L'AAH évolue en 2009

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Jean
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L'AAH évolue en 2009

#1 Message par Jean » mercredi 28 janvier 2009 à 23:15

L'allocation aux adultes handicapés évolue en 2009.

Pour commencer, les conditions d'ouverture du droit à l'AAH ont été modifiées par la loi de finances 2009. Depuis le 1er janvier 2009, il n'est plus nécessaire d'avoir été sans activité pendant 12 mois pour commencer à bénéficier de l'AAH.

Depuis le 1er juillet 2005, lorsque le taux de handicap était compris entre 50% et moins de 80%, il fallait, lors de la première ouverture du droit à l'AAH, avoir 12 mois sans activité. L'accord était donné par la CDAPH, mais ensuite il y avait un refus administratif par la CAF. Désormais, ce n'est plus nécessaire. Aussi la CAF doit ouvrir le droit aux personnes concernées à partir du 1.1.2009.

Après cette bonne nouvelle, passons à de plus mauvaises. En général, l'AAH de janvier 2009 va baisser. En effet, au 1er janvier 2009, la CAF va tenir compte des revenus de 2007. Si ceux-ci sont plus élevés que ceux de 2006, l'AAH de janvier 2009 va baisser par rapport à décembre 2008. Contrairement aux années précédentes, l'AAH maximum n'augmente pas au 1er janvier, car elle a été augmentée de 5% au 1.9.2008. L'AAH versée a donc augmenté en septembre 2008 (sur la base des revenus de 2006), mais elle baissera en janvier. Globalement, sur un an, elle aura quand même augmenté de 5%.

Il y a de plus un changement du mode de calcul des ressources servant de base au calcul de l'AAH. Suite à la réforme fiscale (applicable sur les revenus de 2006), un coefficient correcteur de 20% a été appliqué sur l'ensemble des revenus de 2006. Le gouvernement a considéré qu'il avait été trop généreux, et il a décidé de réserver ce coefficient correcteur qu'aux revenus professionnels et aux pensions/retraites. Les autres revenus (quand il y en a, revenus de capitaux, revenus fonciers) ne bénéficient plus de ce coefficient, ce qui entraînera des baisses d'AAH pour les personnes concernées.

A mon avis cependant, le gouvernement s'est mélangé les pinceaux dans ses calculs, et cela va surtout se traduire par une augmentation de 40 € par mois pour les bénéficiaires qui ont la carte d'invalidité.:D

Suite des évènements : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 retarde au 1er avril l'augmentation des retraites et du minimum vieillesse (augmentation auparavant au 1er janvier). Or, l'AAH augmente en même temps que le minimum vieillesse. La future augmentation de l'AAH aura lieu au 1er avril 2009.

Mais - bonne nouvelle - l'AAH doit augmenter plus vite que les retraites, car l'engagement est de la faire progresser de 25% entre 2005 et 2012. L'augmentation au 1.4.2009 pourrait donc être proche de 5%.

Autre bonne nouvelle : le gouvernement a prévu une simplification des abattements sur revenus professionnels pour le calcul de l'AAH au 1.4.2009. Depuis le 1.7.2005, lorsque les revenus professionnels en milieu ordinaire (hors ESAT/CAT) sont inférieurs à 1500 SMIC dans l'année de référence, il y a un abattement de 10, 20, 30 ou 40%. Depuis le 1.1.2007, lorsque les revenus proviennent d'un ESAT, il y a un abattement de 3,5 , 4 , 4,5 ou 5%. Ces abattements se combinent avec un abattement de 30% en cas de cessation d'activité etc...

Le gouvernement prétend "unifier" ces abattements par l'application d'un abattement de 40% sur les revenus d'activité (ou de 80%).
les personnes handicapées pourront cumulées de façon pérenne leur salaire et une AAH partielle, calculée en fonction d'un abattement unique sur les revenus d'activité (80 % en deçà de 0,4 SMIC et 40 % au-delà). Réponse Parlement
Pour l'instant, je n'ai pas compris si cela s'appliquait aux ESAT.

