refus dossier MDPH, refus de diagnostiquer nos enfants, déni de leur handicap que pourtant tout le monde a constaté verbalement depuis un an...), je ne veux pas laisser tomber !
-
Jean
- Modérateur
- Messages : 22475
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
- Contact :
Re: Refus AJPP pour motif administratif
Tu peux lui communiquer ces éléments. S'il le fallait, je peux lui fournir les documents originaux.
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
-
Epistoliere
- Occasionnel
- Messages : 25
- Enregistré le : dimanche 9 décembre 2012 à 9:32
Re: Refus AJPP pour motif administratif
L'AS du CRA ne s'occupe apparemment que des dossiers MDPH, elle siège d'ailleurs dans la MDPH 37. C'est avec elle que nous ferons les dossiers en janvier pour les garçons grâce aux bilans et certificats médicaux du CRA.
J'ai commencé à formuler ma demande de recours amiable mais je ne sais pas comment lui donner une tournure plus juridique :
Monsieur le Président,
Par la lettre du 19 novembre 2012, le service Prestations de votre organisme m'a notifié un refus d'attribution de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) pour nos deux garçons, *** et *** suivis depuis plus d'un an pour retard global des acquisitions, important retard psychomoteur, retard de langage et troubles de la communication. Grâce au Centre de Ressources Autisme de ***, ils bénéficient d'un dépistage précoce des troubles envahissants du développement et l'équipe médicale reconnaît grâce aux premiers bilans effectués le 29 novembre 2012 leurs troubles du spectre autistique.
J'ai dû cesser en urgence mon activité en septembre 2011 pour m'occuper de nos garçons qui ont eu très vite besoin d'une prise en charge médicale intensive et de stimulations. Je n'ai pas cessé définitivement mon activité de chef d'entreprise dont le statut était assimilé à celui de l'auto-entrepreneur et qui me permet de reprendre mon activité très rapidement. Dès que nos garçons gagneront en autonomie grâce à leur prise en charge actuelle en pédopsychiatrie, en orthophonie et en psychomotricité, dont nous voyons d'ores et déjà les premiers effets sur leur développement et pourront être intégrés en septembre 2012 à l'École ***, je reprendrais mon activité professionnelle là où j'ai dû la laisser par la force des choses.
Lorsqu'il s'est avéré nécessaire de trouver du temps pour me consacrer à la prise en charge de nos garçons, je me suis tournée vers mon assistante sociale de secteur et la conseillère de la Caisse d'Allocations Familiales du ***, région où nous résidions alors, qui connaissaient ma situation professionnelle. Celles-ci m'ont conseillé alors de me radier momentanément pour m'occuper de mes enfants et de demander le Complément de Libre Choix d'Activité dont le droit devait être épuisé avant les trois ans de nos garçons et de demander par la suite l'Allocation Journalière de Présence Parentale.
Qu'en pensez-vous ?
J'ai commencé à formuler ma demande de recours amiable mais je ne sais pas comment lui donner une tournure plus juridique :
Monsieur le Président,
Par la lettre du 19 novembre 2012, le service Prestations de votre organisme m'a notifié un refus d'attribution de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) pour nos deux garçons, *** et *** suivis depuis plus d'un an pour retard global des acquisitions, important retard psychomoteur, retard de langage et troubles de la communication. Grâce au Centre de Ressources Autisme de ***, ils bénéficient d'un dépistage précoce des troubles envahissants du développement et l'équipe médicale reconnaît grâce aux premiers bilans effectués le 29 novembre 2012 leurs troubles du spectre autistique.
J'ai dû cesser en urgence mon activité en septembre 2011 pour m'occuper de nos garçons qui ont eu très vite besoin d'une prise en charge médicale intensive et de stimulations. Je n'ai pas cessé définitivement mon activité de chef d'entreprise dont le statut était assimilé à celui de l'auto-entrepreneur et qui me permet de reprendre mon activité très rapidement. Dès que nos garçons gagneront en autonomie grâce à leur prise en charge actuelle en pédopsychiatrie, en orthophonie et en psychomotricité, dont nous voyons d'ores et déjà les premiers effets sur leur développement et pourront être intégrés en septembre 2012 à l'École ***, je reprendrais mon activité professionnelle là où j'ai dû la laisser par la force des choses.
