Dois-je faire une demande d'AAH ?

[Athéna]

Je me pose des questions à cause de ma situation professionnelle que je résume rapidement:

prof STAGIAIRE en congé maladie ordinaire depuis 10 mois
demande d'aménagement du poste rejetée car STAGIAIRE, magré une RQTH accordée
demande de congé longue maladie en suspens, risque d'être rejetée car la psy penche pour l'inaptitude au poste.

Dans deux mois donc, mes droits à congé maladie s'arrêtent si j'ai bien compris et je risque d'être licenciée pour inaptitude bientôt.

Donc mes questions:

est ce que j'ai un recours ?

est ce que je dois faire une demande d'AAH en prévention ?

[Jean]

La demande d'AAH peut toujours être faite, "en prévention" comme tu dis.

Pour défendre tes droits actuels, contacte un syndicat.

[Athéna]

Merci de ta réponse Jean.

Je pense que je vais faire ça oui car j'ai vraiment peur qu'on se retrouve sans rien.

Pour le syndicat, ils ont l'air embêtés et ne comprennent pas asperger. Pour eux, demander des aménagements comme des effectifs réduits est impossible car ce serait injuste par rapport aux autres collègues. L'affectation doit donc rester aléatoire.

[Benoit]

La partie "changement de boulot" évoquée un moment, tu as essayé de leur en parler ?

Peut être qu'ils ont des idées pratiques sur ce qui était censé être "impossible" pour l'administration..

[Jean]

Je veux bien discuter avec les représentants du personnel.

[Jean]

Pour leur expliquer de façon pédagogique que le refus d aménagement du poste est une discrimination illégale , punie pénalement.

[LOUNA]

Bonjour Athéna,

Toutes les décisions de ton administration à ton encontre (refus d'aménagement de poste, licenciement, refus de maladie longue durée...) sont des décisions faisant grief, susceptibles de recours : devant le ministre et/ou auprès du tribunal administratif.

La discrimination peut être invoquée comme l'a justement rappelé Jean. En plus de ça, je sais d'expérience que les décisions de l'administration comportent souvent des irrégularités : défaut de consultation de certaines instances alors que les textes le prévoient, insuffisance dans la motivation...

On peut rarement compter sur les représentants du personnel qui maîtrisent mal les vrais sujets. Lorsque je me suis retrouvée en litige avec mon administration, j'ai pu constater à quel point ils étaient démunis. J'ai monté mon dossier seule, et c'est le délégué syndical qui m'appelait pour me demander quelle était la procédure applicable, non pour me conseiller !

Bref, au-delà de ta demande d'AAH qu'il faut faire quoiqu'il arrive, je pense que des recours s'imposent ne serait-ce que pour le principe.

Le comportement de l'Education Nationale me révolte. Souvenez-vous de ceci : http://etreautisteaujourdhui.over-blog. ... -prof.html

Bon courage.

[Florent_P]

Je me reconnais dans votre situation. Je suis prof stagiaire et diagnostiqué du SA il y a plusieurs années. Je suis actuellement en congé maladie et je risque d'y rester, ou alors d'interrompre et démissionner car je ne suis plus motivé pour ce poste, je songe à faire une thèse et à demander l'AAH en parallèle pour pouvoir vivre...

[meï]

Florent, si j'étais vous je n'hesiterai pas à faire les demarches RQTH et AAH meme en attendant la suite.
vous etes diagnoistiqué asperger, ca n'est pas rien.c'est en effet souvent apres de nombeux echecs qu'on se rend compte que sans aide on a du mal à avancer....
j'ai fais ces demarches apres de nombreuses difficultés recurrentes, et obtenu un droit AAH.(et avant j'avais deja obtenu RQTH depuis 5 ans et donc reconduite.)
mon taux de handicap est defini par la mdh de ma region à entre 50 et 80 %..

je dis ca parce que dans votre cas ça ouvre des droits et mesures d'adaptation dans les études, des emplois spécifiques (avec bcp de chance) , ..bon courage.
faites vous accompagner dans les demarches administratives

[Florent_P]

Oui je vais sérieusement y songer. J'explique plus en détail ma situation ici.