Cependant, les organismes débiteurs (CAF et MSA) freinent pour empêcher l'application de cette réforme au 1.4.2009, compte tenu des difficultés techniques, et de l'application d'une nouvelle réforme quelques mois plus tard.

En effet, au 1.10.2009, le calcul de l'AAH doit devenir trimestriel (come le RMI et l'API actuellement). Cf. même réponse au Parlement :
les ressources seront déclarées chaque trimestre afin que l'allocation s'ajuste plus rapidement à l'évolution de la situation du bénéficiaire ; l'allocation pourra être cumulée de façon intégrale à un salaire pendant les six premiers mois suivant l'accès à l'emploi ; après cette période, les personnes handicapées pourront cumulées de façon pérenne leur salaire et une AAH partielle, calculée en fonction d'un abattement unique sur les revenus d'activité (80 % en deçà de 0,4 SMIC et 40 % au-delà).

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#2 Message par maho » jeudi 29 janvier 2009 à 0:28

Il faut que je relis tout ca a tete reposé demain (que je n'ai jamais pue traduire le francais administratif!!!!)

Mais attends!!
En effet, au 1er janvier 2009, la CAF va tenir compte des revenus de 2007.
Et nous l'avons pris a notre charge en 2007. On prends en compte ses revenus a lui? Ou est ce qu'on regarde les notres?
un coefficient correcteur de 20% a été appliqué sur l'ensemble des revenus de 2006.
Mais ce n'est pas vrai!! J'ai passé des jours (et des nuits) et pas mal de temps et argent a reverifier le moindre centime!!
A mon avis cependant, le gouvernement s'est mélangé les pinceaux dans ses calculs, et cela va surtout se traduire par une augmentation de 40 € par mois pour les bénéficiaires qui ont la carte d'invalidité.
Je compte sur ton avis :lol:
Pour l'instant, je n'ai pas compris si cela s'appliquait aux ESAT.
Si j'ai bien compris, il y a un complement versé, mais vu que je suis sur la liste noire de notre CAF, et que de toute facon il faut compter 5 mois pour recalculer, Loic aura le temps de mourir de faim avant que le Caf s'inquiete de son cas!!

Rien de personel Jean :lol: , et merci pour les infos!! Je reviendrais lire a tete reposé!
Suzanne, la vieille qui blatere, maman de Loic 29 ans

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Jean
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#3 Message par Jean » jeudi 29 janvier 2009 à 16:42

maho a écrit :
En effet, au 1er janvier 2009, la CAF va tenir compte des revenus de 2007.
Et nous l'avons pris a notre charge en 2007. On prends en compte ses revenus a lui? Ou est ce qu'on regarde les notres?
Ce sont les revenus de la personne handicapée (et éventuellement de son conjoint) qui sont pris en compte. Il n'est jamais tenu compte du revenu des parents. Le fait de prendre comme personne à charge au plan fiscal un enfant n'intervient pas dans le calcul de l'AAH.

Ce qu'il faut éviter, c'est de déduire de son revenu une "pension alimentaire" versée à l'enfant (avantages en nature en fait), car alors, cette pension alimentaire devient un revenu imposable pour l'enfant, et cela devient une ressource pour le calcul de l'AAH (d'où AAH plus faible).

Loic ayant été embauché en ESAT le 1/09/2008, le calcul de l'AAH s'est fait en tenant compte de :
- revenus non professionnels en 2006, c'est-à-dire la "pension alimentaire";
- plus 12 fois l'aide au poste nette versée en ESAT (septembre 2008).

Pour l'année 2009, il devrait être tenu compte de 12 fois l'aide au poste nette de novembre 2008, avec abattement carte d'invalidité (car Loïc en bénéficiait en 2007).

Cela devrait être le même principe en 2010, mais d'ici là, les règles auront sans doute changé.

