ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
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Luna
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ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE

#1 Message par Luna » mardi 28 avril 2009 à 11:54

Question :
Pour bénéficier de l'ASS, il faut justifier de 5 ans d'activité salariée au cours des 10 ans précédant la fin du contrat.
J'ai travaillé du 1/12/2001 au 30/11/2006 lors de mon dernier vrai emploi, c'est bien considéré, administrativement parlant, comme 5 ans ?
J'ai été "emploi-jeune" à temps complet.

help, j'angoisse. :shock:
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Murielle
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#2 Message par Murielle » mardi 28 avril 2009 à 12:12

Béa, JEan est en vacances en ce moment en CORSE.!
Mais je suis sûre qu'il ne manquera pas de t'informer de tes droits dès son retour.
BIZZZ
Murielle,
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Savoir profiter du moment présent ,
Savoir vivre pleinement chaque instant et ne pas uniquement penser aux jours à venir, voilà un défi à relever maintenant.

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#3 Message par jakesbian » mardi 28 avril 2009 à 17:24

pour jean et chris,

ON VEUT DES PHOTOS... DES PHOTOS :roll: .
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Mars
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#4 Message par Mars » mardi 28 avril 2009 à 21:36

Je ne suis pas en Corse Jacqueline, mon métier ne m'autorise pas à partir en pleine année scolaire (non, je ne me plains pas, manquerait plus que ça). Jean a pris son appareil photo et des bouquins, mais pas le code du travail qui est quasiment enregistré sur son disque dur cérébral.
Devinette : Quelle est la différence entre Jean et le Code du travail ? Avec le code du travail, on est obligé de tourner les pages :wink:
Bon, y a des jours où on aimerait bien que le code du travail ambulant la ferme un peu :wink:
Atypique sans être aspie. Maman de 2 jeunes filles dont une aspie.

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maho
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#5 Message par maho » mardi 28 avril 2009 à 23:00

Devinette : Quelle est la différence entre Jean et le Code du travail ? Avec le code du travail, on est obligé de tourner les pages
Bon, y a des jours où on aimerait bien que le code du travail ambulant la ferme un peu
:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
Chris ca fait longtemps que je n'ai pas autant rit!! Merci!!
[/code]
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Mars
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#6 Message par Mars » mercredi 29 avril 2009 à 21:31

J'en suis bien contente Sue :D
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Jean
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droits ASS

#7 Message par Jean » mercredi 6 mai 2009 à 21:59

Résumé d'abord de la règlementation :

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être versée aux :
- anciens bénéficiaires de l’ARE ou de l’allocation de fin de formation (AFF),
- bénéficiaires de l’ARE âgés de 50 ans ou plus qui optent volontairement pour l’ASS
- demandeurs d’emploi appartenant à certaines professions : artistes non salariés, marins pêcheurs et dockers occasionnels.

Les bénéficiaires de l’ASS qui reprennent un emploi ou créent ou reprennent une entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une prime de retour à l’emploi. Dans certaines conditions et certaines limites, ils peuvent également, en cas de reprise d’une activité professionnelle,cumuler leur allocation et les revenus tirés de cette activité, et bénéficier d’une prime forfaitaire.

Les intéressés doivent remplir les conditions habituelles d’aptitude physique et de recherche d’emploi, ainsi que des conditions d’activité antérieure (5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail) et de ressources.
Quelles sont les conditions liées aux ressources ?

L’ASS n’est versée qu’à hauteur d’un plafond de ressources fixé à :
 70 fois le montant journalier de l’ASS pour une personne seule,
 110 fois le montant journalier de l’ASS pour un couple.
Les ressources à prendre en compte, déclarées sur l’honneur, correspondent à la moyenne des ressources imposables des 12 derniers mois.
L’allocation d’assurance chômage précédemment perçue, les prestations familiales ainsi que la prime de retour à l’emploi sont notamment exclues. Par contre, l’ASS entre elle-même en compte dans le calcul du plafond de ressources.

Quels sont le montant et la durée de versement ?
Le montant journalier de l’ASS est fixé par décret. Depuis le 1er janvier 2009, il s’élève à 14,96 €, soit, à titre indicatif, 448,80 € pour un mois de 30 jours.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... ation.html
http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... Ntc155.pdf

Le code du travail précise :
Art. R. 5423-1. - Pour bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique, les personnes mentionnées à l’article L. 5423-1 :
1° Justifient de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts leurs droits aux allocations d’assurance. En ce qui concerne les personnes ayant interrompu leur activité salariée pour élever un enfant, cette durée est réduite, dans la limite de 3 ans, d’un an par enfant à charge ou élevé dans les conditions fixées à l’article R. 342-2 du code de la sécurité sociale ;(...)
Je présume que tu as été admise au chômage indemnisé (ARE) en décembre 2006 ?

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#8 Message par Luna » jeudi 7 mai 2009 à 10:58

oui, décembre 2006.

J'ai calculé et recalculé, mon dernier contrat est de 5 ans pile tout rond. Par contre, ça fait 2 fois que je contacte les assedics : 10 jours qu'ils ont dit qu'ils enverraient le formulaire à remplir et qu'il n'est toujours pas dans la boîte aux lettres.
Dans le meilleur des cas, je vais commencer chaque mois à à partir de juin à - 120 e sans avoir bouffé, une fois tout payé. Et une fois que l'abonnement de gym sera out, c'est à dire début septembre, ce sera à - 60 e.
Je pense que je couvre un début de dépression, je dors beaucoup en ce moment, j'ai un mal fou à me lever, je pleure tout le temps. Il faut pourtant que je me bouge, que je postule pour des services d'aides à la personne....
J'ai aussi eu le N° des restos du coeur...
fait ièch.... :cry:
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#9 Message par Jean » jeudi 7 mai 2009 à 21:57

Tu as donc besoin d'avoir 5 ans d'activité entre décembre 1996 et novembre 2006.

Si je comprends bien, tu as eu l'ARE ensuite, et tu as épuisé tes droits à l'ARE. Sauf si les quelques activités que tu as eu depuis 2006 te réouvre de nouveaux droits à l'ARE, l'ASS sera calculée en tenant compte de tes activités 1996-2006.

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#10 Message par Luna » vendredi 8 mai 2009 à 8:51

Oui, épuisé l'ARE.
5 ans de travail : je les ai pile poil.
L'ASS, pour ceux qui ne connaissent pas, c'est un joli mot pour qualifier le cousin du RMi, parce qu'à quelques euros près, c'est la même chose, c'est à dire 454e, me semble-t-il.
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