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Re: Ajpp + nouvelle grossesse = pas ij maternité? Urgent svp

Posté : vendredi 24 février 2017 à 8:52
par Jean
Article L544-9 du code de la sécurité sociale

L'allocation journalière de présence parentale n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec : (...)

3° L'indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail ; (...)
Toutefois, l'allocation journalière de présence parentale, lorsqu'elle n'est pas servie pour la totalité des jours prévus à l'article L. 544-4, est cumulable en cours de droit avec l'indemnisation mentionnée au 3° perçue au titre de l'activité exercée à temps partiel.[/i]


Il est donc possible d'avoir sur le même mois des jours d'AJPP (ne pas atteindre 22 jours) et des jours indemnisés au titre de la maladie ou d'un accident du travail (ou maladie professionnelle).

Article R313-8 du Code de la sécurité sociale

(...)

Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-3 à R. 313-6, chaque journée de perception de l'allocation journalière de présence parentale est considérée comme équivalant à quatre fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à quatre heures de travail salarié.


Ce sont 4 heures - et non 6 heures (6 heures, ce sont pour les autres cas d'assimilation).

Re: Ajpp + nouvelle grossesse = pas ij maternité? Urgent svp

Posté : samedi 3 novembre 2018 à 13:06
par Kmodrzanska
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je cherche les informations sur le même sujet.
Je suis en congé ajpp depuis mois de janvier et je suis tombé enceinte il y a un mois. Est de que en utilisant chaque mois mon solde e tiers d'Ajpp, j'aurais droit au congé maternité ou pas ? Merci beaucoup pour votre réponse, très peu d'informations sur ce sujet.