avs privé et public

[nora]

Bonsoir

Je souhaite savoir par qui sont recrutées les avs dans le secteur privé. Notre fils actuellement scolarisé en école publique va peut être passer en collège privé. Il dispose actuellement d'une assistante de scolarisation. On nous dit qu'elle ne pourra pas le suivre l'année prochaine dans son collège privé car il n'y a pas de statut d'assistant de scolarisation dans le privé, et qu'elle doit faire plus d'heures dans le secteur public que dans le secteur privé.

Il me semblait pourtant que c'était les Inspections académiques qui géraient les AVs et les rémunéraient pour le public comme pour le privé.

[Madu]

je crains fort que nous ayons bientot le meme probleme
tous les renseignements sur la question de Nora sont les bienvenus

[Mars]

Je me renseigne car je ne suis plus très sûre de la réponse.

[nora]

Oui, je veux bien, les réponses que j'ai eues sur d'autres forums, et ce dont je me doutais (mais je voudrais tout de même être sûre) c'est que privé sous contrat et public, le recrutement et la rémunération se fait par l'inspection académique. Les avs peuvent travailler indifféremment dans le public ou le privé, mais il y a aussi différent type de statut, l'avs de notre fils a un statut d'assistante de scolarisation.

[Jean]

Dans la majorité des cas, les emplois d'AVS individuels sont assurés par des personnes en contrat aidé (EVS). Ce n'est pas l'inspection académique l'employeur dans ce cas.

[nora]

L'avs qui suit notre fils a un contrat d'assistant de scolarisation qui dépend de l'inspection.

[Aurore71]

Bonjour,

L'Etat alloue au Privé sous contrat et au public des enveloppes pour le recrutement des assistant de vie scolaire sous contrat assistant d'éducation ou CUI (contrat aidé) . Dans le dernier cas il y a intervention de Pôle emploi car ce sont des contrats aidés accessibles sous conditions sociales. leur accessibilité doit être validée par PE avant signature de contrat.

Le recruteur est le chef d'établissement c'est à dire les principaux et proviseurs du secondaire ainsi que les directeurs d'école dans le privé sous contrat. Dans le primaire, l'équivalent du chef d'établissement est l'IEN de circonscription.

L'employeur est l'Education nationale dans les cas, le diocèse par "délégation d'enveloppe budgétaire" pour le privé sous contrat.

L'ordonnateur est la MDPH.

Cette organisation ....d'une séparation de l'ordonnateur et du payeur est un pilier de la comptabilité publique, ce qui entre autre pourrait être opposé au fameux amendements 274. Bien que dans le texte l'intervention de l'EN se fait via la MDPH....sur le fond c'est pas simple et à mon avis pourrait devenir litigieux au TA pour un avocat un peu bercé de droit administratif.

Bon, j'espère que moi même je n'ai pas tout mélangé.

Pour un AVS sous contrat AED ou CUI, du privé, aller vers le public ou l'inverse demanderai à ce que la procédure de signature de contrat soit remise à zéro... pas simple.

Lors du transfert de mon fils du privé au public j'ai changé d'avs : je suis passée d'une AVS I à une AVS I faisant dès lors office d'AVS M (avant même que leur statut officiel existe !!!!)

[nora]

OK, merci pour ces informations plutôt précises. Donc cela risque de ne pas être simple. Mais je ne comprends alors pourquoi, aujourd'hui le problème se pose dans notre département, alors qu'il y a six ans, dans notre département précédent, quand nous sommes passés du privé vers le public, la question ne s'est même pas posée!!!!!!

Sauriez vous à qui nous pourrions nous adresser pour tenter l'opération ?

Merci encore

[Mars]

J'ai interrogé la gestionnaire de mon ancien collège-lycée privé :
Une partie des AVS arrive à la rentrée, nommés et rémunérés par l'inspection académique. Les autres sont recrutés par le chef d'établissement via Pôle emploi. Le collège rémunère ces personnes et perçoit de l'Etat environ 80 % du montant des salaires. Elle n'a pas pu me préciser pourquoi ces derniers ne sont pas nommés et rémunérés par l'IA, évoquant juste un histoire de quota ou de manque de subsides.

[Aurore71]

Bonsoir,

Un élément peut-être pour expliquer des changements : sur notre secteur en 2006 il y avait 7 avs....elles sont environ 90 aujourd'hui. Ca ne gère pas pareil !!!! et surtout avec moins de souplesse.

Après d'un département à l'autre les us et coutumes diffèrent....

A votre place j'interrogerai l'enseignant référent. Chez nous, entre ER privé et public ça se passe bien mais je ne vous garantis rien.

[nora]

Oui, en effet les pratiques diffèrent selon les départements, nous avons déjà interrogé l'enseignant référent, mais il n'est pas très clair sur le sujet, c'est pourquoi nous avons recours aux forums.

[Aurore71]

Bonsoir

A mon avis l'histoire du nombre d'heures c'est car dans un cas vous avez un CUI et dans l'autre un contrat Ass d'Education.

Si vous me donnez en mp votre numéro de département j'essaierai de vous trouvez le service