Lorsqu'il s'est avéré nécessaire de trouver du temps pour me consacrer à la prise en charge de nos garçons, je me suis tournée vers mon assistante sociale de secteur et la conseillère de la Caisse d'Allocations Familiales du ***, région où nous résidions alors, qui connaissaient ma situation professionnelle. Celles-ci m'ont conseillé alors de me radier momentanément pour m'occuper de mes enfants et de demander le Complément de Libre Choix d'Activité dont le droit devait être épuisé avant les trois ans de nos garçons et de demander par la suite l'Allocation Journalière de Présence Parentale.
Qu'en pensez-vous ?
-
Rose
- Prolifique
- Messages : 2321
- Enregistré le : mardi 16 novembre 2010 à 18:58
- Localisation : Bretagne
Re: Refus AJPP pour motif administratif
... Je vous demande donc, Monsieur de bien vouloir examiner ma demande de recours gracieux devant vos services. Croyez bien que si je pouvais faire autrement, je ne solliciterais pas une telle aide. Malheureusement l'autisme est une pathologie lourde reconnue par l'ARS et mes deux enfants en sont atteints.
Dans l'attente... etc..
Pour avoir dû déposer une demande de recours gracieux à la CAF, je peux te dire qu'il faut faire pleurer dans les chaumières, car ils ont des demandes à n'en plus savoir que faire. La décision MDPH engendrant un paiement CAF, quand ils peuvent faire l'économie d'une prestation, et bien... (ceci dit, L'assistante sociale de la CAF qui gérait les recours a vraiment été formidable, claire, efficace et a réussi à régler le problème.)
Après, si refus à nouveau, tu peux les attaquer pour incompétence manifeste.
Dans l'attente... etc..
Pour avoir dû déposer une demande de recours gracieux à la CAF, je peux te dire qu'il faut faire pleurer dans les chaumières, car ils ont des demandes à n'en plus savoir que faire. La décision MDPH engendrant un paiement CAF, quand ils peuvent faire l'économie d'une prestation, et bien... (ceci dit, L'assistante sociale de la CAF qui gérait les recours a vraiment été formidable, claire, efficace et a réussi à régler le problème.)
Après, si refus à nouveau, tu peux les attaquer pour incompétence manifeste.
"Ne le secouez pas, cet homme est plein de larmes." Charles Dickens.
-
Epistoliere
- Occasionnel
- Messages : 25
- Enregistré le : dimanche 9 décembre 2012 à 9:32
Re: Refus AJPP pour motif administratif
Merci pour vos messages, cela m'aide beaucoup ! Je fais partir le recommandé ce matin en croisant les doigts ! 
-
Epistoliere
- Occasionnel
- Messages : 25
- Enregistré le : dimanche 9 décembre 2012 à 9:32
Re: Refus AJPP pour motif administratif
Bonjour !
Voici des nouvelles de mon recours que j'ai pu formuler mi décembre.
N'ayant pas de nouvelles, j'ai téléphoné hier à la CAF et là on m'a appris que ma demande de recours amiable auprès du directeur de la commission était bien arrivée mais n'avait pas été traitée, la personne ma dit clairement qu'ils n'avaient pas estimé utile de la faire passer en commission et qu'elle était partie à la poubelle. J'ai été atterrée et j'ai demandé une notification écrite de refus du passage de ma demande en commission de recours amiable afin de saisir le tribunal administratif (j'ai un peu brodé mais j'étais vraiment sous le coup). La personne m'a dit qu'une autre personne m'appellerait aujourd'hui pour m'expliquer pourquoi je n'avais pas le droit à l'AJPP.
Ce matin, appel de la CAF, là une dame charmante me dit s'est prononcée contre le refus de l'AJPP, qu'elle a recherché les textes de loi et que rien ne dit qu'on doit être en activité au moment de la demande d'AJPP, elle a contacté plusieurs CAF qui lui ont affirmé verser l'AJPP dans ma situation. Elle attendait une validation de son supérieur en fonction de ces différents éléments. Elle m'a dit également s'engager personnellement (elle m'a même donné son nom) en cas de refus pour que ma demande passe malgré tout en commission de recours amiable.
Ce midi, la personne me rappelle pour me dire que la demande a été validée, je suis désormais bénéficiaire de l'AJPP dès aujourd'hui et que le paiement sera effectif sur mon compte en fin de semaine prochaine. Je l'ai remercié au moins quarante fois et je vous remercie tous pour vos conseils qui m'ont beaucoup apporté et aidé à obtenir cette décision en notre faveur.
