AJPP (Important)

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Tipuce
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AJPP (Important)

#1 Message par Tipuce » lundi 15 septembre 2008 à 14:18

Bonjour :D
J'aurai besoin de votre aide s'il vous plait.
Je me présente je m'appelle Christelle et j'ai un enfant de 13 ans diagnostiqué TED NS depuis peu. Mon problème est le suivant : j'ai fais une demande d'AJPP et mon employeur m'ennuie un peu. En fait il veut que mes jours soient fixe (a savoir je travaille 7/7 j'ai un planning par mois avec des jours de repos différent a chaque fois) a t'il le droit de m'imposer cela? Aussi il me dis qu'il veut me faire signer un avenant es ce normal?
Je sais pas si mon message est clair :( car c'est un peu dure à expliquer.

J'ai déjà envoyé la lettre de demande de congé de présence parental ou j'ai bien respecté les 15 jours. Maintenant je peut avertir mon employeur 48h à l'avance pour pouvoir bénéficier de mes jours ou pas?

Cordialement,
Christelle

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Jean
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demande de jours

#2 Message par Jean » lundi 15 septembre 2008 à 18:35

Bonjour

Votre employeur ne peut vous imposer de prendre des jours fixes à l'avance, ni vous faire signer un avenant au contrat de travail.

Cf. code du travail (les références dans le nouveau code du travail -1er mai 2008- sont à préciser sur le site)
"Quand il souhaite prendre un ou plusieurs jours de congé mentionnés au deuxième alinéa, le salarié en informe au préalable son employeur au moins quarante-huit heures à l'avance."

Vous pouvez lui proposer de l'avertir plus tôt, lorsque c'est possible.

Il utilise peut-être une version du code du travail antérieure à mai 2006 (changement des modalités du congé de présence parentale et de l'allocation)

Tipuce
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#3 Message par Tipuce » lundi 15 septembre 2008 à 18:47

Merci pour votre réponse.
Je suis donc dans les regles? Il veut aussi que je lui donne mes jours pas écris es ce que ça se passe comme cela ou un simple appel suffit?
En vous remerciant
Bonne Soirée

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Jean
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#4 Message par Jean » lundi 15 septembre 2008 à 19:14

Oui, vous êtes dans les règles.

Si votre employeur vous le demande, remettez-lui l'information par écrit : par e-mail avec accusé de réception, ou "remis en mains propres contre décharge" s'il est emb...êtant. Rien n'oblige à le faire de cette façon, mais vous devez vous ménager des éléments de preuve que vous l'avez informé, au cas où il risque d'être emm..bêtant.

Texte actuel du code du travail:
Article L1225-63
Le salarié informe l'employeur de sa volonté de bénéficier du congé de présence parentale au moins quinze jours avant le début du congé.
Chaque fois qu'il souhaite prendre un ou plusieurs jours de congé, il en informe l'employeur au moins quarante-huit heures à l'avance.



Les questions sur l'AJPP :
http://forum.asperansa.org/viewtopic.php?p=6386

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#5 Message par misflo » jeudi 2 octobre 2008 à 20:12

A propos d'AJPP, je vous signale qu'il est possible de toucher les indemnités à temps plein sur les trois ans complets, à la condition que l'état de l'enfant se soit dégradé ou compliqué depuis la demande initiale et à la fin des 310 jours .
Un certificat médical justifiant cette demande est nécessaire.
Maman de 4 enfants atypiques, dont 2 ont un diagnostique de Syndrome d'Asperger.

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nouveau droit AJPP

#6 Message par Jean » jeudi 2 octobre 2008 à 22:51

Ce n'est pas très simple.

La CNAF a diffusé une nouvelle circulaire (n°2008-004 le 27.02.2008) indiquant qu'un refus administratif peut être opposé dans ce cas.

Cependant, cela suppose qu'il s'agit de la même pathologie. Or, la CAF n'est pas habilitée sur ce point : elle doit donc payer... en attendant l'avis du contrôle médical.

C'est donc "risqué" : il faut pour avoir droit de nouveau à 310 jours d'indemnisation qu'il s'agisse d'une nouvelle pathologie, d'en rechute ou d'une récidive. Si la rechute ou la récidive peut être adaptée pour un cancer, je ne crois pas que c'est le cas pour l'autisme.