PS : je n'ai aucune raison de prendre pour moi les critiques de la CAF, car je suis à la MSA :) Mais c'est très difficile d'expliquer comment évolue le droit à l'AAH, et je suis souvent désabusé devant le peu d'explications fiables et correctes qui sont données aux bénéficiaires.

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#4 Message par jakesbian » jeudi 29 janvier 2009 à 21:25

bonsoir jean,

si je comprend bien, nicolas peut faire la demande; lorsqu'il a eu 20 ans, elle a été refusé car il était à l'école... ou officiellement parcequ'il n'avait pas 80%.
"petits bouts par petits bouts... les bouts étant mis bout à bout."
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#5 Message par Jean » jeudi 29 janvier 2009 à 22:00

Oui, il peut faire la demande.

Lors d'une réunion pour le stage, j'en ai parlé en disant que la CDAPH ne donnait pas l'AAH pour les étudiants. Handisup et An Treiz m'ont démenti.

L'allocation peut être accordée à partir d'un taux d'incapacité évalué à 50%. L'ancienne définition disait qu'il fallait une impossibilité de se procurer un emploi. Aujourd'hui, il faut avoir une restriction durable pour l'accès à un emploi.

Le bilan du stage sera fait la semaine prochaine : j'en reparlerai à Handisup et An Treiz.

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#6 Message par jakesbian » vendredi 30 janvier 2009 à 11:44

ok 8)
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#7 Message par Jean » vendredi 30 janvier 2009 à 22:25

Pour un salarié en ESAT, embauché après le 1er janvier 2007, bénéficiant d'une rémunération du travail supérieure à 5% du SMIC (et inférieure à 10% du SMIC) - soit un salaire supérieur à 580 € net - et d'une carte d'invalidité, le montant de l'AAH au 1er janvier 2009 doit être de 469,54 €.

Sans carte d'invalidité, le montant de l'AAH doit être de 286,04 €.

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#8 Message par maho » vendredi 30 janvier 2009 à 22:55

Et ce 469€54 vient s'ajouter a son salaire?

J'attends toujours des nouvelles de la CAF, mais on m'a dit que ca peut prendre des mois pour faire les calculs (traduction: Nos enfants peuvent crever de faim sous un pont pendant qu'on cherche une calculatrice a la CAF... )

On comprends mieux pourquoi il y a une alerte rouge a mon nom sur l'ordinateur a la CAF?

Mais j'insiste sur le fait que le AAH peut etre accordé par le CDAPH et refusé par le CAF. Faut le voir un peu comme l'AVS, on est super content d'avoir l'accord.......mais il faut que ca soit alloué!!!

Je ne connaissais pas le MSA Jean, donc je suis allé voir (j'ai toujours crue que tu etais de la CAF, vu tes connaissances excellentes) mais l'agricole est un metier bien connu chez nous!!
Suzanne, la vieille qui blatere, maman de Loic 29 ans

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#9 Message par Jean » vendredi 30 janvier 2009 à 23:13

maho a écrit :Et ce 469€54 vient s'ajouter a son salaire?
Oui, c'est bien çà.

A la CAF, ils ont d'excellents ordinateurs (et pas seulement des calculettes)... mais pas les effectifs nécessaires pour faire du bon boulot.

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#10 Message par maho » vendredi 30 janvier 2009 à 23:56

Rrrroooh Jean!!!

A la CAF, ils ont d'excellents ordinateurs (et pas seulement des calculettes)... mais pas les effectifs nécessaires pour faire du bon boulot.
Bon je veux bien les fonctionnaires qui se soutient, mais le mari est semi fonctionnaire aussi, et vu les valises qu'il porte sous les yeux, les effectifs manquent partout!!
(pour l'histoire... semi fonctionnaire veut dire qu'il ne touche ni ASSEDIC, ni Arret maladie, donc Assurance privé de 160€ par mois, mais avait, je dis bien avait la retraite a 55 ans) et quand il manque de l'effectif ils font le travail de ceux qui ne sont pas la (je vois mal qu'il annonce a un quart de l'avion qu'ils n'auront pas a manger car ils sont en sous effectif!!!) Et quand l'avion pique de nez, qu'il dit a un quart de l'avion de rester assis car il manque une membre de personnel pour les guider vers les sorties de secours. (c'est un fait de plus en plus frequent, ils part a -1 ou -2 dans l'equipage, c'est aussi un fait qu'ils sont de plus en plus fatigué!!)
Non mais je rigole (pas vraiment!), quand meme le CAF sont encore plus long que les dossiers du MDPF!!! C'est hallucinant!
Suzanne, la vieille qui blatere, maman de Loic 29 ans