[Jean]

Je ne maîtrise pas très bien la question de la Fonction Publique (en fait même très peu).

Avant de se poser la question de l'AAH, il faut se poser la question de la pension d'invalidité.

A vrai dire, si l'AAH est accordée par la CDAPH (MDPH), la CAF doit vous demander de déposer une demande de pension d’invalidité.

Les avantages de la pension d'invalidité :

• - exonération du ticket modérateur (remboursement à 100%)
  - validation de la période pour la retraite
  - plus grande stabilité (ce ne sera pas remis en cause tous les 2 ans).

[Jean]

Selon moi, une personne autiste réunit les conditions pour avoir droit au congé longue maladie dans la fonction publique.

L'inaptitude à tout poste est injustifiable : il est possible d'avoir un reclassement ou un aménagement des conditions de travail.

[Bulledozer]

Athena ce que je ne comprends pas - nous en avions un peu discuté c'est que tu dis être en congé de maladie ORDINAIRE ( edit j'ai vu que tu l'avais demandé mais je laisse ce que j'ai noté par la suite ) c'est ça que je ne comprends pas, car au même titre qu'un professeur titulaire ce qui fut mon cas je suis passée par un congé longue maladie lui même transformé en congé longue durée ( un an à plein traitement pour le clm qui aurait dû passer à demi traitement si j'avais conservé ce statut pour deux ans après, mais pour éviter cela on l'a transformé en CLD ce qui m'a permis d'avoir ensuite encore un an de plein traitement, je suis passée à un moment à demi-traitement avec une compensation de la mutuelle .. suite à tout cela comme mes demandes de poste d'adaptation ont été refusée j'ai été mise en retraite pour invalidité avec calcul de la retraite sur mon quotat d'année d'exercices ( 10 ans)

Toi en tant que stagiaire à la fin d'un clm ou cld selon ce que ton médecin décidera ( il faut aussi accepter que ça déborde l'autisme: un cld va être accepté plus facilement pour une dépression ... mon cas était autre ...), tu as le droit à demander un an de congé pour maladie SANS traitement normalement, et à la suite de cela effectivement on peut décider de ton licenciement dans le sens où tu n'es pas jugée apte à l'exercice du professorat .

Je vois deux voies:

Soit tu passes rapidement en CLM et conserve ainsi ton traitement ou partie en pensant peut-être passer en cld par la suite pour laisser le temps aussi d'aller mieux et trouver une autre voie formation tout en ayant un salaire ..

Soit ton médecin te fait demander un congé maladie sans solde ( renouvelable deux fois) auquel cas tu as carrément le droit normalement de demander une aah et aussi demander à la MGEN si tu auras une compensation ou aide d'urgence ( c'est la base aussi de la MGEN que d'être là ) et pendant ce temps tu as toujours ton statut de prof ...

par contre mieux vaut toujours comme je te l'avais expliqué que cela soit l'administration qui décide ton inaptitude .

Mais je pense clairement que dans ton cas un CLM s'impose .

normalement en fin de droits tu auras le droit aussi à une petite pension d'invalidité sur laquelle se greffera l'aah si cette pension y est inférieure , je crois qu'elle sera calculée sur la base d'un calcul de ton dernier traitement .. là il te faut te renseigner mais c'est important car quelque part bien que licenciée ou mise en invalidité tu gardes quand même trace financière de ton parcours . et ton taux d'invalidité aussi sera calculé par la suite je pense .. ce qui fut mon cas quand j'ai été mise en retraite anticipée et que l'on m'a retiré la RQTH aussi.

Normalement donc en passant par les CLM et CLD tu évites d'avoir à demander l'AAH tout de suite . Mais ça suppose d'avoir un autre diagnostic que celui d'autisme je pense : dépression, troubles anxieux graves ...

Il est vrai que cela suppose d'avoir un bon suivi médical et ou psy, ce qui je l'accorde peut être très difficile...

Tu sais où me trouver .

