Professionnels libéraux - AEEH et PCH
Posté : lundi 7 septembre 2015 à 13:24
Les soins ou frais de rééducation en secteur privé peuvent être pris en compte pour l'attribution de l'AEEH ou de la PCH.
Question réponse de l'extranet de la CNSA
Date : 23/07/2008 Thème : Prestations Sous-Thème : Libre accès
Question
AEEH – frais pris en compte : les compléments de l'AEEH peuvent-ils financer des soins en secteur privé (par exemple : ergothérapie, psychologie, psychomotricité, arthérapie, équithérapie, groupes pédagogiques proposé par un centre privé non homologué qui réalise le bilan et fait les suivis). Certains parents refusent le SESSAD ou CMP pour faire des soins à la carte, ou parce que les délais d'attente sont de trois à six mois. Quelle position adopter vis à vis des compléments de l'AEEH et de la PCH ?
Réponse
Selon l’arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d’attribution des 6 catégories de compléments à l’AEEH, sont prises en compte « certains frais de rééducation non remboursables (psychomotricité, ergothérapie...) dans le cas où ces rééducations sont préconisées par la CDES et sont partie intégrante du projet individuel de l’enfant, mais ne peuvent être réalisées au sein d’une structure de soins ou d’éducation spéciale (réseau, établissement sanitaire ou médico-social, SESSAD, CAMSP, CMP, CMPP...) » Dans la mesure où ces frais correspondent à un projet correctement étayé et pertinent par rapport aux besoins du jeune, que c’est le choix de la famille (la loi de 2005 impliquant qu’on tienne compte du projet de vie de la personne handicapée éventuellement élaboré par le représentant légal), d’autant plus si les dispositifs ad hoc ne sont pas disponibles, l’équipe pluridisciplinaire peut tout à fait préconiser ces prises en charge dans le cadre du plan personnalisé de compensation. En cas de doute pour les autistes, il est conseillé de s’appuyer sur le CRA. La démarche est a priori la même pour la PCH, en respectant les règles d’attribution de chaque élément : les cas que vous citez relèvent de l’élément 4, sachant que les dépenses spécifiques ou exceptionnelles n’ont pas un plafond très élevé… et que pour les jeunes autistes, les compléments trouvent très vite leurs limites en cas de besoin d’aide humaine (besoins éducatifs particuliers ou pour les actes essentiels et la surveillance)
http://extranet.cnsa.fr/visuQR.php?id=230
Question réponse de l'extranet de la CNSA
Date : 23/07/2008 Thème : Prestations Sous-Thème : Libre accès
Question
AEEH – frais pris en compte : les compléments de l'AEEH peuvent-ils financer des soins en secteur privé (par exemple : ergothérapie, psychologie, psychomotricité, arthérapie, équithérapie, groupes pédagogiques proposé par un centre privé non homologué qui réalise le bilan et fait les suivis). Certains parents refusent le SESSAD ou CMP pour faire des soins à la carte, ou parce que les délais d'attente sont de trois à six mois. Quelle position adopter vis à vis des compléments de l'AEEH et de la PCH ?
Réponse
Selon l’arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d’attribution des 6 catégories de compléments à l’AEEH, sont prises en compte « certains frais de rééducation non remboursables (psychomotricité, ergothérapie...) dans le cas où ces rééducations sont préconisées par la CDES et sont partie intégrante du projet individuel de l’enfant, mais ne peuvent être réalisées au sein d’une structure de soins ou d’éducation spéciale (réseau, établissement sanitaire ou médico-social, SESSAD, CAMSP, CMP, CMPP...) » Dans la mesure où ces frais correspondent à un projet correctement étayé et pertinent par rapport aux besoins du jeune, que c’est le choix de la famille (la loi de 2005 impliquant qu’on tienne compte du projet de vie de la personne handicapée éventuellement élaboré par le représentant légal), d’autant plus si les dispositifs ad hoc ne sont pas disponibles, l’équipe pluridisciplinaire peut tout à fait préconiser ces prises en charge dans le cadre du plan personnalisé de compensation. En cas de doute pour les autistes, il est conseillé de s’appuyer sur le CRA. La démarche est a priori la même pour la PCH, en respectant les règles d’attribution de chaque élément : les cas que vous citez relèvent de l’élément 4, sachant que les dépenses spécifiques ou exceptionnelles n’ont pas un plafond très élevé… et que pour les jeunes autistes, les compléments trouvent très vite leurs limites en cas de besoin d’aide humaine (besoins éducatifs particuliers ou pour les actes essentiels et la surveillance)
http://extranet.cnsa.fr/visuQR.php?id=230