cpe ajpp et cpe car pas ij de maternite urgent

[fatisara]

bonjour Jean

aujourdhui jai apele la caf par rapport au refus en question
une dame ma dit que mon dossier navait pas ete vu bref je lui dit comment vraiment savoir si jao droit au clca elle ma dit de contacter cnav et de demander un releve de carriere pour valider huit trimestre pour lassurance viellesse .
jappelle donc la cnav et je demande un releve de carriere qui me seras envoye et jen profite pour demande au conseille si dans mon dossier jai huit trimestres pour lassurance vieillesse il me dit que oui alors voila .
cela devient complique tout se justifie bref jattends le releve de carriere.

voila ou jen suis.

[Jean]

8 trimestres, mais çà dépend sur quelle période.

[camelia]

bonjour
j'étais en chomage indemnisé depuis janvier 2012 jusqu'au mai 2012 ou j'ai arreté pour toucher le ajpp a cause de maladie de ma fille quand j'ai fini mes droits au ajpp et 07/2013 je touche maintenant le complement 4 de aeeh( parce que on peut pas cumuler ajpp et complément aeeh).
maintenant je suis enceinte de mon 2 eme enfant, mon congé maternité doit commencer le 06/11/2013, je sais pas si j'aurai le droit au congé maternité et après au congé parentale ou non.
si oui est ce que c'est cumulable avec le complément aeeh.
merci jean de répondre a ma question.

[Jean]

aujourdhui jai apele la caf par rapport au refus en question
une dame ma dit que mon dossier navait pas ete vu bref je lui dit comment vraiment savoir si jao droit au clca elle ma dit de contacter cnav et de demander un releve de carriere pour valider huit trimestre pour lassurance viellesse .
jappelle donc la cnav et je demande un releve de carriere qui me seras envoye et jen profite pour demande au conseille si dans mon dossier jai huit trimestres pour lassurance vieillesse il me dit que oui alors voila .

Est-ce que le problème est réglé ? En fait, le relevé de carrière n'est pas utile, puisque la CAF a déjà connaissance de la perception du CLCA pendant une période suffisante. Mais c'est le genre de réponse qui est faite quand le dossier n'est pas étudié.

[Jean]

j'étais en chomage indemnisé depuis janvier 2012 jusqu'au mai 2012 ou j'ai arreté pour toucher le ajpp a cause de maladie de ma fille quand j'ai fini mes droits au ajpp et 07/2013 je touche maintenant le complement 4 de aeeh( parce que on peut pas cumuler ajpp et complément aeeh).
maintenant je suis enceinte de mon 2 eme enfant, mon congé maternité doit commencer le 06/11/2013, je sais pas si j'aurai le droit au congé maternité et après au congé parentale ou non.

Je présume que tu ne t'es pas réinscrite au chômage après la fin de l'Allocation journalière de présence parentale ?

En ce qui concerne le congé parent al (ou plutôt le complément libre choix d'activité), il faudra avoir 8 trimestres validés dans les 4 ans qui précèdent la naissance ou la demande d'allocation. 60 jours d'indemnisation par Pôle Emploi valent 1 trimestre. Tu as sans doute droit à ce titre à 2 trimestres en 2012. Qu'est-ce que tu as fait en 2010 et 2011 ?

[camelia]

merci pour votre réponse et rapide
en fait, je ne me suis pas inscrite au pole emploi aprés la fin de ajpp parce que une conseillere de pole emploi m'a dit quand j'ai appelle au tel que j'ai pas le droit de cumuler indemnité chomage avec le complement categorie 4 de aeeh, en tout il ne me reste sur le chomage que 18 jours. et je sais pas si je dois m'inscrire au pole emploi pour avoir droit au indemnité journalière de congé de matérnité ou non qu'est ce que vous pensez?

pour année 2010 j'ai pas travaillé. annee 2011 j'ai travaillé de 28/12/2010 jusqu'a 06/06/2011 en cdd puis j'ai touche le chomage pour juillet aout et j'ai commence un autre contrat de 02/09/2011 au 28/12/2011 puis j'ai touche le chomage de fin 01/ 2012 jusqu'a 05/2012 comme je vous ai expliqué.et apres ajpp de 6/2012 au 07/2013 et maintenant complement aeeh.

[Jean]

Vous arrivez sans doute à 4 trimestres pour 2011 (salaire équivalent à 800 heures de SMIC, ou 60 jours d'indemnités chômage + salaire équivalent à 600 heures de SMIC). En ajoutant les 2 trimestres pour 2012, puis un trimestre au titre du congé maternité si vous avez doit aux indemnités journalières maternité en 2013, cela ne fait que 7 trimestres.

Votre premier enfant est né quand ?

[camelia]

elle est ne en septembre 2009, en fait puisque je suis assistante maternelle j'ai des deductions sur les impots je sais pas comment ca sera calculer pour la caf.en plus on a plus les salaire prix repas et entretien qui pole emploi ne considere pas dans le calcul d' indemnite de chomage.
vous m'avez pas répondu par rapport au inscription au pole emploi.

[Jean]

Vous pouvez vous renseigner à la CARSAT(ex-CRAM), puisque c'est cette caisse qui valide les périodes d'activité. Les indemnités de repas et d'entretien n'entrent pas dans le calcul.

si oui est ce que c'est cumulable avec le complément aeeh.

Le complément libre choix d'activité est cumulable avec l'AAH et ses compléments.

J'étudie les autres questions.

