Forum Asperansa

Alors qu'il était pris en charge, notamment pour une rééducation orthophonique, par un SESSAD, un enfant a bénéficié, dans un cabinet de ville, de séances d'orthophonie prescrites par son médecin. Sa mère a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge le coût de ces soins. La cour d'appel de Grenoble lui donne raison, considérant que les soins dispensés par l'orthophoniste libérale n'étaient pas assurés par le SESSAD et ne constituaient pas des soins courants correspondant à la destination de cet établissement, spécialisé dans la prise en charge des enfants présentant une déficience intellectuelle. En revanche, la Cour de cassation annule cette décision au motif que, la dotation globale de l'assurance maladie allouée à un SESSAD comprend "tous les soins nécessités par l'affection ayant motivé la prise en charge de l'enfant" au sein de la structure. Ce qui inclut, le cas échéant, les séances d'orthophonie réalisées en cabinet libéral.