AAH et cumuls de droits

[LaDemoiselle Snorque]

Bonjour,

Mon sujet va peut-être faire doublon avec d'autres ; cependant je n'en ai pas trouvés qui répondaient exactement à mes questions.
Je suis actuellement à la fois stagiaire à mi-temps et en service civique à mi-temps. Je cumule car sinon je n'aurais pas de quoi vivre. Cependant, ce rythme de vie effréné devient extrêmement difficile à gérer, surtout avec les "handicaps" du TSA. Je viens d'être diplômée et il faut que je trouve un emploi qui corresponde à ma formation, ce qui veut dire passer quelques mois sans revenus à chercher et faire du bénévolat. Je ne suis pas éligible pour recevoir ni chômage, ni RSA (moins de 25 ans).

Diagnostiquée asperger, j'ai donc droit de demander une allocation adulte handicapé. Avant de faire la démarche, j'avais quelques questions stratégiques :
- savez-vous s'il est possible de cumuler aide au logement (APL) et AAH ?
- savez-vous s'il est possible de cumuler aide au logement et pension alimentaire délivrée par les parents ?

Les informations si sont tellement difficiles à trouver... !
Je vous remercie d'avance !

[Mars]

Jean va te répondre quand il sera de retour et disponible, patience

[Rose]

APL et AAH OUI.
AAH et pension alimentaire NON, toute somme reçue sera déduite du montant de l'AAH.
APL et pension alimentaire, OUI sous condition de ressources (cela dépend du montant de la pension)

[Jean]

En complément du message de Rose :

Si tes parents déduisent une pension alimentaire de leurs revenus dans leur déclaration d'impôt, tu dois évidemment déclarer cette pension comme ressource.

Cela aura pour conséquence que lors de l'examen de tes droits à prestations soumises à condition de ressources – ce qui est le cas de l'APL et de l'AAH - , il y aura une incidence sur leur calcul.

Si on prend l'exemple de l'APL : pour le calcul de l'APL en 2015, la CAF tient compte des ressources déclarées en 2013.

Tu peux utiliser le site de la CAF pour faire une simulation de calcul, en tenant compte de ce que tu as perçu et déclaré pour 2013. Une pension alimentaire pourra n'avoir que peu de conséquences, car il s'agit sans doute d'un revenu faible.

NB : si on exerce une activité professionnelle lors de la demande d'APL (ou au 1er janvier – lors du renouvellement annuel), la CAF fait une évaluation forfaitaire des ressources (12 fois le salaire mensuel). Pour « échapper » à cette évaluation – qui conduit souvent à un refus d'APL – cela peut être intéressant d'avoir un revenu imposable d'un certain niveau dans « l'année de référence » (qui sert au calcul de l'APL, soit l'année 2013 pour l'APL en 2015). Des règles plus favorables existent pour les moins de 25 ans. Surtout, s'il y a une décision de la MDPH (CDAPH) attribuant l'AAH, ces règles de l'évaluation forfaitaire ne sont pas applicables, ce qui simplifie la question.

La pension alimentaire – versée et déclarée – est par contre redoutable sur le droit à l'AAH. Une pension versée et déclarée en 2013 se traduit par une diminution de l'AAH en 2015. Pour simplifier, pour 1000 € de pension versés en 2013, il y aura une diminution de 60 € par mois en 2015.

Explications  simplifiées: Abattement fiscal de 10 % sur la pension, puis abattement de 20 % spécifique à l'AAH. 1000 x 0,9 x 0,8 = 720 pour un an. 720/12 = 60.

Le fait que les parents arrêtent de verser la pension du fait de l'attribution de l'AAH n'est pas pris en compte avant 2 ans. Il est toutefois possible de demander une dérogation à la commission de recours amiable de la CAF – mais sans garantie de succès.

Cependant, lorsque les bénéficiaires de l'AAH exercent une activité en milieu ordinaire (à distinguer d'une activité en ESAT/ex-CAT), l'AAH est calculée sur une base trimestrielle. C'est-à-dire sur les revenus perçus dans les 3 mois qui précèdent (et non sur ceux de l’avant-dernière année).

Les formations professionnelles rémunérées en milieu ordinaire sont considérées comme une activité. Cela semble être ton cas.

Il faudrait donc que tes parents ne déduisent plus la pension alimentaire de leur revenu imposable à partir du moment où cela peut entraîner une conséquence sur le calcul de ton AAH.

Mais – autre problème - l’attribution de l'AAH ne va pas de soi à quelqu'un qui est capable de travailler à mi-temps en milieu ordinaire.

[LaDemoiselle Snorque]

Merci beaucoup, Jean, Rose !
Quelle réponse concrète et complète, je ne m'attendais pas à autant ! Ça éclaire mes réflexions pour la suite.

Merci encore