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#7 Message par misflo » jeudi 2 octobre 2008 à 23:05

il est évident que cela doit pouvoir se justifier...
Pour mon fils, il rentre dans le cas d'une "aggravation" .(les derniers tests ont montrés des déficiences qu'on n'avait pas cernées au départ)
Son dossier est d'abord passé par le médecin contrôleur.
En fait, c'est la CAF qui m'a convoquée pour me proposer cela, personnellement, j'avais fait une demande pour un autre motif...je ne savais pas que c'était possible.
Selon les agents que j'ai appelé, il est ok, mais tant que je ne l'ai pas vu de mes yeux...
Maman de 4 enfants atypiques, dont 2 ont un diagnostique de Syndrome d'Asperger.

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Empathie

#8 Message par Jean » jeudi 2 octobre 2008 à 23:17

Merci pour l'info.

Je suis rassuré de voir qu'on peut avoir de l'imagination quand on est à la CAF. :P

"Rechute", "récidive", aggravation, nouveaux symptômes : on est dans l'interprétation humaine. Et avec un petit peu d'empathie, on aide à faciliter la résolution de problèmes ...

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#9 Message par misflo » vendredi 3 octobre 2008 à 8:48

J'avoue avoir été fort étonnée qu'ils m'appellent pour me faire une proposition qui nous profitait... ils ont cherché la meilleure solution à notre problème apparemment (ils auraient pu juste accepter la nouvelle demande)
"Rechute", "récidive", aggravation, nouveaux symptômes : on est dans l'interprétation humaine. Et avec un petit peu d'empathie, on aide à faciliter la résolution de problèmes ...
Exactement... mais ça fait du bien de sentir un petit coup de main pour une fois ! si seulement c'était aussi l'état d'esprit de la MDPH (qui est sensée avoir ce rôle, elle ! :roll: )
Maman de 4 enfants atypiques, dont 2 ont un diagnostique de Syndrome d'Asperger.

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AJPP

#10 Message par Tipuce » dimanche 5 octobre 2008 à 17:39

Bonsoir ,

Je voulais déjà dire merci pour les réponses cela m'a beaucoup aidé.
En fait j'aurai une autre question concernant les AJPPs. J'ai bien compris que les AJPP étaient pas cumulables avec le complément de l'AEEH(J'ai un complèment 3) mais parfois ils peuvent donner le complément à la place des AJPP c'est bien ça (si cela est plus avantageux)? J'aimerai aussi savoir si je travaille un mois entier sans prendre de congé de présence parental es ce que la CAF enlève quand même le complément ou pas? Une dernière chose désolé... Les frais liés à l'état de santé de mon enfant es que je peut mettre les frais de la psychologue ou pas ?

Merci

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Re: AJPP

#11 Message par Jean » dimanche 5 octobre 2008 à 19:02

Tipuce a écrit :J'ai bien compris que les AJPP étaient pas cumulables avec le complément de l'AEEH(J'ai un complèment 3) mais parfois ils peuvent donner le complément à la place des AJPP c'est bien ça (si cela est plus avantageux)?
C'est bien çà : de toute façon, il y a l'AEEH de base, et ensuite on compare complément d'AAEH avec le montant AJPP + complément pour frais, mois par mois.
J'aimerai aussi savoir si je travaille un mois entier sans prendre de congé de présence parental es ce que la CAF enlève quand même le complément ou pas?
Non, le complément pour frais peut être versé un mois, même s'il n'y a aucun jour de congé de présence parentale. Par contre, il est moins élevé que le complément d'AEEH 2ème catégorie ou suivantes. Donc, dans ton cas, c'est le complément d'AEEH 3ème catégorie qui sera versé.
Une dernière chose désolé...
Il faut pas être désolé. J'adore renseigner. C'est mon boulot (indirectement, car c'est moi qui doit former les techniciens de prestations familiales), et çà me permet de me soulager de toutes les imperfections de notre travail.
Les frais liés à l'état de santé de mon enfant es que je peut mettre les frais de la psychologue ou pas ?
Pas de problème. Cf la circulaire ministérielle qui énumère : "frais de transports notamment lorsque l’enfant est hospitalisé loin de son domicile familial, médicaments non remboursés, soins à domicile, produits « de confort » (vitamines et compléments nutritionnels, pommades pour certaines affections génétiques dermatologiques, médicaments correcteurs d’effets secondaires de chimiothérapies...), achat d’équipements spécifiques (lorsque l’enfant est handicapé...)"

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