[Jean]

en fait, je ne me suis pas inscrite au pole emploi aprés la fin de ajpp parce que une conseillere de pole emploi m'a dit quand j'ai appelle au tel que j'ai pas le droit de cumuler indemnité chomage avec le complement categorie 4 de aeeh, en tout il ne me reste sur le chomage que 18 jours. et je sais pas si je dois m'inscrire au pole emploi pour avoir droit au indemnité journalière de congé de matérnité ou non qu'est ce que vous pensez?

Voilà une présentation de la réglementation :

L’article L 311-5 du code de la sécurité sociale précise que toute personne percevant l’une des allocations (allocation d’assurance, allocations de solidarité…) ou un revenu de remplacement (allocation d’aide au retour à l’emploi …) conserve la qualité d’assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement.

Ainsi, lorsque le chômeur a exercé une activité salariée préalable lui ayant ouvert des droits aux prestations en espèces [indemnités journalières] de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, il se trouve maintenu auprès de ce régime pendant toute la durée de son indemnisation par les ASSEDIC.

Le chômeur dont les droits à revenu de remplacement sont épuisés bénéficie pendant 12 mois suivant la fin d’indemnisation des ASSEDIC, des prestations en espèces de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Cf. article L 161-8 du code de la sécurité sociale).

Au-delà de ces 12 mois, il conserve le bénéfice des prestations en nature [remboursement des soins] des assurances maladie et maternité sans limitation de durée tant qu’il demeure à la recherche d’un emploi ou qu’il en est dispensé.

Pour bénéficier de ces dispositions, il faut être inscrit au chômage. L'indemnité chômage étant suspendue depuis mai 2012, tu ne remplis plus les conditions en tant que chômeur non indemnisé.

Logiquement, avant le début du congé de maternité, il faut se réinscrire à Pôle Emploi, pour être de nouveau au chômage indemnisé.

Je vais vérifier la règle au niveau Pôle Emploi : il me semble que la période d'AJPP reporte les droits, et que la réinscription est possible avec reprise des droits dans un certain délai (un an ?).

Je vérifie également la règle de maintien des droits aux Prestations en espèces après AJPP.

[Jean]

Il faut éviter d'utiliser les termes de congé parental d'éducation pour une personne qui n'a pas de contrat de travail. Ainsi, pour un chômeur, il s'agira plutôt d’une période de perception du complément libre choix d'activité.

La date d'étude des droits aux IJ maternité :

Selon l’article R 313-1 du code de la sécurité sociale, les conditions d’ouverture de droit sont appréciées au début du 9^èmemois avant la date présumée de l’accouchement ou à la date du début du repos prénatal.
La Cour de Cassation a considéré que l’assurée était fondée à réclamer le bénéfice des indemnités journalières maternité, dès lors qu’à la date du début de grossesse, elle se trouvait en situation de maintien de droits (Cf. arrêt du 11 avril 1996).
Ainsi, lorsque la date de début de grossesse se situe au cours d’une période de maintien de droits, l’indemnisation doit se poursuivre jusqu’à son terme, conformément aux dispositions des articles L 331-3 et L 331-4 du code de la sécurité sociale et ce, sans tenir compte de la fin du délai du maintien.

Article L161-9 du code de la sécurité sociale

Les personnes bénéficiaires du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-28-1 du code du travail, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de ce complément ou de ce congé. En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée par décret.

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.

Lors de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations pendant une période fixée par décret.


Article L161-9-2

Lorsqu'une personne bénéficie, successivement et sans interruption d'un congé parental d'éducation ou du complément prévu au 3° de l'article L. 531-1 et d'un congé de présence parentale ou de l'allocation journalière de présence parentale, ou inversement, elle retrouve, en cas de reprise d'activité, ses droits aux prestations acquis antérieurement au bénéfice du congé parental d'éducation ou dudit complément dans les conditions prévues à l'article L. 161-9.

Article R161-3
Le délai prévu par l'article L. 161-8 pendant lequel le droit aux prestations en espèces est maintenu est fixé à douze mois.(...)
Pour bénéficier de ces articles (pour les IJ), il faut :
- une reprise d’activité à l'issue de la période de perception du CLCA+ AJPP ou AJPP + CLCA (ou CPE +CPP, ou CPP + CPE);
- une non-reprise d’activité du fait d'une maladie ou maternité, après un CPE.

Donc, ces articles ne permettent pas de maintenir le droit aux IJ maternité.

Le fait d'être au chômage ne prive pas tout le temps du droit aux IJ maternité : "selon l’article L 311-5 du code de la sécurité sociale relatif aux chômeurs indemnisés, cet élargissement de la protection sociale des bénéficiaires du congé parental s’applique également aux personnes privées d’emploi et indemnisées à ce titre pendant ou à l’issue du congé ". Mais si l’intéressé ne bénéficiait pas d’un contrat de travail à la date d’attribution du CLCA, il ne peut se voir appliquer la disposition prévue à l’article L 311-5, laquelle ne vise que les personnes qui, pendant un congé parental ou à l’issue de ce congé, sont involontairement privées d’emploi et indemnisées par Pôle Emploi à ce titre.

A la date de début de grossesse, par ailleurs, tu n'es plus au chômage. Donc, il n'est pas possible de demander pour cette date. IL faut que tu sois au chômage indemnisé au début du 9^ème mois précédant la date présumé de de l'accouchement ou le 1^er jour du repos prénatal.