Depuis trois mois, nous ont du payer énormément de frais médicaux, bilans en libéral, déplacements, nous n'avons pas pu offrir de Noël à nos enfants, nous n'avons plus de chauffage, nous avons réduit tout ce que nous pouvions, bref nous arrivons au bout du bout de ce que nous pouvions (nous n'avons jamais eu aucune aide pour les garçons), nous avons stoppé leur pec contraints et forcés or orthophonie car nous avons eu gain de cause, elle est désormais prise sur l'ALD prématurité des garçons ! Ils vont désormais pouvoir débuter l'équithérapie avec une psychologue clinicienne qui va travailler le domaine psycho-éducatif et un peu de psychomotricité, et chercher un nouveau psychomotricien (ils sont hypotoniques). Nos garçons ont pu bénéficier la semaine dernière d'un diagnostic provisoire de troubles envahissants du développement non spécifiés au CRA de Tours pour nous permettre d'ouvrir des droits à la MDPH dans l'attente de bilans plus approfondis en septembre qui permettront de savoir s'ils sont autistes typiques ou atypiques. Ils ont débuté également depuis un peu plus d'une semaine d'un traitement de mélatonine qui les aide beaucoup à s'endormir. Ils ont également fait un essai de scolarisation sur trois matinées complètes qui se sont très bien passées pour préparer l'ESS du 7 février afin de les scolariser deux à trois matinées par semaine en septembre avec AVS. Les choses avancent et nous en avions bien besoin !!
Voici des nouvelles de mon recours que j'ai pu formuler mi décembre.
N'ayant pas de nouvelles, j'ai téléphoné hier à la CAF et là on m'a appris que ma demande de recours amiable auprès du directeur de la commission était bien arrivée mais n'avait pas été traitée, la personne ma dit clairement qu'ils n'avaient pas estimé utile de la faire passer en commission et qu'elle était partie à la poubelle. J'ai été atterrée et j'ai demandé une notification écrite de refus du passage de ma demande en commission de recours amiable afin de saisir le tribunal administratif (j'ai un peu brodé mais j'étais vraiment sous le coup). La personne m'a dit qu'une autre personne m'appellerait aujourd'hui pour m'expliquer pourquoi je n'avais pas le droit à l'AJPP.
Ce matin, appel de la CAF, là une dame charmante me dit s'est prononcée contre le refus de l'AJPP, qu'elle a recherché les textes de loi et que rien ne dit qu'on doit être en activité au moment de la demande d'AJPP, elle a contacté plusieurs CAF qui lui ont affirmé verser l'AJPP dans ma situation. Elle attendait une validation de son supérieur en fonction de ces différents éléments. Elle m'a dit également s'engager personnellement (elle m'a même donné son nom) en cas de refus pour que ma demande passe malgré tout en commission de recours amiable.
Ce midi, la personne me rappelle pour me dire que la demande a été validée, je suis désormais bénéficiaire de l'AJPP dès aujourd'hui et que le paiement sera effectif sur mon compte en fin de semaine prochaine. Je l'ai remercié au moins quarante fois et je vous remercie tous pour vos conseils qui m'ont beaucoup apporté et aidé à obtenir cette décision en notre faveur.
Depuis trois mois, nous ont du payer énormément de frais médicaux, bilans en libéral, déplacements, nous n'avons pas pu offrir de Noël à nos enfants, nous n'avons plus de chauffage, nous avons réduit tout ce que nous pouvions, bref nous arrivons au bout du bout de ce que nous pouvions (nous n'avons jamais eu aucune aide pour les garçons), nous avons stoppé leur pec contraints et forcés or orthophonie car nous avons eu gain de cause, elle est désormais prise sur l'ALD prématurité des garçons ! Ils vont désormais pouvoir débuter l'équithérapie avec une psychologue clinicienne qui va travailler le domaine psycho-éducatif et un peu de psychomotricité, et chercher un nouveau psychomotricien (ils sont hypotoniques). Nos garçons ont pu bénéficier la semaine dernière d'un diagnostic provisoire de troubles envahissants du développement non spécifiés au CRA de Tours pour nous permettre d'ouvrir des droits à la MDPH dans l'attente de bilans plus approfondis en septembre qui permettront de savoir s'ils sont autistes typiques ou atypiques. Ils ont débuté également depuis un peu plus d'une semaine d'un traitement de mélatonine qui les aide beaucoup à s'endormir. Ils ont également fait un essai de scolarisation sur trois matinées complètes qui se sont très bien passées pour préparer l'ESS du 7 février afin de les scolariser deux à trois matinées par semaine en septembre avec AVS. Les choses avancent et nous en avions bien besoin !!
