ajpp

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soso
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ajpp

#1 Message par soso » mardi 21 mai 2013 à 10:24

bonjour
je suis en ajpp depuis 20 janvier
j ai informé le 25 avril par courrier mon employeur mes absence du mois de mai
il a refusé que je travail en mai car j aurais dus lui communiqué mes abesnces 15 j avant?
je lui ai répondus que c est 48 h ??? il m a repondu que non !!!!
le motif est que les premiers mois j étais absente le mois complet ???
alors ....qui peut m eclairé

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Jean
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Re: ajpp

#2 Message par Jean » mardi 21 mai 2013 à 22:38

C'est bien 48 h à l'avance.

Ton employeur semble confondre la demande de congé de présence parentale, qui doit être présentée au moins 15 jours à l'avance, et la pose des jours de congé.

D'ailleurs, dans sa logique, si tu n'as pas posé de jours de congés suffisamment longtemps à l'avance, tu n'aurais pas le droit de les prendre.
Article L1225-63 du code du travail
Le salarié informe l'employeur de sa volonté de bénéficier du congé de présence parentale au moins quinze jours avant le début du congé.

Chaque fois qu'il souhaite prendre un ou plusieurs jours de congé, il en informe l'employeur au moins quarante-huit heures à l'avance
.

A noter cependant que pour les fonctionnaires, le délai pour poser les jours de congés est de 15 jours (décret 11 mai 2006).
II. - L'agent bénéficiaire du droit à congé communique par écrit à l'autorité dont il relève le calendrier mensuel de ses journées de congé de présence parentale, au plus tard quinze jours avant le début de chaque mois.

Lorsqu'il souhaite prendre un ou plusieurs jours de congé de présence parentale ne correspondant pas à ce calendrier, le fonctionnaire en informe l'autorité au moins quarante-huit heures à l'avance.
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans

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Re: ajpp

#3 Message par soso » mercredi 22 mai 2013 à 15:13

bonjour
merci pour votre réponse cela confirme ce que j ai lus dans les textes
je suis salarié dans le secteur du privé , donc cela est bien 48 h avant
et 15 jours

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