[Bulledozer]

je complète, le CLD même peut durer jusqu' à 5 ans : 3 ans plein traitement 2 ans demi traitement .

Que ce soit cld ou clm pour commencer: la mgen te donne des allocations journalières, idem d'ailleurs pour le congé dit sans solde .

Voici l'arrêté des listes de maladies ouvrant à CLM: peut-être faut-il donc coupler la demande avec anxiété généralisée , phobie sociale par exemple ( plus dépression s'il le faut) avec l'autisme et les traits qui t'empêchent de reprendre le travail comme il est indiqué en supplément dans l'arrêté que certains cas autres peuvent ouvrir au CLM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20150808

Je pense clairement que tu as droit au CLM ET même au CLD directement si c'était possible vue ta situation.

"Qui peut bénéficier un CLD
?
Un fonctionnaire titulaire
(art 57 3°/ L 84-53 du 26 janvier 1984)
ou un fonctionnaire stagiaire
(art 7 décret 92-1194 du 4 novembre 1992)
peut bénéficier d’un CLM.

Qui peut demander un CLD
?
A/ L’agent
Le placement en CLD après épuisement des droits à plein traitement n’est pas
systématique
. Le fonctionnaire peut demander à être prolongé en CLM ou être placé en CLD
(art 21 du décret 87-602).
L’exercice du droit d’option doit faire l’objet d’une demande expresse du fonctionnaire. Il
ne peut résulter d’une mesure unilatérale de l’administration.
L’option pour le CLM est préférable lorsque l’état de santé de l’agent est susceptible de rémission ou de guérison à court ou moyen terme.
En effet, les droits à CLD ne sont ouverts qu’une seule fois par affection dans toute la
carrière alors que les droits à CLM se reconstitue tous les 4 ans.

Aussi ta pension sera calculée aussi avec ces CLM ou CLD : donc plus tu vas jusqu'au bout des ces congés , plus ta petite pension augmentera .
http://www.fonction-publique.gouv.fr/co ... ngue-duree

[Bulledozer]

Si l'"administration te refuse le CLM elle droit t'octroyer le CLD justement si elle juge qu'il n'y aura pas amélioration C'est UN DROIT STATUTAIRE, le même que pour un fonctionnaire TITULAIRE. A l'issue de ces congés tu as le droit de reprendre à mi -temps thérapeutique payé à temps plein si tu voulais reprendre ...

Si refus CLM ou CLD: fais un recours, pendant ce temps là tu es forcément payée.

Ils devront - s'ils maintiennent leur position-te mettre en congé sans solde renouvelable, ( là faut demander l'aah) . si au bout du compte tu es licenciée une rente te sera calculée selon ton degré d'inaptitude : là encore il faut que le comité médical soit jugé compétent sur ton cas aussi...

" Le fonctionnaire stagiaire qui est licencié pour inaptitude physique après un congé mentionné au deuxième alinéa du 2°, du 3° ou du 4° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée a droit à une rente calculée et revalorisée d'après sa rémunération annuelle dans les conditions fixées par les dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale.

Le taux d'incapacité retenu pour le calcul de la rente est déterminé par la commission de réforme."

Je peux te dire que j'ai ramé de commissions en commissions pour finir encore plus mal il ne faut pas le nier .. mais si vraiment tu veux sortir de là il ne faut pas non plus se faire avoir, ils aiment ça.

Là un syndicat oui peut aider en tout cas ... mais tout cela c'est du relationnel: je pense que le CRA + ton médecin voire un psychIATRE du cra ou autre doivent fermement maintenir la demande de CLM vers un CLD.... Mieux vaut même laisser flotter la possibilité de pouvoir reprendre ... pour que l'inaptitude soit vague et pas tenable dans leurs arguments: tu as autour de toi aussi à vivre quelque chose de difficile qui entre aussi dans le droit du stagiaire comme du fonctionnaire: accompagner un proche dans une grande maladie... donc tout ça augmente ton incapacité actuelle mais ça peut être TEMPORAIRE mais c'est suffisamment grave pour que tu sois en reconnaissance de maladie et de maintient dans l'emploi pendant ce temps ...