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Jean
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par Jean » mercredi 2 octobre 2013 à 17:16
unautreregard a écrit :Jean, quand tu dis 2 mois après la décision, tu veux dire la décision initiale ou la décision après recours amiable/conciliation ?
>C'est deux mois après le recours amiable.
Si c'est après la conciliation : il faut tenir compte du délai avant la demande de conciliation.
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par unautreregard » mercredi 2 octobre 2013 à 17:30
Merci Jean, mais je ne suis pas sûre de comprendre, en ce qui concerne la conciliation. La conciliation et le recours amiable ont été demandés en même temps, mi-février
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par Jean » mercredi 2 octobre 2013 à 17:36
Ce n'est pas très simple. Comment est rédigée la notification reçue après la conciliation ?
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par unautreregard » mercredi 2 octobre 2013 à 17:54
Justement, je ne l'ai pas reçue ! J'ai été convoquée en avril, la conciliatrice m'a avertie qu'elle remettait son rapport fin avril et depuis rien !
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par Jean » mercredi 2 octobre 2013 à 18:13
Compte tenu du courrier du 10/07, tu peux faire un recours auprès du tribunal du contentieux et de l'incapacité d'ci le 10 septembre.
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par Jean » jeudi 3 octobre 2013 à 15:50
unautreregard a écrit :Mais on est en octobre ?
Euh oui
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par unautreregard » jeudi 3 octobre 2013 à 16:33
J'ai pu avoir la conciliatrice au téléphone (elle a démissionné entre temps tellement elle a l'impression que ce qu'elle fait ne sert à rien
). Elle a contacté la MDPH qui dit que le recours via conciliation est... en cours et pas passé en commission. Ben oui, depuis février, il faut du temps quand même...