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Re: L'AAH évolue en 2009

#11 Message par Jean » mardi 17 février 2009 à 19:16

Jean a écrit :La future augmentation de l'AAH aura lieu au 1er avril 2009.

Mais - bonne nouvelle - l'AAH doit augmenter plus vite que les retraites, car l'engagement est de la faire progresser de 25% entre 2005 et 2012. L'augmentation au 1.4.2009 pourrait donc être proche de 5%.

Autre bonne nouvelle : le gouvernement a prévu une simplification des abattements sur revenus professionnels pour le calcul de l'AAH au 1.4.2009. (...)Le gouvernement prétend "unifier" ces abattements par l'application d'un abattement de 40% sur les revenus d'activité (ou de 80%).
les personnes handicapées pourront cumulées de façon pérenne leur salaire et une AAH partielle, calculée en fonction d'un abattement unique sur les revenus d'activité (80 % en deçà de 0,4 SMIC et 40 % au-delà). Réponse Parlement
Pour l'instant, je n'ai pas compris si cela s'appliquait aux ESAT.

Cependant, les organismes débiteurs (CAF et MSA) freinent pour empêcher l'application de cette réforme au 1.4.2009 (...)
En effet, au 1.10.2009, le calcul de l'AAH doit devenir trimestriel (comme le RMI et l'API actuellement).
Dernières nouvelles :
- l'AAH n'augmentera que de 2,2% au 1.4.2009
- la simplification de l'abattement sur les revenus professionnels est reportée au 1.10.2009, sur demande des CAF et MSA
- elle ne concernera pas les ESAT, mais seulement les revenus perçus en "milieu ordinaire".

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#12 Message par Jean » mercredi 25 février 2009 à 22:07

Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a annoncé mardi un coup de pouce de 54 euros à l'allocation adulte handicapé et la création d'un "observatoire de l'accessibilité", après avoir reçu Jean-Marie Barbier, président de l'Association des paralysés de France (APF).
Image

Réaction de l'APF

Tableau prévisionnel de l'évolution

Ce sera en fait seulement 29 € sur un an (4,4%).

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#13 Message par maho » mercredi 25 février 2009 à 23:21

Tant mieux!!!
Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a annoncé mardi un coup de pouce de 54 euros à l'allocation adulte handicapé
Mais c'est par mois, par année, par personne, ou juste a diviser entree les milliers de necessiteux? (il me semble qu'il ya un barbu qui a divisé du pain entre de milliers, et ils n'avaient plus faim aprés, esperons qu'il y a le meme effet)

Ah zut!!! je viens de voir le fin
Ce sera en fait seulement 29 € sur un an (4,4%).
Mais de quoi se plains t'en, ca fait une demi baguette supplementaire par semaine!!! De quoi avoir carrement mal au ventre a force de se gaver!!!
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#14 Message par jakesbian » jeudi 26 février 2009 à 9:39

j'ai également vu, il y a une 15aine d'années... annoncé de vive voix, radio, journaux, télé... qu'il y allait avoir un abattement de la taxe fonciére 8) ...
... on avait eu 39F :roll: :roll: :roll: .
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PSA

#15 Message par Jean » mercredi 4 mars 2009 à 20:58

La prime de solidarité active (PSA) sera versée en avril par les CAF et MSA. Elle est de 200 €.

Elle concernera les bénéficiaires de l'AAH en ESAT si :
- plus de 25 ans (ou enfant à charge ou à naître);
- perception d'une aide au logement.

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