-
Jean
- Modérateur
- Messages : 22475
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
- Contact :
Re: Refus AJPP pour motif administratif
Merci pour cette bonne nouvelle.
Cela montre bien qu'il faut insister pour avoir des décisions officielles.
PS : cela me peine toujours (euphémisme pour me mettre en rage
) de voir l'énergie nécessaire pour faire valoir les voies de recours contre une décision négative d'un organisme. 
Cela montre bien qu'il faut insister pour avoir des décisions officielles.
PS : cela me peine toujours (euphémisme pour me mettre en rage
) de voir l'énergie nécessaire pour faire valoir les voies de recours contre une décision négative d'un organisme. père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
Re: Refus AJPP pour motif administratif
Eh be, ce qu'il n'a pas fallu faire pour y arriver.
Quel courage mais ça valait la peine d'insister.
Quel courage mais ça valait la peine d'insister.
Mère absolument atypique (mais à quel niveau ?) d'une petite atypique de 5 ans dont le diagnostic est enfin en route..
-
Epistoliere
- Occasionnel
- Messages : 25
- Enregistré le : dimanche 9 décembre 2012 à 9:32
Re: Refus AJPP pour motif administratif
Bonjour ! AJPP suite !
Après avoir eu l'accord de la CAF 36 pour le versement de l'AJPP et des arriérés de paiement depuis septembre (2725 €), fait les déclarations mensuelles pour l'AJPP plus compléments pour frais, le jour de paiement je reçois un appel de la CAF pour me dire que la CNAF vient d'émettre un avis négatif sur le versement de l'AJPP dans mon cas. Ils estiment que le texte de loi de la sécurité sociale ne les oblige pas à verser cette allocation dans mon cas. J'ai fait valoir l'égalité de traitement sur le territoire car à la CAF 36 ils ont fait un appel national interne et d'autres CAF leur ont confirmé verser cette allocation dans ma situation. Ils me demandent alors de créer une entreprise fictive pour ouvrir de nouveau droit (en perdant l'arriéré) mais cela pose problème au niveau de l'AS qui considère cela comme une fraude et pour la MDPH car j'ai déclaré ne plus être en activité.
Je suis en contact avec l'AS de la CAF, l'AS militaire et l'AS de la MDPH, tout le monde est catastrophé devant cette décision qui a beaucoup surpris. J'ai eu le responsable du service contentieux de la CAF, ma demande de recours amiable (décembre) va donc être présentée le 1é mars en commission de recours amiable, sans grand espoir semble-t-il, personne ne voulant aller contre l'avis de la CNAF. Je ne sais pas si je peux me pouvoir au tribunal de sécurité sociale et sur quelles bases.
A l'heure actuelle, nous nous retrouvons dans la merde, nous n'avons plus d'argent (nous sommes surendettement depuis février 2012, arrêt d'activité en septembre 2011), nous n'avons jamais perçu aucune aide pour les garçons, nous ne nous en sortons plus car les dépenses médicales pour les garçons sans être vraiment importantes explosent notre budget déjà limité (en surendettement la Banque de France laisse un reste à vivre calculé au plus juste et le reste part en remboursement de créances), nous n'avons plus de chauffage depuis un mois (il fait 8 degrés à l'intérieur, c'est très dur, surtout pour les petits). Nous pensions refaire le plein de fioul avec l'arriéré et payer leur prise en charge grâce à l'AJPP le temps que leur dossier passe à la MDPH.
Nous avons pu déposer hier leurs dossier à la MDPH, on nous a dit qu'il faudrait quatre mois pour avoir une proposition (mais ils refusent de prendre en compte le devis de psychomotricité estimant que c'est à la Sécu de rembourser la psychomot car il s'agit d'un soin), peu d'espoir d'avoir un complément élevé semble-t-il. Les AS essaient de mettre en place des secours (médico-social, aide exceptionnelle...) mais rien de concret pour le moment. Nous allons certainement devoir redéposer à la Banque de France car en septembre nous perdrons 700 € d'allocations (CLCA plus les 2 PAJE car nos garçons auront 3 ans en octobre) donc nous ne pourrons plus du tout faire face. Voilà, c'est très dur pour le moral tout ça !
