SESSAD et orthophonie en libéral

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
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Jean
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SESSAD et orthophonie en libéral

#1 Message par Jean » vendredi 24 avril 2009 à 21:20

Un arrêt de la cour de cassation est assez troublant. Résumé :
Alors qu'il était pris en charge, notamment pour une rééducation orthophonique, par un SESSAD, un enfant a bénéficié, dans un cabinet de ville, de séances d'orthophonie prescrites par son médecin. Sa mère a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge le coût de ces soins. La cour d'appel de Grenoble lui donne raison, considérant que les soins dispensés par l'orthophoniste libérale n'étaient pas assurés par le SESSAD et ne constituaient pas des soins courants correspondant à la destination de cet établissement, spécialisé dans la prise en charge des enfants présentant une déficience intellectuelle. En revanche, la Cour de cassation annule cette décision au motif que, la dotation globale de l'assurance maladie allouée à un SESSAD comprend "tous les soins nécessités par l'affection ayant motivé la prise en charge de l'enfant" au sein de la structure. Ce qui inclut, le cas échéant, les séances d'orthophonie réalisées en cabinet libéral.
Le texte intégral de l'arrêtpermet de mieux comprendre : la cour de cassation (comme la CPAM) considère que les soins orthophoniques peuvent être assurés en libéral, mais qu'il sont à ce moment-là payés par le SESSAD. C'est d'ailleurs le médecin du SESSAD qui a envoyé l'enfant suivre ces soins à l'extérieur.

Cela pourra effectivement poser un problème si un enfant est pris en charge par un SESSAD, et que les parents veulent assurer des soins complémentaires.

Mais il ne faut pas oublier que ce que dit la cour de cassation n'est pas toujours suivi par les services administratifs, ni par la commission de recours amiable.

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Re: SESSAD et orthophonie en libéral

#2 Message par Jean » mercredi 24 février 2010 à 22:41

Un pédopsychiatre dénonce les refus de prise en charge de l’orthophonie en libéral

Lire le courrier du Dr Rouyer à la ministre de la Santé

Petite synthèse sur le problème récurrent de la double prise en charge.

Source :
http://www.autisme42.org/spip.php?article1365
père d'une fille autiste "Asperger" de 36 ans

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