Après avoir eu l'accord de la CAF 36 pour le versement de l'AJPP et des arriérés de paiement depuis septembre (2725 €), fait les déclarations mensuelles pour l'AJPP plus compléments pour frais, le jour de paiement je reçois un appel de la CAF pour me dire que la CNAF vient d'émettre un avis négatif sur le versement de l'AJPP dans mon cas. Ils estiment que le texte de loi de la sécurité sociale ne les oblige pas à verser cette allocation dans mon cas. J'ai fait valoir l'égalité de traitement sur le territoire car à la CAF 36 ils ont fait un appel national interne et d'autres CAF leur ont confirmé verser cette allocation dans ma situation. Ils me demandent alors de créer une entreprise fictive pour ouvrir de nouveau droit (en perdant l'arriéré) mais cela pose problème au niveau de l'AS qui considère cela comme une fraude et pour la MDPH car j'ai déclaré ne plus être en activité.
Je suis en contact avec l'AS de la CAF, l'AS militaire et l'AS de la MDPH, tout le monde est catastrophé devant cette décision qui a beaucoup surpris. J'ai eu le responsable du service contentieux de la CAF, ma demande de recours amiable (décembre) va donc être présentée le 1é mars en commission de recours amiable, sans grand espoir semble-t-il, personne ne voulant aller contre l'avis de la CNAF. Je ne sais pas si je peux me pouvoir au tribunal de sécurité sociale et sur quelles bases.
A l'heure actuelle, nous nous retrouvons dans la merde, nous n'avons plus d'argent (nous sommes surendettement depuis février 2012, arrêt d'activité en septembre 2011), nous n'avons jamais perçu aucune aide pour les garçons, nous ne nous en sortons plus car les dépenses médicales pour les garçons sans être vraiment importantes explosent notre budget déjà limité (en surendettement la Banque de France laisse un reste à vivre calculé au plus juste et le reste part en remboursement de créances), nous n'avons plus de chauffage depuis un mois (il fait 8 degrés à l'intérieur, c'est très dur, surtout pour les petits). Nous pensions refaire le plein de fioul avec l'arriéré et payer leur prise en charge grâce à l'AJPP le temps que leur dossier passe à la MDPH.
Nous avons pu déposer hier leurs dossier à la MDPH, on nous a dit qu'il faudrait quatre mois pour avoir une proposition (mais ils refusent de prendre en compte le devis de psychomotricité estimant que c'est à la Sécu de rembourser la psychomot car il s'agit d'un soin), peu d'espoir d'avoir un complément élevé semble-t-il. Les AS essaient de mettre en place des secours (médico-social, aide exceptionnelle...) mais rien de concret pour le moment. Nous allons certainement devoir redéposer à la Banque de France car en septembre nous perdrons 700 € d'allocations (CLCA plus les 2 PAJE car nos garçons auront 3 ans en octobre) donc nous ne pourrons plus du tout faire face. Voilà, c'est très dur pour le moral tout ça !
Re: Refus AJPP pour motif administratif
J'ai connu ce genre de situation pas pour les mêmes raisons mais quand même dans le but de se battre pour ses enfants.
On arrive vite à un point où on se bat pour sortir des galères administratives au lieu de se battre pour s'en sortir.. Il y a vraiment des choses qui ne tournent pas rond dans l'administration sociale
...
Au delà de mes considérations qui ne t'aide pas, il faut que tu voies avec tes assistantes sociales (ou que tu te renseignes par toi même au CCAS, CAF, secours populaire,...) quels organismes donnent des aides exceptionnelles dans ta région.
Attention, renseigne-toi bien, ces aides sont rarement mises en avant, il faut "fouiller"..
On arrive vite à un point où on se bat pour sortir des galères administratives au lieu de se battre pour s'en sortir.. Il y a vraiment des choses qui ne tournent pas rond dans l'administration sociale
...Au delà de mes considérations qui ne t'aide pas, il faut que tu voies avec tes assistantes sociales (ou que tu te renseignes par toi même au CCAS, CAF, secours populaire,...) quels organismes donnent des aides exceptionnelles dans ta région.
Attention, renseigne-toi bien, ces aides sont rarement mises en avant, il faut "fouiller"..